Programme de supervision de la conformité

Le programme comporte les composantes suivantes :

  • Révision des règles: l’AMA a la responsabilité de réviser les règles antidopage, règlements et lois (au cas échéant) rédigés par les signataires enfin d’en assurer la conformité avec le Code et les Standards Internationaux. De l’assistance et des conseils sont régulièrement fournis aux signataires dans le cadre de cette activité. L’AMA a aussi publié des règles modèles [hyperlien] afin d’aider les signataires dans ce processus.
  • Questionnaire sur la conformité au Code : Ce questionnaire est un programme conçu par l’AMA, en collaboration avec des partenaires, pour évaluer la conformité des signataires aux exigences du Code et des Standards internationaux. Via ce questionnaire, l’AMA demande aux signataires de s’auto-évaluer en répondant à une série de questions et de fournir des informations et des données portant sur leur utilisation du système ADAMS, leur budget antidopage, leurs contrôles et leurs enquêtes, leur gestion des résultats, leurs autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), leurs programmes d’éducation, ainsi que la confidentialité de leurs données. Dès qu’elle reçoit les questionnaires, l’AMA les examine en détail pour pouvoir préparer des rapports de mesures correctives si toute irrégularité est identifiée. Ces rapports visent à aider les signataires à renforcer leurs programmes antidopage en établissant des priorités au moyen d’un calendrier d’application des mesures correctives. Le Groupe de travail examine les mesures correctives apportées par les signataires avant d’entreprendre des démarches supplémentaires si nécessaire. Le premier questionnaire a été envoyé au fédérations internationales (FI) et organisations nationales antidopage (ONAD) au début de 2017. Le prochain questionnaire est prévu en 2022 et 2023 et sera basé sur le Code et les Standards 2021. Parmi les organisations responsables de grandes manifestations (OGM), le Comité International Olympique et le Comité International Paralympique ont reçu un Questionnaire sur la conformité au Code en 2019. D'autres OGM en recevront un dans les années à venir, avant leurs grands événements.
  • Audits : En raison des limites que présente un questionnaire d’auto-évaluation, l’AMA mène également des audits en personne et des audits sur dossier (à distance) auprès des signataires. Les audits sont menés par des employés de l’AMA, ainsi que par des spécialistes externes en matière de lutte contre le dopage, tous dûment formés. Un élément clé d’un audit est sa forme collaborative entre l’équipe d’audit et le signataire. Comme pour le Questionnaire sur la conformité au Code, le signataire doit mettre en œuvre les mesures correctives identifiées par l’équipe d’audit dans un délai donné, et le Groupe de travail de l’AMA examine les mesures correctives apportées par le signataire avant d’entreprendre d’autres démarches si nécessaire. Des informations supplémentaires sur les audits sont disponibles ici.
  • Les audits peuvent être réalisés en personne, au siège de l’organisation faisant l’objet de l’audit, virtuellement ou via un échange d’information (audit sur dossier). Les audits réalisés par l’AMA sont techniques et évaluent la conformité au Code et aux Standards du signataire faisant l’objet de l’audit. Ces audits permettent de dresser un portrait de la conformité au Code du signataire au moment de l’audit.
  • Programme de supervision continue de la conformité : Alors que le questionnaire sur la conformité au Code et le programme d’audits sont les deux principaux programmes utilisés par l’AMA pour superviser la conformité des signataires au Code, le programme de supervision continue de la conformité de l’AMA les complète en comblant la période entre deux questionnaires ou un audit, et en visant à s’assurer que le progrès réalisé par les OAD par la mise en œuvre d’actions correctives résultant d’un questionnaire ou d’un audit soit maintenu. Au travers du programme de supervision continue de la conformité, l’AMA supervise en particulier l’enregistrement des formulaires de contrôle du dopage dans ADAMS, la gestion des AUT, le processus de gestion des résultats et des décisions, ainsi que les activités de contrôle, y compris le respect du Document technique pour l’analyse spécifique par sport (DTASS), le programme du Passeport biologique de l’athlète (PBA), les contrôles hors compétitions et la mise en place de groupes cibles de sportifs soumis aux contrôles. Dans le cadre de son programme de supervision continue, l’AMA peut aussi envoyer des demandes d’informations obligatoires aux signataires si nécessaire.  
  • Autres sources : L’AMA utilise également d’autres sources d’informations, parmi lesquelles le système ADAMS, la base de données de gestion des résultats de l’Agence, les enquêtes et les renseignements obtenus ou reçus, afin de superviser la conformité des signataires au Code. En septembre 2020, l’AMA a annoncé la création d’une Section d’enquêtes sur la conformité consacrée à enquêter sur des situations potentielles de non-conformité de signataires.
  • Soutien continu de l’AMA : L’AMA fournit assistance et conseils aux signataires pour la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux et des mesures de conformité, en particulier si le programme de supervision de la conformité relève des points à améliorer.