Révision du Code 2021

Contexte de la révision du Code

Le Code mondial antidopage (le Code) est le document fondamental et universel sur lequel repose le Programme mondial antidopage. Son but est de promouvoir la lutte antidopage par l’harmonisation universelle des principaux éléments de la lutte contre le dopage. Le Code est suffisamment précis pour permettre l’harmonisation totale des questions où l’uniformité est nécessaire, et suffisamment général pour offrir une certaine souplesse dans l’application des principes antidopage admis.

Le Code a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité et des droits de l’homme. En janvier 2003, la première version du Code a été approuvée à Copenhague au cours de la deuxième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport. À l’époque, l’AMA s’était engagée à mettre à jour ce document en le révisant périodiquement. Fidèle à son engagement, le Conseil de fondation de l’AMA a lancé en février 2006 et en novembre 2011 des processus de révision qui ont conduit à l’intégration d’amendements dans les versions du Code de 2009 et de 2015 respectivement.

LA RÉVISION DU CODE 2021

En décembre 2017, l’AMA lançait un processus de révision du Code de deux ans, en trois phases, comprenant une vaste consultation des partenaires concernant le Code, les Standards internationaux et la Déclaration des droits antidopage des sportifs (la Déclaration).

Le processus de révision du Code a été mené sous l’œil attentif du service des Affaires juridiques de l’AMA, qui a coordonné le travail de toutes les équipes de rédaction du Code et des Standards, veillant à la cohérence et à l’harmonisation des différents documents.

À la suite du processus de révision, les partenaires ont été invités à intervenir publiquement au sujet des versions proposées du Code et des Standards durant la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’Agence en novembre 2019 – une occasion que plus de 70 organisations partenaires ont saisie –, avant que le Code et l’ensemble complet de Standards soient approuvés par le Conseil et le Comité exécutif, respectivement, le 7 novembre. Le Code et les Standards révisés, ainsi que la Déclaration, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

L’AMA est convaincue que le processus de révision a été exhaustif et transparent et elle remercie tous les partenaires pour leurs commentaires de grande qualité, ainsi que les équipes de rédaction pour ce travail important qui permettra d’assurer une plus grande protection du sport propre.

LES VERSIONS FINALES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DES STANDARDS INTERNATIONAUX 2021

Les versions finales suivantes du Code et des Standards internationaux sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021 :

Le Standard international pour la Liste des substances et méthodes interdites 2021 (Liste des interdictions), qui est révisé annuellement dans le cadre d’un processus de consultation distinct, a été publié par l’AMA le 30 septembre 2020 et est entré en vigueur le 1er janvier 2021, en même temps que le Code 2021 et tous les Standards internationaux.

Si vous avez des questions sur les documents susmentionnés, veuillez nous écrire à l’adresse : code@wada-ama.org.

AVIS DE DROIT SUR LE CODE MONDIAL ANTIDOPAGE 2021

Comme elle l’a fait dans le passé, l’Agence a publié un Avis de droit sur le Code 2021 du juge Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme. En sa qualité de consultant de l’AMA, le juge Costa a donné son avis sur la compatibilité des nouvelles mesures proposées dans le Code avec les standards internationaux sur les droits de l’homme. Ses commentaires ont été pris en compte dans la version provisoire proposée. 

Programme de soutien DE L’AMA aux signataires pour la mise en œuvre du Code mondial antidopage 2021 (CISP)

​​​​​Le 4 mai 2020, l’AMA a lancé son Programme de soutien à la mise en œuvre du Code 2021 (CISP), conçu pour aider les signataires à se préparer à la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux 2021. Les ressources du CISP sont disponibles sur la plateforme d’apprentissage en ligne (ADEL) de l’Agence et comprennent :

  • Fiches d’information;
  • Tutoriels vidéo;
  • Listes de contrôle;
  • Présentations; et
  • Webinaires en direct et enregistrés.

Ces ressources mettent en lumière les principaux changements apportés et les mesures que les signataires peuvent prendre pour mettre en œuvre le Code et les Standards internationaux 2021.

Si vous avez des questions sur le CISP, veuillez nous écrire à l’adresse : 2021CISP@wada-ama.org.

VERSIONS PAPIER DU CODE

Dans l’esprit des efforts de l’AMA en matière de durabilité, l’Agence a réduit l’impression de documents ces dernières années et privilégie le format numérique pour ses publications. Toutefois, étant donné l’importance du Code et le fait qu’il sera utilisé pendant plusieurs années et de façon quotidienne par les partenaires de l’Agence, dans les prochains mois, nous :

  • enverrons par la poste une quantité limitée de versions papier en anglais ou en français aux signataires du Code et à certains autres partenaires;
  • créerons des versions prêtes à imprimer en anglais et en français, qui seront accessibles sur notre site Web aux fins d’impression; et
  • mettrons en place un processus d’achat pour les partenaires ou autres parties qui souhaitent obtenir des versions papier en anglais ou en français.