Mise en œuvre et maintenance de la conformité au Code

Après l’étape initiale d’acceptation du Code, le signataire détermine la meilleure manière de mettre en place le Code dans ses règles, règlements et/ou pratiques afin de parvenir à la conformité. Ces règles antidopage doivent être soumises à l’AMA en français ou en anglais pour révision avant de pouvoir être déclarées comme étant conformes au Code.

L'étape suivante consiste à mettre en oeuvre les programmes antidopage conformément au Code et aux Standards internationaux, notamment:
 

  1. Education et formation
  2. Contrôle antidopage   

     

    Planification des contrôles

    Groupes cibles
    Gestion du Passeport biologique de l'Athlète
    Collecte des échantillons
    Analyse des échantillons

     

  3. Renseignements et enquêtes
  4. Demandes d'autorisation pour usage thérapeutique
  5. Gestion des résultats
  6. Conformité aux exigences en matière de protection des renseignements personnels
  7. Supervision de la conformité et sanctions

Les signataires doivent aussi soumettre des rapports de confirmité à l'AMA, sur demande, en:

  • Remplissant le questionnaire de conformité au Code
  • Répondant à la demande d'information ou demande d'information obligatoire
  • Collaborant aux enquêtes menées par l'AMA
  • Mettant en oeuvre les actions corrections indiquées par l'AMA
  • Fournissant tout autre rapport, document ou donnée demandés par l'AMA

Ce programme intégré et durable mise sur l'auto-évaluation, la surveillance, les rapports, la gestion des risques et des opportunités, et le développement continu. Ce processus évolutif est soutenu par l'AMA à chacune des étapes, avec pour objectif que la conformité fasse partie des activités courantes de tous les signataires.

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