Révision du Code 2021

Contexte

Le Code mondial antidopage (le Code) est le document fondamental et universel sur lequel repose le Programme mondial antidopage. Son but est de promouvoir la lutte antidopage par l’harmonisation universelle des principaux éléments de la lutte contre le dopage. Il est suffisamment précis pour permettre l’harmonisation totale des questions où l’uniformité est nécessaire, et suffisamment général pour offrir une certaine souplesse dans l’application des principes antidopage admis. Le Code a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité et des droits de l’homme.

En janvier 2003, la première version du Code a été approuvée à Copenhague au cours de la deuxième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport. À l’époque, l’AMA s’était engagée à mettre à jour ce document en le révisant périodiquement. Fidèle à son engagement, le Conseil de fondation de l’AMA a lancé en février 2006 et en novembre 2011 des processus de révision qui ont mené à des amendements dans les versions du Code de 2009 et de 2015, respectivement. 

Processus actuel de révision du Code 2021

Le 16 novembre 2017, le Conseil de fondation de l’AMA a lancé le processus de révision du Code 2021, qui comportera en parallèle une révision des Standards internationaux connexes. En bref, ce processus se déroulera comme suit :

  • une consultation sur deux ans des partenaires, en trois phases, résumée dans le programme du processus de révision du Code 2021 ci-dessous ; 
  • la mise en circulation des diverses versions provisoires des projets d’amendements au Code ;
  • la présentation d’une version préliminaire du Code 2021, pour étude et approbation, dans le cadre de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui aura lieu en novembre 2019 à Katowice, en Pologne ;
  • l’entrée en vigueur du Code révisé  2021, le 1er janvier 2021.

Équipe de rédaction du Code 2021 

Comme par le passé, le processus de révision du Code 2021 sera dirigé par une petite équipe de rédaction composée de directeurs de l’AMA et de spécialistes externes, dont voici les noms :

  • Richard Young (avocat et rédacteur principal) ;
  • Ulrich Haas (professeur de droit) ;
  • Liz Riley (avocate) ;
  • Ben Sandford (avocat et membre du Comité des sportifs de l’AMA) ;
  • Tim Ricketts (directeur, Standards et harmonisation, AMA) ;
  • Julien Sieveking (directeur, Affaires juridiques, AMA);
  • Sébastien Gillot (directeur du bureau régional européen et des relations avec les fédérations internationales, AMA).

L’objectif de l’équipe de rédaction du Code est de solliciter les commentaires des partenaires de l’AMA et de les intégrer dans les versions préliminaires successives du Code 2021. Par le passé, ce processus de consultation et de discussion a permis à l’équipe de parvenir à un consensus sur les meilleurs commentaires reçus. Lorsqu’aucun consensus n’est atteint, le Comité exécutif de l’AMA, qui supervise les travaux de l’équipe, décide des avis à intégrer aux versions préliminaires successives.

Portée limitée du processus de révision du Code 2021

Avant d’aborder la question de la portée du processus de révision du Code 2021, il est important de souligner que le Code 2015 actuel est considéré par les partenaires de l’AMA comme un document équitable et efficace pour promouvoir la lutte contre le dopage dans le sport. Les règles énoncées par le Code actuel ont été confirmées systématiquement par le Tribunal arbitral du sport (TAS) et les autres tribunaux, et la plupart de ses principes de base sont largement acceptés. Parmi ceux-ci, mentionnons à titre d’exemples, le principe de la responsabilité objective, la possibilité de démontrer l’existence d’un dopage par tout moyen de preuve fiable en l’absence d’un résultat d’analyse anormal, la sanction de quatre ans en cas de dopage intentionnel et l’acceptation du fait qu’une certaine atténuation des sanctions fondée sur le degré de la faute est appropriée.

Toutefois, certains de ces principes ont fait l’objet de débats très animés depuis la première version du Code, et aucun consensus n’a encore été atteint, comme par exemple, concernant le principe qui consisterait à faire du potentiel d’augmentation de la performance un critère obligatoire pour inscrire une substance sur la Liste des interdictions. Dans ce contexte, il est compréhensible que le Conseil de fondation de l’AMA ait demandé à l’équipe de rédaction du Code de limiter la portée de la révision (comparativement aux révisions précédentes), en se concentrant principalement sur les nouveaux points de vue et arguments qui permettront de renforcer l’efficacité du Code. Bien entendu, comme par le passé, cette équipe étudiera attentivement tous les commentaires soumis par les partenaires.

En prévision du processus de révision du Code 2021, l’AMA a compilé une liste des commentaires des partenaires au sujet du Code, qu’elle a recueillis de diverses manières. À titre d’exemple, dans le cadre de sa responsabilité de surveillance des règles, l’Agence passe en revue toutes les décisions prises par les organisations antidopage et le TAS en application du Code (environ 2 500 par année). Ainsi, l’AMA dispose d’une bonne compréhension des dispositions du Code donnant lieu à des interprétations ou à des applications erronées. Elle a donc sollicité des suggestions d’amendements au Code auprès de son comité juridique ad hoc et d’autres avocats qui conseillent régulièrement des clients et défendent des dossiers liés à l’application du Code.  

