Révision du Code 2021

Contexte

Le Code mondial antidopage (le Code) est le document fondamental et universel sur lequel repose le Programme mondial antidopage. Son but est de promouvoir la lutte antidopage par l’harmonisation universelle des principaux éléments de la lutte contre le dopage. Il est suffisamment précis pour permettre l’harmonisation totale des questions où l’uniformité est nécessaire, et suffisamment général pour offrir une certaine souplesse dans l’application des principes antidopage admis. Le Code a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité et des droits de l’homme.

En janvier 2003, la première version du Code a été approuvée à Copenhague au cours de la deuxième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport. À l’époque, l’AMA s’était engagée à mettre à jour ce document en le révisant périodiquement. Fidèle à son engagement, le Conseil de fondation de l’AMA a lancé en février 2006 et en novembre 2011 des processus de révision qui ont mené à des amendements dans les versions du Code de 2009 et de 2015, respectivement. 

Processus actuel de révision du Code 2021

Le 16 novembre 2017, le Conseil de fondation de l’AMA a lancé le processus de révision du Code 2021, qui comportera en parallèle une révision des Standards internationaux connexes. En bref, ce processus se déroulera comme suit :

  • une consultation sur deux ans des partenaires, en trois phases, résumée dans le programme du processus de révision du Code 2021 ci-dessous ; 
  • la mise en circulation des diverses versions provisoires des projets d’amendements au Code ;
  • la présentation d’une version préliminaire du Code 2021, pour étude et approbation, dans le cadre de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui aura lieu en novembre 2019 à Katowice, en Pologne ;
  • l’entrée en vigueur du Code révisé  2021, le 1er janvier 2021.

Équipe de rédaction du Code 2021 

Comme par le passé, le processus de révision du Code 2021 sera dirigé par une petite équipe de rédaction composée de directeurs de l’AMA et de spécialistes externes, dont voici les noms :

  • Richard Young (avocat et rédacteur principal) ;
  • Ulrich Haas (professeur de droit) ;
  • Liz Riley (avocate) ;
  • Ben Sandford (avocat et membre du Comité des sportifs de l’AMA) ;
  • Tim Ricketts (directeur, Standards et harmonisation, AMA) ;
  • Julien Sieveking (directeur, Affaires juridiques, AMA);
  • Sébastien Gillot (directeur du bureau régional européen et des relations avec les fédérations internationales, AMA).

L’objectif de l’équipe de rédaction du Code est de solliciter les commentaires des partenaires de l’AMA et de les intégrer dans les versions préliminaires successives du Code 2021. Par le passé, ce processus de consultation et de discussion a permis à l’équipe de parvenir à un consensus sur les meilleurs commentaires reçus. Lorsqu’aucun consensus n’est atteint, le Comité exécutif de l’AMA, qui supervise les travaux de l’équipe, décide des avis à intégrer aux versions préliminaires successives.

Portée limitée du processus de révision du Code 2021

Avant d’aborder la question de la portée du processus de révision du Code 2021, il est important de souligner que le Code 2015 actuel est considéré par les partenaires de l’AMA comme un document équitable et efficace pour promouvoir la lutte contre le dopage dans le sport. Les règles énoncées par le Code actuel ont été confirmées systématiquement par le Tribunal arbitral du sport (TAS) et les autres tribunaux, et la plupart de ses principes de base sont largement acceptés. Parmi ceux-ci, mentionnons à titre d’exemples, le principe de la responsabilité objective, la possibilité de démontrer l’existence d’un dopage par tout moyen de preuve fiable en l’absence d’un résultat d’analyse anormal, la sanction de quatre ans en cas de dopage intentionnel et l’acceptation du fait qu’une certaine atténuation des sanctions fondée sur le degré de la faute est appropriée.

Toutefois, certains de ces principes ont fait l’objet de débats très animés depuis la première version du Code, et aucun consensus n’a encore été atteint, comme par exemple, concernant le principe qui consisterait à faire du potentiel d’augmentation de la performance un critère obligatoire pour inscrire une substance sur la Liste des interdictions. Dans ce contexte, il est compréhensible que le Conseil de fondation de l’AMA ait demandé à l’équipe de rédaction du Code de limiter la portée de la révision (comparativement aux révisions précédentes), en se concentrant principalement sur les nouveaux points de vue et arguments qui permettront de renforcer l’efficacité du Code. Bien entendu, comme par le passé, cette équipe étudiera attentivement tous les commentaires soumis par les partenaires.

En prévision du processus de révision du Code 2021, l’AMA a compilé une liste des commentaires des partenaires au sujet du Code, qu’elle a recueillis de diverses manières. À titre d’exemple, dans le cadre de sa responsabilité de surveillance des règles, l’Agence passe en revue toutes les décisions prises par les organisations antidopage et le TAS en application du Code (environ 2 500 par année). Ainsi, l’AMA dispose d’une bonne compréhension des dispositions du Code donnant lieu à des interprétations ou à des applications erronées. Elle a donc sollicité des suggestions d’amendements au Code auprès de son comité juridique ad hoc et d’autres avocats qui conseillent régulièrement des clients et défendent des dossiers liés à l’application du Code.  

Compte tenu de tous ces éléments, nous attirons votre attention sur le document intitulé « Révision du Code mondial antidopage 2021 : questions à aborder et à étudier », qui résume tous les points à traiter selon nous. Cette liste a pour but de susciter les commentaires de nos partenaires, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité ni exclure tout autre point de vue qui pourrait s’avérer pertinent quant aux améliorations à apporter au Code.

