Gouvernance

L'Agence mondiale antidopage (AMA) a été fondée en 1999 à titre d'organisation internationale indépendante. Elle est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements.

Vue d'ensemble de la gouvernance de l'AMA

La mission de l'AMA est de mener un mouvement collaboratif mondial pour un sport sans dopage en développant, en harmonisant, en coordonnant et en surveillant les règles et politiques antidopage dans tous les sports et tous les pays. Ce partenariat important et unique entre le mouvement sportif et les gouvernements est fondé sur les compétences, l’expertise et les pouvoirs complémentaires de ces deux partenaires.

Le mouvement sportif a un intérêt inhérent à maintenir des règles de jeu équitables et à protéger l’intégrité du sport.

Les gouvernements jouent un rôle fondamental là où le mouvement sportif ne peut pas intervenir. Ils peuvent initier l’adoption de lois qui préviennent le trafic de substances interdites et leur distribution aux sportifs et s’attaquer à la consommation de substances améliorant la performance au-delà du sport d’élite et au sein de la société en général.

La collaboration entre ces partenaires et tous les intervenants de l’écosystème de l'antidopage a été essentielle au développement de l’AMA et du système mondial antidopage.

L’AMA est une fondation de droit privé suisse sans but lucratif. Son siège est à Lausanne (Suisse) et son bureau principal, à Montréal (Canada).

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Statuts de l’AMA et Règlement de gouvernance

L’AMA étant une fondation de droit suisse, ses Statuts sont approuvés et enregistrés par les autorités suisses. La version actuelle a été adoptée par le Conseil de fondation en avril 2021, en réponse aux réformes de gouvernance approuvées en novembre 2018. Une nouvelle révision est en cours suite aux dernières réformes approuvées par le Conseil de fondation en mai 2022.

Télécharger les statuts

Les Statuts sont complétés par le Règlement de gouvernance, également approuvé officiellement par le Conseil en avril 2021.

Télécharger le Règlement de gouvernance 

Structure de gouvernance actuelle

(Les nouveaux changements de 2022 entreront en vigueur en janvier 2023 et seront pris en compte à partir de cette date.)

Conformément aux Statuts de l'AMA , la structure de gouvernance actuelle de l'AMA se compose des éléments suivants :

  • Un Conseil de fondation de 38 membres, qui est la plus haute instance décisionnelle de l'AMA et est constitué à parts égales de représentants du mouvement olympique et des gouvernements.
    • Les membres sont nommés par leurs groupes constitutifs respectifs (p. ex., le Comité international olympique, le Comité international paralympique, l’Association des comités nationaux olympiques, les gouvernements par continent, etc.).
    • Actuellement, environ le tiers du Conseil est occupé par des sportifs ou d’ex-sportifs de niveau international.
    • Quatre sièges sont réservés aux sportifs représentant le mouvement sportif.
  • Un Comité exécutif de 14 membres, à qui le Conseil délègue la direction et la gestion pratique de l’Agence, la mise en œuvre de toutes ses activités et l’administration de ses fonds. Cela comprend aussi la prise de toutes les décisions qui ne sont pas réservées au Conseil par les Statuts de l’AMA.

    • Le Comité exécutif est composé de quatre membres indépendants, à savoir le président, le vice-président, un membre proposé par le mouvement sportif et un membre par les autorités publiques. Les membres indépendants sont évalués et recommandés par le Comité des nominations de l’AMA.
    • Les dix membres ordinaires du Comité exécutif comprennent un nombre égal de représentants du mouvement sportif et des gouvernements. Les membres sont nommés par leurs groupes constitutifs respectifs.
    • Parmi les membres, un siège est réservé à un sportif qui représente le mouvement sportif.
    • Actuellement, environ le tiers du Comité exécutif est occupé par des sportifs ou d’ex-sportifs de niveau international.
  • Cinq comités permanents, qui relèvent du Comité exécutif et jouent un rôle consultatif important dans l’établissement des politiques et des priorités de l’AMA.

    • L’un des cinq comités permanents, le Comité de révision de la conformité (CRC), est un organisme indépendant qui regroupe un président indépendant, deux experts indépendants en matière de conformité, un représentant des sportifs et deux membres nommés par leur groupe de partenaires (c.-à-d. l’un provenant du mouvement sportif et l’autre des gouvernements).
    • Tous les ans, l’Agence lance un appel de candidatures à ses partenaires afin de pourvoir les sièges vacants de tous les comités permanents.
  • Dix groupes consultatifs d’experts et onze groupes de travail, qui relèvent des instances indiquées dans le tableau ci-dessous et jouent un rôle consultatif important pour l’Agence dans leur domaine d’expertise respectif.