Compte tenu de tous ces éléments, nous attirons votre attention sur le document intitulé « Révision du Code mondial antidopage 2021 : questions à aborder et à étudier », qui résume tous les points à traiter selon nous. Cette liste a pour but de susciter les commentaires de nos partenaires, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité ni exclure tout autre point de vue qui pourrait s’avérer pertinent quant aux améliorations à apporter au Code.

LE PROCESSUS

Le 12 décembre 2017, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a lancé la première phase de son processus de révision du Code mondial antidopage 2021, qui s’est terminée le 31 mars.

Le 4 juin 2018, l’AMA a lancé:

Le 10 décembre 2018, l'AMA a lancé: 

I. La troisième phase du processus de révision du Code 2021;

II. La deuxième phase de révision d’un certain nombre de Standards internationaux;

III. La première et unique phase de révision de la Charte antidopage des droits des sportifs.

Le point culminant de ce processus sera l’approbation du Code lors de la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’AMA, qui aura lieu à Katowice, en Pologne, en novembre 2019. Les versions 2021 du Code et des Standards entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

I.  Code : Troisième phase du processus de révision

Le 10 décembre 2018, l’AMA a lancé la troisième phase de consultation du Code mondial antidopage 2021, pour laquelle elle sollicite les commentaires de ses partenaires d’ici le 4 mars 2019.

Cette troisième phase porte sur la deuxième version révisée du Code qui découle des commentaires reçus de la part des partenaires lors de la deuxième phase de consultation. Vous trouverez ci-joint :

II.  Standards internationaux : Deuxième phase du processus de révision

Le 10 décembre 2018, l’AMA a lancé la deuxième phase de consultation d’un certain nombre de Standards internationaux et la première phase de révision du Standard international pour la gestion des résultats (SIGR), pour lesquels elle invite aussi ses partenaires à soumettre leurs commentaires d’ici le 4 mars 2019. 

Afin de faciliter le processus de consultation, chaque Standard est décrit ci-dessous et s’accompagne, s’il y a lieu, d’une version propre, d’une version indiquant les changements, d’un résumé des principales modifications proposées et des commentaires reçus de la part des partenaires lors de la première phase de consultation.

1.  Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT). Ce Standard fait l’objet d’une première révision importante depuis 2015 - bien que des mises à jour mineures aient été apportées en 2016 et 2018 - l'entrée en vigueur de la prochaine version étant prévue pour le 1er janvier 2019.

Après l’examen des commentaires reçus de la part des partenaires, une version révisée du document a été rédigée et présentée au Comité exécutif de l’AMA en septembre 2018.   

2.   Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS). Entré en vigueur le 1er avril 2018.

3.   Standard international pour l’éducation (SIE). Il s’agit d’un nouveau Standard dont le Conseil de fondation (Conseil) a approuvé la création en novembre 2017. Une première version a été publiée aux fins de consultation publique en juin 2018, suite à sa présentation au Comité exécutif et au Conseil de l’AMA en mai 2018. Après examen des commentaires publics et des suggestions reçus lors de la Conférence mondiale sur l’éducation en octobre 2018, une deuxième version est maintenant prête à être soumise aux partenaires pour commentaires.

4.   Standard international pour la gestion des résultats (SIGR). Il s’agit d’un nouveau Standard. La première version a été présentée au Comité exécutif et au Conseil de l’AMA en novembre 2018, et elle est maintenant distribuée aux partenaires pour consultation. Ce Standard fera l’objet d’une deuxième phase de consultation qui suivra les réunions du Comité exécutif et du Conseil de mai 2019.

5.   Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP). La nouvelle version adoptée par le Comité exécutif de l’AMA en mai 2018 est conforme aux grands principes du Règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union européenne.

6.   Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE). Ce Standard fera l’objet de deux phases complètes de consultation. Dans le texte diffusé pour la première phase de consultation, deux sections ont été amendées, pour les raisons suivantes :

  • Suite aux problèmes détectés au début de l’année 2018 en matière d’équipement de prélèvement d’échantillons, l’AMA a demandé à un petit groupe de travail de peaufiner les critères énoncés dans le SICE à propos de cet équipement. Des critères supplémentaires ont été ajoutés à l’article 6.3.4 de la version révisée.
  • Ces dernières années, l’AMA a reçu de la part d’un certain nombre de partenaires, notamment d’experts du Passeport biologique de l’athlète (PBA) et d’Unités de gestion du PBA (UGPBA), des suggestions de changements à l’annexe L du SICE.

