Mise en œuvre et maintenance de la conformité au Code

Après l'étape initiale d'acceptation formelle du Code mondial antidopage (Code) par la signature d'un formulaire d'acceptation du Code, le signataire doit ensuite déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre le Code dans ses règles, ses règlements et (le cas échéant) sa législation afin d'en assurer la conformité.

Tous les projets de règles, de règlements et/ou (le cas échéant) de législation antidopage doivent être soumis à l'AMA pour examen, en anglais ou en français, afin d'évaluer leur conformité avec le Code.

En ce qui concerne les règles antidopage, l'AMA fournit des règles modèles pour aider les organisations nationales antidopage, les fédérations internationales, les comités nationaux olympiques et les organisations responsables de grandes manifestations à satisfaire à cette exigence.

Du point de vue de la conformité, la législation nationale n'est pas une exigence obligatoire pour les signataires. Les règles antidopage fournissent le cadre juridique nécessaire aux signataires pour se conformer au Code. Cependant, les signataires qui envisagent de mettre en œuvre le Code par le biais d'une législation nationale devraient consulter la FAQ intitulée « Mise en œuvre du Code mondial antidopage par la législation nationale »

En ce qui concerne la législation, il est clair à partir du Code et des Standards internationaux que la législation nationale relative à la lutte contre le dopage, lorsqu'elle est adoptée, doit être cohérente avec le Code. La raison en est évidente : en cas d'incohérence entre la législation nationale, d'une part, et les règles antidopage, les règlements ou les décrets gouvernementaux, d'autre part, la législation aura en principe la priorité sur ces derniers. Il ressort également clairement du Standard international pour la conformité au Code par les signataires (ISCCS) qu'une organisation nationale antidopage ne pourra invoquer comme excuse ou circonstance atténuante le fait qu'une non-conformité est due à l'acte ou à l'omission d'un gouvernement ou d'une autorité publique. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, l'AMA travaille en étroite collaboration avec les parties prenantes afin de s'assurer que la législation pertinente est conforme au Code avant qu'elle ne soit adoptée et qu'elle n'entre en vigueur.

 Dans le cadre de cette activité de surveillance, l'AMA a, à de nombreuses reprises dans le passé, émis des rapports d'action corrective à l'intention des organisations nationales antidopage lorsque la législation nationale était incompatible avec le Code et, dans certains cas, les organisations nationales antidopage ont par la suite été déclarées non conformes en conséquence. Le Comité d'examen de la conformité (CRC) et le Comité exécutif de l'AMA ont toujours soutenu cette approche lorsque de tels cas ont été portés à leur attention dans le cadre des procédures de conformité.

L'étape suivante consiste à mettre en oeuvre les programmes antidopage conformément au Code et aux Standards internationaux, notamment:
 

  1. Education et formation
  2. Contrôle antidopage   

     

    Planification des contrôles

    Groupes cibles
    Gestion du Passeport biologique de l'Athlète
    Collecte des échantillons
    Analyse des échantillons

     

  3. Renseignements et enquêtes
  4. Demandes d'autorisation pour usage thérapeutique
  5. Gestion des résultats
  6. Conformité aux exigences en matière de protection des renseignements personnels
  7. Supervision de la conformité et sanctions

Les signataires doivent aussi soumettre des rapports de confirmité à l'AMA, sur demande, en:

  • Remplissant le questionnaire de conformité au Code
  • Répondant à la demande d'information ou demande d'information obligatoire
  • Collaborant aux enquêtes menées par l'AMA
  • Mettant en oeuvre les actions corrections indiquées par l'AMA
  • Fournissant tout autre rapport, document ou donnée demandés par l'AMA

Ce programme intégré et durable mise sur l'auto-évaluation, la surveillance, les rapports, la gestion des risques et des opportunités, et le développement continu. Ce processus évolutif est soutenu par l'AMA à chacune des étapes, avec pour objectif que la conformité fasse partie des activités courantes de tous les signataires.

Ressources de conformité

Les parties prenantes du monde entier ont accepté le Code et ont convenu d'appliquer les dispositions applicables du Code dans leurs politiques, statuts, règles et réglementations et de mettre en œuvre les programmes antidopage respectifs.

L'AMA offre :

  • Des modèles de règles pour aider les organisations antidopage (OAD) à s'acquitter de leurs obligations réglementaires.
  • Des ressources pour aider les signataires à comprendre leurs responsabilités et à mettre en œuvre des programmes antidopage efficaces. Des documents techniques, des lignes directrices, des modèles et des outils pédagogiques sont disponibles sur ADEL.
  • Des ateliers, symposiums et webinaires programmés à des moments clés pour fournir aux signataires des informations personnalisées et un accès en face à face à des experts en conformité afin que le soutien soit facilement disponible et accessible
  • Des conseils et soutien continus aux signataires par l'intermédiaire des bureaux régionaux et des départements de l'AMA.