Les meilleures pratiques de gouvernance

La gouvernance de l'AMA s'efforce d'appliquer les meilleures pratiques en matière de transparence, de représentation des sportifs et de responsabilité (y compris les processus démocratiques et les mécanismes de contrôle) tel que décrit ci-dessous.

Transparence

L’AMA fonctionne selon des normes élevées en matière de transparence et est déterminée à renforcer encore plus cet aspect de ses activités - en démontrant sa responsabilité à l'égard de son vaste réseau de partenaires, ainsi que le respect qu'elle manifeste envers divers besoins et opinions. À titre d'exemple :

  • Les réunions du Conseil de l'AMA sont ouvertes au public, y compris aux médias
  • On trouve notamment, sur le site Web de l’AMA, les documents suivants  :
    • les statuts de l'Agence  ;
    • sa vision, sa mission, ses valeurs et son Plan stratégique 2020-2024 ;
    • de l'information sur la gouvernance de l'AMA, avec ses membreset ses représentants ;
    • les procès-verbaux textuels des réunions du Conseil et du Comité exécutif de l'AMA, ainsi que les communiqués de presse qui résument les principales décisions prises. (Les procès-verbaux des réunions du Conseil et du Comité exécutif sont publiés sur le site web de l'AMA une fois approuvés par le Conseil et le Comité exécutif, généralement lors de leur réunion ultérieure. Les procès-verbaux sont des "transcriptions intelligentes, à la troisième personne, verbatim," c'est-à-dire légèrement modifiés pour plus de lisibilité.) ;
    • le mandat de tous les comités permanents ;
    • les notes des réunions des comités permanents ;
    • ses communiqués médias et un large éventail d'autres communications ;
    • la liste mise à jour des contributions annuelles reçues des gouvernements ;
    • les rapports annuels contenant des états financiers ayant fait l'objet d'un audit externe conforme aux Normes internationales d'information financière ;
    • la liste mise à jour des signataires du Code mondial antidopage (le Code), y compris ceux qui ont ou avaient un statut de non-conformité  ou qui ont fait l'objet d'un audit de conformité de l'AMA ;
    • le rapport annuel sur la conformité ;
    • tous les rapports publiés par les équipes d'observateurs indépendants de l'AMA après les audits des grandes manifestations sportives depuis 2000 ;
    • la liste de tous les projets scientifiques  et de recherche en sciences sociales qui ont reçu une bourse de l'AMA ;
    • un rapport annuel des données mondiales sur les contrôles ; et
    • un rapport annuel sur les violations des règles antidopage.
  • L’AMA consulte régulièrement tous ses partenaires au sujet des divers éléments du programme mondial antidopage. Par exemple, elle a mené un processus de consultation de deux ans en trois phases pour le Code mondial antidopage 2021 et les Standards internationaux connexes qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Tout au long du processus, les partenaires et toute autre partie intéressée ont eu de nombreuses occasions de contribuer et de faire des recommandations sur la façon de renforcer encore davantage le programme, et de nouvelles versions des documents et tous les commentaires des partenaires ont été publiés sur le site Web de l’AMA à la fin de chaque phase de consultation. À la suite du processus de révision, en novembre 2019, les partenaires ont été invités à intervenir publiquement au sujet des versions proposées du Code et des Standards durant la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’Agence – une occasion que plus de 70 organisations partenaires ont saisie – avant que le Code et l’ensemble complet de Standards soient approuvés par le Conseil et le Comité exécutif, respectivement.

  • Aerial view of a hockey player skating on the ice, move the puck with his stick.

Représentation des sportifs

  • Les sportifs ont des sièges réservés au Conseil de fondation, au Comité exécutif et dans tous les comités permanents.
  • Les sièges suivants leur sont réservés au Conseil et au Comité exécutif :
    • Comité exécutif : un siège (conformément aux réformes adoptées en novembre 2021, un siège sera ajouté pour le président du Conseil des sportifs de l’AMA)
    • Conseil : quatre sièges (conformément aux réformes adoptées en novembre 2021, deux sièges seront ajoutés pour deux sportifs sélectionnés par le Conseil des sportifs de l’AMA)

Les sportifs qui occupent actuellement ces sièges réservés sont membres de la Commission des athlètes du Comité international olympique ainsi que du Comité des sportifs de l’AMA.

