Procédures d'application pour la conformité

Comment les non-conformités sont-elles identifiées?

Signalement des non-conformités

Les non-conformités avec le Code mondial antidopage (Code) et les Standards internationaux peuvent également être signalées à l'AMA. Veuillez décrire les non-conformités avec le plus de détails possible.

Si les informations sont confidentielles, vous pouvez utiliser la plateforme Brisez le Silence.

Identification des non-conformités

Dans le cadre du suivi de tout élément du programme de surveillance de la conformité au Code de l'AMA (révision des règles, QCC, audits, programme de surveillance continue, demandes d'informations obligatoires, autres sources), l'AMA peut élaborer un rapport d'action corrective (RAC) si des non-conformités sont constatées et identifiées. Les RAC aident les signataires à améliorer leurs programmes antidopage, sur une base prioritaire, grâce à des échéanciers fournis pour la mise en œuvre des mesures correctives. Si un signataire ne parvient pas à prendre des mesures correctives satisfaisantes dans le délai imparti, le processus décrit dans le SICCS est lancé pour traiter les non-conformités restantes.

Procédure lorsque les non-conformités ne sont pas résolues

Tous les efforts sont faits pour soutenir l'atteinte de la conformité. Déclarer un signataire non conforme est une mesure de dernier recours.

Un cas est renvoyé au CRC et éventuellement au Comité exécutif, avec une recommandation d'action formelle, uniquement si un signataire n'a pas réussi à se conformer après l'épuisement de toutes les autres options.

Ce diagramme décrit le processus depuis l'identification de la non-conformité d'un signataire jusqu'à l'affirmation de la non-conformité en vertu du Standard international pour la conformité au code des signataires (SICCS).

Procédure après constat de non-conformité

Ce schéma (en anglais) décrit le processus suivant l'affirmation formelle de la non-conformité d'un signataire.

Par définition, une allégation de non-conformité signifie que la situation a été rigoureusement et minutieusement examinée et que la recommandation du CRC au Comité exécutif est fondée sur des faits, des preuves et un examen des précédents.

Signataires non conformes

Actuellement, les signataires du Code suivants ne sont pas conformes :

  • Comité National Olympique d'Angola (agissant en tant qu'organisation nationale antidopage) : non-conformité liée à la mise en œuvre du Code mondial antidopage 2021 dans le système juridique du pays, comme décidé par le Comité exécutif de l'AMA en vigueur depuis le 14 février 2024.
  • Fédération internationale de fitness et bodybuilding (IFBB) : non-conformité liée à la mise en place du programme antidopage, selon la décision du Comité exécutif de l'AMA depuis le 15 octobre 2022.
  • Russie - Agence antidopage russe (RUSADA) : non-conforme comme l'a décidé le Tribunal arbitral du sport (TAS) le 17 décembre 2020.

Une fois qu'un signataire est déclaré non conforme, l'AMA surveille la façon dont les conséquences respectives sont appliquées et priorise les ressources et le soutien pour s'assurer que le signataire peut être réintégré dès que possible.

Certains signataires ont été précédemment jugés non conformes, mais ont depuis résolu les non-conformités en suspens et ont été réintégrés.