Standards internationaux

Le Code mondial antidopage (le Code) est le document de base qui harmonise les politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques du monde entier. Il est accompagné de huit Standards internationaux destinés à harmoniser différents domaines de l’antidopage.

     1. Liste des interdictions

     2. Contrôle et enquêtes

     3. Laboratoires

     4. Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

     5. Protection des renseignements personnels

     6. Conformité au Code des signataires

     7. Éducation

     8. Gestion des résultats

Ces Standards ont fait l’objet de vastes procédures de consultation parmi les partenaires de l’AMA, et leur application est obligatoire pour les signataires du Code.


Liste des interdictions

La Liste des interdictions est mise à jour annuellement à la suite d’une vaste consultation pilotée par l’AMA. La Liste identifie les substances et les méthodes interdites en compétition, hors compétition et dans certains sports. Celles-ci sont classées en différentes catégories (par ex., stéroïdes, stimulants, dopage génétique, spécifiées et non spécifiées, etc.).

La liste actuelle des substances et méthodes interdites peut être téléchargée et consultée en ligne.


Contrôles et enquêtes

L’objectif principal du Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE) est de planifier des contrôles en compétition et hors compétition intelligents et efficaces et de préserver l’intégrité et l’identité des échantillons prélevés depuis le moment où le sportif est notifié jusqu’au moment où les échantillons sont livrés au laboratoire pour analyse. À cette fin, le SICE (y compris ses annexes) établit des normes contraignantes pour la planification de la répartition des contrôles (y compris la collecte et l’utilisation d’informations sur la localisation des sportifs), la notification des sportifs, la préparation et l’exécution de la phase de prélèvement des échantillons, l’administration et la sécurité post-contrôle des échantillons et de la documentation, et le transport des échantillons aux laboratoires pour analyse.

Le deuxième objectif du SICE est d’établir des normes contraignantes pour la collecte, l’évaluation et l’utilisation efficaces de renseignements antidopage et pour la réalisation d’enquêtes efficaces sur des violations possibles des règles antidopage.

À l’instar du Code, le SICE a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité et des droits de l’homme, ainsi que des autres principes juridiques applicables.

La version actuelle du SICE est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.


Laboratoires

Le Standard international pour les laboratoires (SIL) énonce les exigences que doivent respecter les laboratoires accrédités et les laboratoires approuvés par l’Agence pour le Passeport biologique de l’athlète (PBA) souhaitant démontrer qu’ils disposent des compétences techniques voulues, ont en place un système efficace de gestion de la qualité et sont en mesure de produire des résultats valides sur le plan médico-légal. Il définit, entre autres, les conditions d’obtention et de renouvellement de l’accréditation de l’AMA pour les laboratoires et de l’approbation des laboratoires pour le PBA, précise les exigences qui régissent leur fonctionnement et décrit le processus d’accréditation et d’approbation.

Pour compléter le SIL, l’AMA publie également des exigences techniques spécifiques sous la forme de Documents techniques ou de Lettres techniques. L’AMA peut également fournir aux laboratoires, aux laboratoires approuvés par l’AMA pour le PBA et à d’autres partenaires des avis et conseils techniques spécifiques sous la forme de Lignes directrices pour les laboratoires ou de Notes techniques.

La version actuelle du SIL est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.


autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

L’objectif du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) est d’établir :

  1. les conditions à remplir pour qu’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) puisse être accordée, permettant la présence d’une substance interdite dans l’échantillon d’un sportif ou l’usage ou la tentative d’usage, la possession et/ou l’administration ou la tentative d’administration par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite pour des raisons thérapeutiques;
  2. les responsabilités incombant aux organisations antidopage en lien avec les décisions qu’elles rendent en matière d’AUT et la communication de ces décisions;
  3. la procédure à suivre par un sportif pour soumettre une demande d’AUT;
  4. la procédure à suivre par un sportif pour qu’une AUT accordée par une organisation antidopage soit reconnue par une autre organisation antidopage;
  5. la procédure suivie par l’AMA pour l’examen de décisions en matière d’AUT; et
  6. les dispositions de confidentialité applicables au processus d’AUT.