En savoir plus sur les groupes d’experts 

  • Un Comité des nominations a été créé en septembre 2019 pour s’assurer que les personnes adéquates sur le plan des compétences et de l’indépendance occupent les postes de gouvernance de haut niveau au sein de l’AMA, et qui relève des instances indiquées dans le tableau ci-dessous

En savoir plus sur le Comité des nominations 

  • Un Comité d'éthique indépendant, qui été créé en mai 2022, est chargé de mettre en œuvre le Code d’éthique de l’AMA.

En savoir plus sur le Comité d'étique indépendant

  • Organizational Structure

Réformes de la gouvernance

Le rôle de l’AMA a pris de l’importance et la lutte contre le dopage a évolué de façon significative depuis que le modèle de gouvernance de l’Agence a été établi en 1999. Comme c’est le cas pour toutes les organisations bien gérées, l’AMA a pris des mesures pour s’assurer que son modèle de gouvernance évolue de façon à intégrer les meilleures pratiques au fil du temps.

Deux vagues de réformes, présentées dans le tableau ci-dessous, ont été menées depuis 2016. Elles étaient fondées sur les recommandations présentées par deux groupes de travail sur les questions de gouvernance (2017-2019 et 2020-2022) et s’appuyaient sur les contributions de divers partenaires.

La prochaine révision est prévue dans la période de 2026 à 2028, c’est-à-dire de trois à cinq ans après la mise en œuvre des réformes de 2022, conformément aux recommandations du dernier groupe de travail sur les réformes de gouvernance.

 

 

1re vague de réformes (2018)

2e vague de réformes (2022)

Indépendance

  • Création d’un Comité des nominations pour s’assurer que les personnes adéquates, sur le plan des compétences et de l’indépendance, occupent les postes de gouvernance de haut niveau au sein de l’AMA.
  • Élection d’un président et d’un vice-président indépendants, avec rémunération associée au poste de président.
  • Limite de trois mandats de trois ans (neuf ans en tout) pour tous les membres du Conseil, du Comité exécutif et des comités permanents, sans possibilité de se retirer pour un mandat et de réoccuper un siège par la suite.
  • Ajout au Comité exécutif de deux sièges de membres indépendants – avec tous les droits de vote. Les deux membres ont pris leurs fonctions le 1er mars 2021.
  • Ajout de deux sièges au Comité exécutif :
    • Un siège pour le président du Conseil des sportifs de l’AMA, qui sera élu par les membres de ce dernier (voir plus loin);
    • Un siège pour un autre membre indépendant.

Représentation

  • Au moins un siège pour un représentant des sportifs dans tous les comités permanents; un siège pour un représentant des ONAD dans tous les comités permanents, sauf le Comité des sportifs et le Comité de révision de la conformité, qui ont été considérés de façon différente pour ce qui est des règles relatives à leur composition.
  • Refonte du Comité des sportifs, maintenant appelé Conseil des sportifs de l’AMA, dont les membres seront tous choisis par les sportifs, contrairement à ceux du Comité actuel, qui sont nommés par le président de l’AMA, le directeur général de l’AMA et le président du Comité. Le Conseil des sportifs comprendra 20 membres :
    • Cinq sportifs nommés par la Commission des athlètes du Comité international olympique et celle du Comité international paralympique;
    • Huit sportifs élus par les commissions des athlètes des fédérations internationales;
    • Sept sportifs choisis par un comité de nomination composé en majorité de sportifs, qui visera à combler les lacunes en matière de compétences et de diversité.
  • Ajout de quatre sièges au Conseil :
    • Deux sièges pour des représentants des sportifs, dont un provenant du sport paralympique, sélectionnés par le Conseil des sportifs parmi ses membres;
    • Deux sièges pour des représentants d’organisations nationales antidopage (ONAD) sélectionnés par le groupe consultatif sur les ONAD de l’AMA, dont les 10 membres seront élus par les ONAD de chacun des cinq continents (deux membres par continent).

Responsabilité

  • Adoption d’un code d’éthique et formation d’un Comité d’éthique indépendant.
  • Création d’un comité d’audit et de risques.

Groupe de travail sur la révision des réformes de gouvernance de l'AMA - Rapports au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l'AMA (en anglais)

Le rapport final a été approuvé en mai 2022 par le Conseil de fondation avec les ajustements recommandés par le Comité exécutif qui peuvent être trouvés ici (en anglais). Le rapport final doit être lu conjointement avec ces ajustements.

Bonnes pratiques de gouvernance au-delà des réformes

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