Conformité et surveillance

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En tant qu'organisation mondiale indépendante à la tête du mouvement collaboratif mondial pour le sport sans dopage, l'une de nos principales activités consiste à surveiller et à faire respecter le Code mondial antidopage (le Code).

Les signataires du Code sont responsables de la mise en œuvre des dispositions applicables du Code par le biais de politiques, de statuts, de règles, de règlements et de programmes selon leur autorité et leur juridiction.

  • Stratégie de conformité de l'AMA

Les activités de conformité de l'AMA sont guidées par sa stratégie de conformité, approuvée par le Comité exécutif de l'AMA en 2019. Cette stratégie énonce la vision de l'AMA selon laquelle des règles et des programmes antidopage solides et conformes au Code sont appliqués de manière cohérente et efficace dans tous les sports et tous les pays, permettant aux sportifs d'avoir l'assurance que la concurrence est loyale, sur un pied d'égalité et contribuant à la confiance du public dans l'intégrité du sport.

La mise en œuvre de la stratégie de conformité comprend la publication d'un rapport annuel sur la conformité au Code, dont la première édition a été publiée en 2019. Le rapport de conformité détaille les risques, les défis et les réalisations par an à l'aide d'indicateurs de performance clés, ainsi que les leçons qui en ont été tirées menant à l'élaboration d'un plan de conformité annuel interne pour améliorer continuellement le programme de surveillance de la conformité.

L'objectif ultime de la stratégie est que les signataires améliorent leur maturité en matière de conformité afin que la conformité au Code devienne une activité « courante ».

  • Gouvernance du programme de surveillance de la conformité de l'AMA

Les groupes et documents importants inclus dans la gouvernance du programme de surveillance de la conformité de l'AMA sont :

  • Groupe de travail sur la conformité

Le groupe de travail consiste en un groupe de travail interne du personnel de l'AMA de différents départements et bureaux dont les activités sont centralisées et coordonnées. Si une non-conformité est identifiée, le groupe de travail facilite un dialogue ouvert avec le signataire concerné et recommande des actions correctives. Un soutien et une assistance sont fournis pour aider le signataire à traiter toutes les non-conformités dans un délai convenu.

  • Comité de révision de la conformité (CRC)

Le Comité de révision de la conformité (CRC) est un comité externe et indépendant qui fournit des conseils, des orientations et des recommandations sur les activités de conformité de l'AMA. Le CRC est impliqué dans le processus lorsqu'un signataire ne résout pas une non-conformité dans les délais impartis. Le CRC fournit une recommandation au Comité exécutif de l'AMA pour déterminer si un signataire ne respecte pas le Code. Le CRC fournit également des conseils d'experts, des recommandations et des conseils à la direction, au comité exécutif et au conseil de fondation de l'AMA sur des cas individuels et des activités de conformité.

  • Comité exécutif

Le Comité exécutif de l'AMA est responsable de la détermination finale de la non-conformité des signataires et des conséquences appliquées à la suite d'une recommandation du CRC. Si l'allégation de non-conformité et/ou les conséquences de l'AMA sont contestées par un signataire, la non-conformité et les conséquences applicables sont déterminées par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

  • Le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS)

Étant l'un des huit standards internationaux de l'AMA complémentaires au Code, le SICCS a été introduit en avril 2018. Il a créé un cadre clair pour les activités de conformité de l'AMA et décrit les responsabilités et les conséquences applicables aux signataires.

Le SICCS permet à l'AMA de hiérarchiser ses activités de surveillance de la conformité en fonction des ressources disponibles au sein de l'AMA et des signataires. L'AMA a publié sa politique de priorisation et ses catégories de signataires pour s'assurer que ses activités et les conséquences pour les signataires sont clairement communiquées.

  • Système de gestion de la qualité ISO9001:2015

Afin d'assurer une gestion de la conformité efficace et transparente, l'AMA a lancé en 2016 le développement d'un programme de surveillance de la conformité au Code certifié ISO9001:2015. Des auditeurs externes réévaluent annuellement la certification du programme de surveillance de la conformité.

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