25 Novembre 2021

Le Conseil de fondation de l’AMA approuve à l’unanimité de nouvelles réformes de la gouvernance

  • Création d’un comité d’éthique indépendant; ajout de sièges pour un représentant des sportifs et un membre indépendant au Comité exécutif, et pour des représentants des sportifs et des organisations nationales antidopage au Conseil de fondation; création du Conseil des sportifs de l’AMA
  • Lancement l’an prochain d’un programme pilote d’ombudsman antidopage pour les sportifs
  • Approbation de la nouvelle Politique pour les sources confidentielles

Le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA) se sont réunis en formule hybride – virtuellement et en personne –, respectivement hier (24 novembre) et aujourd’hui (25 novembre 2021), à Paris, en France. Le Conseil de fondation, composé de 38 membres, est la plus haute instance décisionnelle de l’AMA. Il délègue la direction et la gestion pratique de l’Agence au Comité exécutif, qui compte 14 membres. Conséquemment, le Comité exécutif prend des décisions de son propre chef et formule des recommandations au Conseil de fondation concernant la réalisation de certaines activités et l’administration des fonds.

« Ces deux journées de réunions ont donné lieu à des avancées importantes pour l’AMA et pour le mouvement antidopage, a déclaré le président de l’AMA, Witold Bańka, au terme des deux jours de rencontres. Je suis heureux que nous ayons pu accomplir de réels progrès dans plusieurs domaines majeurs. Outre les nouvelles réformes de la gouvernance, le Comité exécutif et le Conseil de fondation ont approuvé une hausse du budget de l’Agence et avancé sur des sujets allant de la création d’un programme d’ombudsman antidopage pour les sportifs, qui sera mis à l’essai l’an prochain, à la relation avec les sources confidentielles lors des enquêtes. Le Conseil de fondation a également reçu d’importantes informations sur la gestion continue par l’AMA des défis associés à la pandémie de COVID-19, ainsi que sur les préparatifs du programme antidopage des Jeux olympiques et paralympiques de Beijing qui se dérouleront au début de l’année prochaine. »

Les principales décisions prises par le Comité exécutif et le Conseil de fondation sont résumées ci-après.

Avancement et extension des réformes de la gouvernance

Le Groupe de travail sur la révision des réformes de la gouvernance de l’AMA a remis au Comité exécutif et au Conseil de fondation un rapport d’étape détaillé et une liste de recommandations concernant le processus en cours, qui a déjà conduit à d’importantes réformes. Aujourd’hui, le Conseil a approuvé à l’unanimité d’autres réformes, parmi lesquelles :

  • L’approbation d’un code d’éthique et la création d’un comité d’éthique indépendant;
  • La refonte du Comité des sportifs de l’AMA, réalisée en collaboration avec les membres actuels du Comité des sportifs et son sous-groupe sur la représentation des sportifs. Le Comité des sportifs deviendra le Conseil des sportifs. Ses membres seront tous choisis par les sportifs, contrairement à ceux du Comité actuel, qui sont nommés par l’AMA et le président du Comité. Le Conseil des sportifs comprendra 20 membres :
    • Cinq sportifs nommés par la Commission des athlètes du Comité international olympique et celle du Comité international paralympique;
    • Huit sportifs élus par les commissions des athlètes de fédérations internationales; et
    • Sept sportifs choisis par un comité de nomination composé en majorité de sportifs, qui visera à combler les lacunes en matière de compétences et de diversité.
  • L’ajout de quatre sièges au Conseil de fondation :
    • Deux sièges pour des représentants des sportifs, dont un provenant du sport paralympique, sélectionnés par le Conseil des sportifs parmi ses membres; et
    • Deux sièges pour des représentants d’organisations nationales antidopage (ONAD) sélectionnés par le Groupe consultatif sur les ONAD de l’AMA, dont les 10 membres seront élus par les ONAD de chacun des cinq continents (deux membres par continent).
  • Ajout de deux sièges au Comité exécutif :
    • Un siège pour le président du Conseil des sportifs de l’AMA, qui sera élu par les membres de ce dernier; et
    • Un siège pour un autre membre indépendant.
  • Ainsi, le Comité exécutif comptera 16 membres :
    • Le président du Conseil des sportifs de l’AMA;
    • Cinq représentants du Mouvement sportif, dont un représentant des sportifs;
    • Cinq représentants de gouvernements dans le monde (un par continent) et cinq membres indépendants : le président et le vice-président de l’AMA et trois autres personnes.

La veille, le Comité exécutif a approuvé la demande du Groupe de travail sur la révision des réformes de la gouvernance de l’AMA qui souhaitait prolonger son mandat jusqu’aux prochaines réunions du Comité et du Conseil de fondation, en mai 2022. Le Groupe pourra ainsi se pencher sur plusieurs sujets qu’il n’a pas eu le temps d’examiner, tels que la répartition des responsabilités entre le Comité exécutif et le Conseil de fondation, ainsi que la question de la diversité, et terminer ses travaux avec une liste finale de recommandations. Le Groupe de travail présentera également au Conseil de fondation en mai 2022 des propositions concrètes concernant le calendrier et les détails de la mise en œuvre de ces réformes de la gouvernance, de même que des mesures transitoires.

