À la demande de l'AMA, Jean-Paul Costa a rédigé des avis juridiques concernant les projets de Code mondial antidopage de 2015 et 2021 (Code).
- L'avis juridique relatif au projet du Code 2015, publié en juin 2013, examinait la compatibilité de plusieurs dispositions de la révision du Code avec les principes reconnus du droit international et des droits de l'Homme.
- L'avis juridique relatif au projet du Code 2021 a été publié en septembre 2019.
L’avis juridique concernant le projet du Code 2027, rendu par l’honorable Michael J. Beloff, KC, membre de Blackstone Chambers à Londres, a été publié en novembre 2025.
D'autres avis de droit
D'autres avis de droit ont étudié attentivement les aspects juridiques du Code mondial antidopage, notamment :
- « Avis de droit sur la conformité de l'exclusion des « sportifs d’équipe » des entraînements organisés pendant leur période de suspension avec le droit national suisse, incluant les principes généraux de proportionnalité et de traitement égal »
- Cet avis de droit a été publié en juillet 2008.
- A. Rigozzi, “Conformity of the Exclusion of ‘Team Athletes’ from Organized Training during their Period of Ineligibility with Swiss Law”.
- « Avis de droit sur la conformité de certaines dispositions du projet de code mondial antidopage avec les principes communément acceptés du droit international »
- Cet avis de droit a été publié en février 2003, avant l’approbation du Code, par trois experts indépendants.
- G. Kaufmann-Kohler, G. Malinverni, A. Rigozzi, ”Conformity of Certain Provisions of the Draft WADC with Commonly Accepted Principles of International Law”.
- « Avis de droit sur la compatibilité de l’article 10.2 du code mondial antidopage avec les principes fondamentaux du droit national suisse »
- Cet avis de droit a été publié en octobre 2005.
- C. Rouiller, “Compatibilité de L'article 10.2 du Code mondial antidopage et les principes fondamentaux du droit national suisse”.
- « Avis de droit sur la conformité de l'article 10.6 du projet de code mondial antidopage 2007 concernant les droits fondamentaux des athlètes »
- Cet avis de droit a été rendu le 13 novembre 2007 par deux experts indépendants.
- G. Kaufmann-Kohler, A. Rigozzi, “Conformity of Art. 10.6 with Fundamental Rights of Athletes”.
Avis consultatifs
- Avis consultatif du tas sur la conformité des règles de la FIFA au Code mondial antidopage (a été rendu par le TAS le 21 avril 2006): CAS 2005/C/976 & 986, FIFA & WADA - Avis consultatif du TAS sur la conformité des règles de la FIFA au Code mondial antidopage.
Articles juridiques sur le Code
- Elise Parham: « L’Australie et le Code mondial antidopage, 1999-2008. » Juin 2008 (Version anglaise originale).
- Richard H. McLaren: « La jurisprudence du TAS en matière de dopage : Que pouvons-nous en apprendre ?». Cet article a été publié dans l’édition de février 2006 de la revue « International Sports Law Review », éditée par Sweet & Maxwell.