À la suite de la première phase de consultation à propos du SICE, et après prise en compte de toutes les propositions des partenaires visant à modifier les deux sections précitées du Standard, le Comité exécutif de l’AMA a approuvé les changements proposés lors de sa réunion de novembre 2018. Le nouveau SICE entrera en vigueur le 1er mars 2019.

7.   Standard international pour les laboratoires (SIL). Ce Standard constitue un cas particulier. Une version révisée (v. 10.0) du SIL a déjà été soumise aux laboratoires accrédités par l’AMA pour commentaires du 2 mars au 30 avril 2018. Le 14 juillet, une deuxième version a été envoyée à tous les partenaires, qui ont eu jusqu’au 14 septembre 2018 pour soumettre leurs observations. Cette procédure d’examen particulière a été motivée par l’urgence de certaines modifications ne pouvant pas raisonnablement attendre jusqu’à 2021. Toutefois, le Comité exécutif de l’AMA n’a pas approuvé la version 10.0 du SIL présentée lors de sa réunion de novembre 2018. Il a plutôt demandé qu’elle soit soumise à une autre phase de consultation des partenaires avant de se prononcer en mai 2019. Si elle est approuvée, la version 10.0 du SIL entrera en vigueur vers la fin de 2019. Le SIL pourra ensuite faire l’objet d’une nouvelle révision en 2020 afin d’être en ligne avec le Code 2021.

8. Le Standard international que constitue la Liste des interdictions n’est pas inclus dans le processus de révision. La liste est réexaminée tous les ans dans le cadre d’une consultation particulière des partenaires.

Tout comme dans le cas du Code, l’examen de chaque Standard est coordonné par une équipe de rédaction attitrée, composée d'experts de l’AMA et d’experts externes qui constituent le secrétariat de la révision.

III. Charte antidopage des droits des sportifs : Première et unique phase de consultation

Le 10 décembre 2018, l’AMA a lancé la première et unique phase de consultation de la Charte antidopage des droits des sportifs (« la Charte »), pour laquelle elle sollicite aussi les commentaires des partenaires d’ici le 4 mars 2019.

Cette Charte, développée par le Comité des sportifs de l’AMA, a pour objectif d’exprimer clairement les droits des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport. Alors que les responsabilités des sportifs en matière de sport propre sont incluses dans le Code, la Charte vise à aider les sportifs du monde entier à faire valoir leur droit à un sport propre, éthique et équitable.

La Charte est un document autonome. Cette version provisoire comprend une section sur les droits « concrets » des sportifs (renvoyant aux sections pertinentes du Code ou des Standards internationaux) et une autre sur les droits reflétant leurs aspirations.

L’idée de créer une Charte a d’abord été explorée par le Comité des sportifs de l’AMA lors du Symposium annuel de l’AMA en mars 2017. Après un accueil favorable par les participants au Symposium, le Comité a mené un sondage auprès de sportifs à propos du contenu souhaité. Depuis, la Charte a été présentée pour discussion et commentaires à divers événements de l’AMA en 2018, notamment le Symposium annuel 2018 en mars, le premier Forum mondial des athlètes en juin, les réunions du Comité exécutif et du Conseil en novembre, et les diverses rencontres de l’équipe de rédaction du Code.

L’AMA encourage particulièrement les sportifs à commenter à propos de la version provisoire de la Charte.

[Remarque – Le Code, les Standards et la Charte ne sont disponibles qu’en anglais à ce stade.]

Soumission de commentaires 

Tel qu’indiqué ci-dessus, nous vous demandons de bien vouloir soumettre vos commentaires au plus tard le 4 mars 2019 via WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’Agence. Facile d’utilisation, WADAConnect vous invitera à créer un compte d’utilisateur et à formuler vos commentaires concernant les aspects du Code, des Standards ou de la Charte qui vous intéressent plus particulièrement. Pour en savoir plus sur WADAConnect, reportez-vous au guide de l’utilisateur.

Nous vous invitons à vous fonder autant que possible sur votre expérience pratique et à soumettre des recommandations susceptibles de faire avancer la lutte en faveur du sport propre à l’échelle mondiale. Nous vous demandons par ailleurs d’être aussi précis et clairs que possible, par exemple en proposant des formulations pour remplacer celles de la version actuelle.

Veuillez noter que, dans un souci de transparence, l’AMA publiera tous les commentaires sur son site Web à la fin de chaque phase de consultation et que, sauf indication contraire, l’AMA publiera des informations (nom d’utilisateur, nom et type d’organisation, etc.) identifiant les commentaires émis.

Nous nous réjouissons de recevoir vos suggestions. La grande qualité des commentaires recueillis pendant les processus de révision du Code 2009 et 2015 a joué un rôle décisif dans le renforcement du Code et la promotion du sport propre.

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires. Si vous avez des questions à propos de ce processus, veuillez contacter : code@wada-ama.org.