La version actuelle du SIAUT est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.


protection des renseignements personnels

Le but du Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP) est de veiller à ce que les organisations antidopage protègent de façon appropriée, suffisante et efficace les renseignements personnels qu’elles traitent dans le cadre des programmes antidopage, du fait que les renseignements personnels recueillis dans le contexte de la lutte contre le dopage sont susceptibles d’avoir un impact sur les droits liés à la vie privée des personnes impliquées dans le sport organisé ou qui y sont associées.

La version actuelle du SIPRP est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Protection des données

Un certain nombre d’avis de droit ont été publiés à propos de la compatibilité du SIPRP avec diverses lois nationales et européennes.

L’AMA a également publié des prises de position et des clarifications à propos de la protection des données dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.


Conformité au Code des signataires

Le Code rend l’AMA responsable de la supervision de la conformité des signataires au Code et aux Standards internationaux, ainsi que de l’application des conditions de cette conformité. Le Code exige également des signataires qu’ils rendent compte de leur conformité à l’AMA. L’objectif du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) est l’application uniforme et efficace, dans tous les sports et dans tous les pays, de règles et programmes antidopage robustes et conformes au Code afin que les sportifs propres soient convaincus de pouvoir rivaliser dans un contexte équitable et que la confiance du public dans l’intégrité du sport soit maintenue. Le SICCS précise :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les façons dont l’AMA aide les signataires à être conformes au Code, à le rester ou à le redevenir, le cas échéant; et
  • les sanctions graduelles, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées en cas de non-conformité au Code par les signataires, ainsi qu’un processus pour déterminer la non-conformité et les conséquences.

La version actuelle du SICCS est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.


ÉDUCATION

Le Standard international pour l’éducation (SIE) a pour objectif principal de soutenir la préservation de l’esprit sportif conformément aux orientations du Code et de contribuer à la promotion d'un environnement sportif propre.

Le SIE a trois (3) objectifs principaux à cette fin.

Le premier objectif consiste à établir des critères obligatoires qui aident les signataires à planifier, à mettre en œuvre, à assurer le suivi et à évaluer des programmes d’éducation efficaces comme le prévoit l’article 18 du Code. Le Code, le SIE et les lignes directrices pour l’éducation sont alignés de la manière suivante : le Code établit le cadre général de l’éducation, le SIE énonce les principes et les standards minimaux devant être inclus dans les programmes d’éducation, tandis que les lignes directrices pour l’éducation aident les signataires à développer et à améliorer leur programme d’éducation.

Le deuxième objectif du SIE consiste à :

  • définir les termes utilisés dans le domaine de l’éducation ;
  • clarifier les rôles et les responsabilités de tous les signataires chargés de planifier, mettre en œuvre, assurer le suivi et évaluer des programmes d’éducation.

Le troisième objectif du SIE consiste à aider les signataires à maximiser l’utilisation de leurs ressources en :

  • demandant aux signataires d’établir un pool d’éducation incluant au minimum les sportifs figurant dans le groupe cible de sportifs soumis aux contrôles et les sportifs ayant purgé une période de suspension ;
  • encourageant les signataires à collaborer les uns avec les autres et à coordonner leurs activités d’éducation, afin de réduire toute duplication ;
  • encourageant les signataires à prendre en considération les avantages de l’éducation d’une population plus large par le biais de programmes d’éducation fondée sur des valeurs afin d’inculquer l’esprit sportif et de stimuler un environnement sportif propre ;
  • encourageant les signataires à profiter des ressources et de l’expertise d’autres acteurs, notamment les gouvernements, les chercheurs et les établissements d’enseignement.

La version actuelle du SIE est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.


GESTION DES RÉSULTATS

Le but du Standard international pour la gestion des résultats (SIGR) est d’énoncer les responsabilités fondamentales des organisations antidopage en matière de gestion des résultats.

Le présent standard international décrit certains principes généraux de la gestion des résultats et énonce également les obligations fondamentales applicables aux diverses phases de la gestion des résultats, depuis l’examen initial et la notification de violations potentielles aux règles antidopage, en passant par les suspensions provisoires, l’allégation de violations des règles antidopage et la proposition de conséquences, la procédure d’audition, le prononcé et la notification de la décision jusqu’à l’appel.

La version actuelle du SIGR est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.