Gouvernance

L'Agence mondiale antidopage (AMA) a été fondée en 1999 à titre d'organisation internationale indépendante. Elle est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements.

Vue d'ensemble de la gouvernance de l'AMA

La mission de l'AMA est de mener un mouvement collaboratif mondial pour un sport sans dopage en développant, en harmonisant, en coordonnant et en surveillant les règles et politiques antidopage dans tous les sports et tous les pays. Ce partenariat important et unique entre le mouvement sportif et les gouvernements est fondé sur les compétences, l’expertise et les pouvoirs complémentaires de ces deux partenaires.

Le mouvement sportif a un intérêt inhérent à maintenir des règles de jeu équitables et à protéger l’intégrité du sport et les gouvernements exercent une réelle influence là où le mouvement sportif ne peut pas intervenir.

Ils peuvent initier l’adoption de lois qui préviennent le trafic de substances interdites et leur distribution aux sportifs et s’attaquer à la consommation de substances améliorant la performance au-delà du sport d’élite et au sein de la société en général. La collaboration entre ces partenaires et tous les intervenants de l’écosystème antidopage a été essentielle au développement de l’AMA et du système mondial antidopage.

L’AMA est une fondation de droit privé suisse sans but lucratif. Son siège est à Lausanne (Suisse) et son bureau principal, à Montréal (Canada).

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Les statuts de l’AMA et règlement de gouvernance

Les statuts de l'AMA ont été révisés et approuvés par le Conseil de fondation (Conseil) en novembre 2019  en réponse aux réformes de gouvernance approuvées par le Conseil en novembre 2018. Les nouveaux Statuts ont été approuvés par le Conseil le 12 avril 2021, puis confirmés et enregistrés par les autorités suisses le 20 juillet 2021.

Télécharger les statuts

Les Statuts sont complétés par le Règlement de gouvernance, également approuvé formellement par le Conseil le 12 avril 2021.

Télécharger le Règlement de gouvernance 

Structure de gouvernance actuelle

Conformément à aux Statuts de l'AMA , la structure de gouvernance actuelle se compose des éléments suivants :

  • Un Conseil de fondation de 38 membres, qui est la plus haute instance décisionnelle de l'AMA et est constitué à de représentants du mouvement olympique et des gouvernements.
    • Les membres sont nommés par leurs groupes constitutifs respectifs (par exemple, le Comité international olympique, le Comité international paralympique, l'Association des comités nationaux olympiques, les gouvernements par continents, etc.).
    • Actuellement, environ le tiers des sièges du Conseil sont occupés par des sportifs ou d'ex-sportifs de niveau international.
    • Quatre sièges sont réservés aux sportifs représentant le Mouvement sportif.
  • Un Comité exécutif de 14 membres (ExCo), à qui le Conseil délègue la direction et la gestion pratique de l'Agence, la mise en œuvre de toutes ses activités et l'administration de ses fonds. Cela comprend aussila prise de toutes les décisions qui ne sont pas réservées au Conseil par les Statuts de l'AMA.
    • Le Comité exécutif est composé de quatre membres indépendants, à savoir le président, le vice-président, un membre proposé par le mouvement sportif et un membre proposé par les autorités publiques. [Les membres indépendants sont évalués et recommandés par le Comité des nominations de l'AMA. Ces deux derniers ont pris leurs fonctions le 1er mars 2021].
    • Les dix membres ordinaires du Comité exécutif comprennent un nombre égal de représentants du mouvement sportif et des gouvernements. Les membres sont nommés par leurs groupes constitutifs respectifs.
    • Parmi ceux-ci, un siège est réservé à un sportif qui représente le mouvement sportif.
    • Actuellement, environ le tiers des sièges du Comité exécutif sont occupés par des sportifs ou d'ex-sportifs de niveau international.
  • Cinq comités permanents, qui relèvent du Comité exécutif et jouent un rôle consultatif important dans l’établissement des politiques et des priorités de l’AMA.
    • L'un des cinq comités permanents, le Comité de révision de la conformité (CRC), est un organisme indépendant qui regroupe un président indépendant, deux experts indépendants en matière de conformité, un représentant des sportifs et deux membres nommés respectivement par le mouvement sportif et les gouvernements.
    • Tous les ans, l'Agence lance un appel de candidatures à ses partenaires afin de pourvoir les sièges vacants au sein de tous les comités permanents.
  • Dix groupes consultatifs d'experts, qui relèvent des instances indiquées dans le tableau ci-dessous et jouent un rôle consultatif important pour l'Agence dans leur domaine d’expertise respectif.

En savoir plus sur les groupes d’experts 

  • Un Comité des nominations a été créé en septembre 2019 pour s’assurer que les personnes adéquates sur le plan des compétences et de l’indépendance occupent les postes de gouvernance de haut niveau au sein de l’AMA, et qui relève des instances indiquées dans le tableau ci-dessous.

En savoir plus sur les le Comité des nominations 

  • Governance structure

Réformes de gouvernance

Le rôle de l’AMA a pris de l’importance et la lutte contre le dopage a évolué de façon significative depuis que le modèle de gouvernance de l’Agence a été établi en 1999. Comme c’est le cas pour toutes les organisations bien gérées, l’AMA a pris des mesures pour s’assurer que son modèle de gouvernance évolue de façon à intégrer les meilleures pratiques au fil du temps. En conséquence, en novembre 2016, le Conseil de l’AMA a recommandé la formation d’un groupe de travail sur les questions de gouvernance, afin d’étudier le modèle de gouvernance de l’Agence et recommander des réformes. 