Actuellement, environ le tiers des membres du Conseil de fondation et du Comité exécutif de l’AMA sont des sportifs ou d'ex-sportifs de niveau international. De plus, environ le tiers des membres des comités permanents sont des sportifs ou d'ex-sportifs de niveau international. Dans le cadre des réformes de la gouvernance, l’AMA a augmenté également la représentation des sportifs en s’assurant que depuis 2020, tous les comités permanents incluent au moins un représentant des sportifs (une fois le Conseil des sportifs installé, ces représentants des sportifs seront sélectionnés par le Conseil des sportifs parmi ses membres).

  • Soulignons qu’en novembre 2021, le Comité exécutif a approuvé un projet pilote d’un an visant la création d’un ombudsman antidopage pour les sportifs qui aidera ces derniers dans le processus antidopage en leur fournissant des services indépendants de conseils, de soutien et de résolution des différends.

Responsabilité

(Y COMPRIS LES PROCESSUS DÉMOCRATIQUES ET LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE)

  • Les instances dirigeantes de l'AMA se réunissent régulièrement (deux fois par an pour le Conseil et trois fois par an pour le Comité exécutif).
  • Les membres du Conseil et du Comité exécutif de l’AMA peuvent assumer un maximum de trois mandats de trois ans chacun (neuf ans au total).
  • Le président et le vice-président de l’AMA sont élus et le processus d’élection est expliqué en détail dans les Statuts.
  • L’AMA a établi des critères plus rigoureux d’indépendance pour les postes de président et de vice‑président, ainsi que pour les membres indépendants du Comité exécutif, le CRC, le Comité des nominations et le Comité d'éthique indépendant. Des critères d’indépendance généraux sont appliqués pour tous les membres de l’AMA.
  • L’AMA fait connaître les sièges vacants pour tous ses comités permanents, en décrivant en détail le processus de nomination et en indiquant les dates limites pour les candidatures (six mois avant la nomination).
  • L’AMA a des programmes écrits sur la gestion de la confidentialité et de la sécurité de l’information, qui comprennent un Cadre de gouvernance en matière de confidentialité et de sécurité de l’information. Dans ce cadre, la responsabilité des fonctions de confidentialité et de sécurité de l’information est attribuée à certaines personnes désignées.
  • L’AMA fait des appels d’offres pour tous ses grands contrats d’approvisionnement (selon la politique financière de l’AMA, au moins deux ou trois propositions doivent être demandées pour les projets supérieurs à 10 000 $ US).
  • L’AMA a des systèmes de contrôle internes et effectue régulièrement des analyses de risques – tant au niveau des affaires que pour les activités d’antidopage.
  • L’AMA a mis en œuvre une plateforme/un programme complet pour les lanceurs d’alerte (Brisez le silence!), approuvé par le Conseil.
  • En vertu de la politique sur les renseignements et les enquêtes, le département Renseignement et enquêtes de l’AMA, qui gère le programme pour les lanceurs d’alerte, fonctionne indépendamment du reste de l’Agence. Il peut lancer toute enquête qu’il juge appropriée, conformément à la politique, sans avoir besoin du consentement ou de l’approbation préalable du Comité exécutif, du Conseil, du président ou du directeur général, et il gère son propre budget. Tous les ans, le département Renseignement et enquêtes fait l’objet d’un audit mené par un superviseur indépendant devant s’assurer que le département respecte toujours les meilleures pratiques, se conforme aux lois et aux règlements applicables et protège les droits et les renseignements personnels des individus. Ce rapport est ensuite rendu public.
  • L’AMA a une politique de prévention et griefs relatifs au harcèlement qu’elle communique aux membres de son personnel, qui doivent la signer.
  • L’AMA a nommé un ombudsman externe auprès de qui les membres de son personnel peuvent déposer des plaintes officielles.