En vigueur Date de publication 05 DEC 24
Règlement de gouvernance de l’AMA
Description de la ressource
Règlement de gouvernance approuvé par le Conseil de fondation par décision du 5 décembre 2024, qui comprend les règlements suivants :
- Règlement du Conseil de fondation
- Règlement relatif à l'élection du président et du vice-président du Conseil de fondation
- Règlement du Comité Exécutif
- Règlement des Comités Spéciaux Permanents
- Règlement sur l'indépendance
- Règlement sur les Comités permanents
- Règlement sur le directeur général
Les anciens Règlements de gouvernance sont inclus dans la section Archives ci-dessous.