En novembre 2018, le Conseil a approuvé une série de réformes recommandées par le groupe de travail, dont certaines avaient été entièrement mises en œuvre au début de 2020 et d’autres sont en cours de mise en oeuvre, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après. 

Quand les réformes ont été approuvées, il a également été décidé qu’un processus continu de révision de la gouvernance serait mis en place par l’AMA à des fins d’évaluation des réformes, pour déterminer si elles ont été implantées de façon adéquate et si elles répondent aux objectifs, et pour envisager tout nouveau concept ou toute nouvelle idée visant à continuellement améliorer la gouvernance de l’AMA. Par conséquent, à sa réunion de novembre 2020, le Comité exécutif a mis sur pied un groupe de travail plus restreint sur la révision des réformes de la gouvernance de l’AMA (le Groupe de travail).

Ce nouveau Groupe de travail, dont la composition est décrite ci-dessous, comprend sept experts de la gouvernance (deux proposés par les gouvernements, deux par le mouvement sportif, un président indépendant et deux sportifs désignés par le Comité des sportifs de l’AMA).

  • Prof. Ulrich Haas (président indépendant, Allemagne/Suisse)
  • Maria Clarke (Nouvelle-Zélande)
  • Chelsey Gotell (sportive, Canada)
  • Adam Pengilly (sportif, Royaume-Uni)
  • Romano Subiotto (Italie/Royaume-Uni)
  • An Vermeersch (Belgique)
  • Michael Vesper (Allemagne)

Le Groupe de travail a tenu deux phases de consultation auprès des partenaires en 2021 et a présenté trois rapports intermédiaires, respectivement en mai, en septembre et en novembre 2021. Les rapports comprenaient une évaluation de la mise en œuvre des réformes adoptées en 2018, ainsi que des recommandations en vue d’autres réformes.

En novembre 2021, le conseil de l’AMA a adopté unanimement une première série de réformes fondées sur les recommandations du Groupe de travail. Elles portaient principalement sur la représentation des sportifs, ainsi que sur la composition du Comité exécutif et du Conseil de fondation, comme il est indiqué dans le tableau ci-après.

Le Groupe de travail présentera son rapport final en mai 2022. On y trouvera d’autres recommandations ainsi qu’une proposition de calendrier pour leur mise en œuvre, des mesures transitoires et des considérations préliminaires sur les répercussions financières des réformes.

 

 

Réformes adoptées en 2018 et entièrement mises en œuvre

Réformes adoptées en novembre 2021

Indépendence

  • Création d’un Comité des nominations pour s’assurer que les personnes adéquates, sur le plan des compétences et de l’indépendance, occupent des postes de gouvernance de haut niveau au sein de l’AMA.
  • Élection d’un président et d’un vice-président indépendants, avec rémunération associée au poste de président.
  • Limite de trois mandats de trois ans (neuf ans en tout) pour tous les membres du Conseil, du Comité exécutif et des comités permanents, sans possibilité de se retirer pour un mandat et de réoccuper un siège par la suite.
  • Ajout au Comité exécutif de deux sièges de membres indépendants – avec tous les droits de vote. Les deux membres prennent leurs fonctions le 1er mars 2021.
  • Ajout de deux sièges au Comité exécutif :
    • Un siège pour le président du Conseil des sportifs de l’AMA, qui sera élu par les membres de ce dernier (voir plus loin);
    • Un siège pour un autre membre indépendant.

Représentation

  • Au moins un siège pour un représentant des sportifs dans tous les comités permanents; un siège pour un représentant des ONAD dans tous les comités permanents, sauf le Comité des sportifs et le Comité de révision de la conformité, qui ont été considérés de façon différente pour ce qui est des règles relatives aux membres.
  • Refonte du Comité des sportifs de l’AMA : Mise sur pied, en collaboration avec les membres actuels du Comité des sportifs et de son sous-groupe sur la représentation des sportifs, du Conseil des sportifs de l’AMA, qui vient remplacer le Comité. Ses membres seront tous choisis par les sportifs, contrairement à ceux du Comité actuel, qui sont nommés par le président de l’AMA, le directeur général de l’AMA et le président du Comité. Le Conseil des sportifs comprendra 20 membres :
    • Cinq sportifs nommés par la Commission des athlètes du Comité international olympique et celle du Comité international paralympique;
    • Huit sportifs élus par les commissions des athlètes des fédérations internationales;
    • Sept sportifs choisis par un comité de nomination composé en majorité de sportifs, afin de combler les lacunes en matière de compétences et de diversité.
  • Ajout de quatre sièges au Conseil :
    • Deux sièges pour des représentants des sportifs, dont un provenant du sport paralympique, sélectionnés par le Conseil des sportifs parmi ses membres;
    • Deux sièges pour des représentants d’organisations nationales antidopage (ONAD) sélectionnés par le groupe consultatif d’experts sur les ONAD de l’AMA, dont les 10 membres seront élus par les ONAD de chacun des cinq continents (deux membres par continent).

Responsabilité

 
  • Adoption d’un code d’éthiqueetformation d’un Conseil d’éthique indépendant.

 

Bonnes pratiques de gouvernance au-delà des réformes

Révision en cours

Comme c’est le cas pour toutes les organisations bien gérées, l’Agence est déterminée à s’assurer que son modèle de gouvernance évolue de façon à intégrer les meilleures pratiques au fil du temps. Le Groupe de travail sur la révision des réformes de la gouvernance de l’AMA doit présenter son rapport final en mai 2022 et y inclure des recommandations sur le processus de révision de la gouvernance à établir une fois que son mandat aura pris fin.

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