LE PROCESSUS

Le 12 décembre 2017, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a lancé la première phase de son processus de révision du Code mondial antidopage 2021, qui s’est terminée le 31 mars.

Le 4 juin 2018, l’AMA a lancé:

1. Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT).

2. Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS). Entré en vigueur le 1er avril 2018.

3. Standard international pour l’éducation (SIE). Le Comité exécutif de l’AMA a approuvé le développement de ce nouveau Standard en novembre 2017; les partenaires peuvent maintenant émettre leurs premiers commentaires.

4. Standard international pour la gestion des résultats (SIGR). Il s’agit d’un autre nouveau Standard en cours de rédaction. Il a été présenté au Comité exécutif et au Conseil de l’AMA en mai 2018. Sa première version sera validée par le Comité exécutif en novembre 2018, puis fera l’objet d’une consultation auprès des partenaires pendant la troisième phase de consultation du Code et la deuxième phase de consultation des Standards, soit de décembre 2018 à mars 2019. Une seule phase de consultation est prévue pour ce Standard.

5. Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP). La nouvelle version adoptée par le Comité exécutif de l’AMA en mai 2018 est conforme aux grands principes du Règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25 mai au sein de l’Union européenne.

6. Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE). Ce Standard fera l’objet de deux phases complètes de consultation. Dans le texte diffusé, deux sections ont été annotées, pour les raisons suivantes :

  • Compte tenu des problèmes soulevés au début de l’année par rapport à l’équipement pour le recueil des échantillons, l’AMA a demandé à un petit groupe de travail de préciser les critères énoncés dans le SICE. Des critères supplémentaires ont été ajoutés à l’article 6.3.4 de la version révisée, et les partenaires sont invités à soumettre des commentaires à ce sujet.
  • Ces dernières années, l’AMA a reçu de certains partenaires, notamment les experts du Passeport biologique de l’athlète (PBA) et les unités de gestion du PBA (UGPBA), des suggestions de changements à l’annexe L du SICE.

À la suite de la première phase de consultation entourant le SICE et après prise en compte de toutes les propositions des partenaires visant à modifier les deux sections précitées, la nouvelle version du Standard sera soumise à l’approbation du Comité exécutif de l’AMA, lors de sa réunion de novembre 2018. S’il est approuvé, le nouveau SICE entrera en vigueur au début de 2019.

Après la première phase, d’autres propositions de changements au SICE seront soumises aux partenaires dans le cadre de la deuxième phase de consultation des Standards internationaux, de décembre 2018 à mars 2019. Par conséquent, une autre version révisée sera soumise au Comité exécutif lors de la Conférence mondiale de novembre 2019; si elle est approuvée, elle entrera en vigueur en 2021.

7. Standard international pour les laboratoires (SIL). Ce Standard constitue un cas particulier. Une version révisée a déjà été soumise aux laboratoires accrédités par l’AMA pour commentaires; le 14 juillet, une deuxième version sera envoyée à tous les partenaires, qui auront jusqu’au 14 septembre pour soumettre leurs observations. Cette procédure d’examen particulière a été motivée par l’urgence de certaines modifications ne pouvant pas raisonnablement attendre jusqu’en 2021. L’entrée en vigueur de la version 10.0 du SIL est prévue pour 2019. Le Standard pourra faire l’objet d’une nouvelle révision en 2020 afin d’être conforme au Code 2021.

Le Standard international que constitue la Liste des interdictions n’est pas visé par le présent processus de révision. La liste est réexaminée tous les ans dans le cadre d’une consultation particulière des partenaires.

Tout comme dans le cas du Code, l’examen de chaque Standard se fera par une équipe de rédaction attitrée, composée d’experts de l’AMA et d’experts externes qui constitueront le secrétariat de la révision.

[Remarque – Pour le moment, le Code et les Standards ne sont fournis qu’en anglais.]

Soumission de commentaires 

Sauf indication plus haut, nous vous demandons de soumettre vos commentaires d’ici au 14 septembre 2018 à l’aide de WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’Agence. Facile d’utilisation, WADAConnect vous invitera à créer un compte d’utilisateur et à formuler des commentaires concernant des aspects du Code ou des Standards qui vous intéressent plus particulièrement. Pour en savoir plus sur WADAConnect, reportez-vous au guide de l’utilisateur tout simple.

Les partenaires sont invités, dans la mesure du possible, à se fonder autant que possible sur leurs expériences pratiques et à soumettre des recommandations susceptibles de faire avancer la lutte en faveur d’un sport propre à l’échelle mondiale. Nous leur demandons par ailleurs d’être aussi précis et clairs que possible, par exemple en proposant des formulations pour remplacer celles de la version actuelle.

Veuillez noter que, dans un souci de transparence, l’AMA publiera tous les commentaires sur son site Web à la fin de chaque phase de consultation et que, sauf indication contraire des partenaires, l’AMA publiera leurs informations (nom d’utilisateur, nom et type d’organisation, etc.) en regard des commentaires émis.

Nous nous réjouissons de recevoir vos suggestions. La grande qualité des commentaires recueillis pendant les processus de révision du Code de 2009 et de 2015 a joué un rôle décisif dans le renforcement du Code et la promotion du sport propre.

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires. Si vous avez des questions à propos de ce processus, veuillez contacter : code@wada-ama.org.