Comité d’éthique indépendant

En novembre 2021, le Conseil de  fondation a approuvé un nouveau Code d’éthique visant à établir des normes éthiques claires pour les activités des officiels de l’AMA. Cette démarche permet à l’Agence d’accomplir sa mission consistant à mener un mouvement mondial pour un sport sans dopage en collaboration avec ses partenaires tout en protégeant ses valeurs fondamentales d’intégrité et d’ouverture.

Le Code d’éthique prévoit la formation d’un Comité d’éthique indépendant, responsable de mettre en œuvre le Code et de statuer sur toute plainte entrant dans le champ d’application de ce dernier.

Un appel public à candidatures pour le Comité d’éthique indépendant a donc été lancé le 7 janvier 2022 et 72 candidatures ont été reçues. Le Comité des nominations a mené un processus rigoureux d’examen et de vérification de toutes les candidatures, en veillant à assurer la plus grande diversité possible, notamment sur le plan des régions, des genres et des cultures (à l’exception de deux membres ayant été sélectionnés par les autorités publiques et le Mouvement olympique).

En mai 2022, le Conseil de fondation a approuvé la composition suivante pour le nouveau Comité d’éthique indépendant: une présidente indépendante, six membres indépendants, un membre désigné par le Mouvement sportif et une membre désignée par les autorités publiques. Le Comité d’éthique indépendant travaille maintenant à l’établissement de sa structure opérationnelle, qui devrait être achevée d’ici le troisième trimestre de 2022.

Membres du Comité d’éthique indépendant :

Présidente indépendante

Professeure Mette Hartlev (Danemark)

Professeure de droit, présidente du comité national danois d’éthique de la recherche en science de la santé, ex-présidente du conseil d’administration de l’Agence antidopage du Danemark

Membre indépendante

L’honorable Mary Ang’awa (Kenya)

Ex-juge et première magistrate de la Haute Cour du Kenya (tribunal anti-corruption), arbitre, mentore au Chartered Institute of Arbitration (Royaume-Uni)

Membre indépendant

Professeur Pascal Borry (Belgique)

Professeur de bioéthique à la faculté de médecine de l’Université de Leuven, ex-président adjoint du Groupe consultatif d’experts en éthique de l’AMA (2016-2020)

Membre indépendant

M. Phil Hutchinson (Royaume-Uni)

Avocat spécialisé dans la réglementation sportive

Membre désignée par les autorités publiques

Mme Regina LaBelle (États-Unis)

Avocate et professionnelle de haut niveau en politiques publiques, directrice de l'initiative sur la dépendance et les politiques publiques de l’O’Neill Institute for National and Global Health Law de l’Université Georgetown, ex-directrice par intérim de l’Office of National Drug Control Policy

Membre indépendant

M. Sal Perna (Australie)

Professionnel possédant plus de 40 ans d’expérience dans la lutte contre le crime et la corruption (application de la loi dans le secteur public et secteur privé/milieu des affaires), ancien premier Racing Integrity Commissioner à Victoria

Membre indépendant

M. Rozle Prezelj OLY (Slovénie)

Triple olympien slovène, titulaire d’un doctorat en droit du sport, ombudsman du sport (Slovénie)

Membre désigné par le Mouvement sportif

M. Marc Theisen (Luxembourg)

Avocat, arbitre sportif, président de la commission des sports et des affaires juridiques des Comités olympiques européens

Membre indépendante

Mme Ana Tuiketei (Fiji)

Avocate, arbitre du TAS et membre de comités judiciaires et disciplinaires sportifs