« Nous continuons de faire d’excellents progrès en matière de réforme de la gouvernance de l’AMA, s’est réjoui M. Bańka. Cette dernière série de changements aura un impact considérable sur la gouvernance de l’Agence, qui s’appuiera sur un plus grand nombre de voix indépendantes et une représentation accrue des sportifs et des organisations nationales antidopage. Je voudrais remercier toutes les parties prenantes qui ont participé aux deux séries de consultations menées par le Groupe de travail, le Groupe lui-même pour la diligence avec laquelle il a formulé ses recommandations, sans oublier les membres du Comité exécutif et du Conseil de fondation pour leur volonté de s’engager dans ce processus. Je tiens à souligner que ce n’est pas le point final, mais plutôt la continuation de réformes qui doivent faire en sorte que l’AMA reste une organisation moderne à même de remplir sa mission et de mener, en collaboration avec ses partenaires, un mouvement mondial centré sur les sportifs pour un sport sans dopage. »

Comités permanents pour 2022

À la suite d’un processus rigoureux de nomination et d’examen, le Comité exécutif a approuvé mercredi la nomination de nouveaux membres et le renouvellement de certains mandats de chacun des cinq comités permanents de l’Agence pour 2022. La moitié (27 sur 54) des membres nommés sont des femmes, et 31 pays répartis sur cinq continents sont représentés dans les comités. La liste complète des membres des comités permanents pour 2022 sera publiée sous peu.

Ombudsman antidopage pour les sportifs

Le Comité exécutif a approuvé un projet pilote d’un an visant la création d’un ombudsman antidopage pour les sportifs, tel que proposé par le Comité des sportifs de l’AMA, et s’est engagé à débloquer des fonds pour recruter un ombudsman, rédiger des documents réglementaires et peaufiner son mandat. Le projet sera lancé en Europe en 2022.

« La création d’un ombudsman antidopage est un autre pas en avant pour les droits des sportifs, a souligné M. Bańka, un ancien coureur de 400 mètres de niveau international. Cette initiative s’inscrit dans l’engagement de l’AMA d’être davantage centrée sur les sportifs et sera bénéfique pour ceux-ci comme pour les organisations antidopage. Nous espérons que le projet pilote, qui fournira des services indépendants de conseils, de soutien et de règlement des différends, aidera les sportifs dans le processus antidopage. Ce projet sera mis à l’essai en Europe et, s’il s’avère concluant, nous comptons l’élargir à d’autres régions. »

« C’est formidable d’obtenir l’appui du Comité exécutif pour ce projet d’ombudsman antidopage, s’est félicité le président du Comité des sportifs de l’AMA, Ben Sandford. Le Comité des sportifs et son groupe de travail ont travaillé d’arrache-pied pour monter ce projet et lui a apporté un soutien unanime. Je suis très heureux que nous puissions le concrétiser l’an prochain et offrir ces services inestimables aux sportifs. Nous espérons que cela profitera non seulement aux sportifs, mais aussi à toute la communauté antidopage. »

COVID-19

La direction de l’AMA a informé le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’impact de la COVID-19, qui continue de se faire sentir sur le système mondial antidopage. Les membres ont eu droit à un survol des effets de la pandémie sur les contrôles effectués dans le monde depuis mars 2020. Une augmentation de 16 % des échantillons prélevés hors compétition entre janvier et octobre 2021 a été observée par rapport à la même période en 2019. Ces données montrent que les organisations antidopage ont fait tout leur possible pour remettre sur pied les programmes de prélèvements en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo.

Dans les premiers mois de la pandémie en 2020, l’AMA et le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) ont pris acte des répercussions de la crise sur la communauté antidopage et adopté un certain nombre de mesures flexibles dans le cadre de leur programme de supervision de la conformité. À partir d’octobre 2020, pour assurer l’équilibre entre une protection efficace du sport propre et la prise en compte de l’impact de la COVID-19 sur le fonctionnement de nombreux signataires dans le monde, le CRC a ensuite adopté une approche échelonnée et progressive de reprise des procédures de conformité.

Tout au long de la crise, l’AMA s’est adaptée et s’est appuyée sur des outils techniques pour poursuivre ses travaux. Depuis le milieu de 2021, elle a pu tenir un nombre limité de réunions et assister à des événements, en personne ou selon une formule hybride (en personne et en ligne). D’autres rencontres en personne auront lieu en 2022, mais l’Agence reste prudente et flexible étant donné que le virus continue de sévir dans de nombreuses régions du monde.

Depuis le début de la pandémie, l’AMA fournit des lignes directrices aux sportifs, aux organisations antidopage et aux autres intervenants du système antidopage. Ces lignes directrices sont publiques et accessibles dans une section spéciale du site Web de l’AMA. L’Agence continue de monitorer le système au fil de l’évolution de la situation mondiale.

Rôle de l’AMA aux Jeux olympiques et paralympiques de 2022

Le Comité exécutif et le Conseil de fondation ont discuté de la contribution qu’apportera l’AMA au programme antidopage du Comité international olympique (CIO) lors des Jeux olympiques d’hiver de 2022 à Beijing. L’Agence soutiendra notamment le programme de contrôles pré-Jeux, financé par le CIO et mené par l’Agence de contrôles internationale (ACI), dont l’objectif est de veiller à ce que tous les sportifs qui prendront part aux Jeux olympiques d’hiver soient soumis à un degré de contrôle adéquat durant la période précédant l’événement. L’AMA encourage aussi toutes les organisations antidopage ayant des sportifs participant aux Jeux de Beijing à profiter du programme de conservation des échantillons à long terme qui leur est offert gratuitement par le CIO.

Le programme des Observateurs indépendants (OI) de l’AMA dépêchera à Beijing une équipe de neuf personnes pour les Jeux olympiques, et une équipe de cinq personnes pour les Jeux paralympiques. L’objectif est d’aider le CIO, l’ACI, le Comité international paralympique et le comité d’organisation de Beijing à mettre en œuvre les programmes antidopage pendant les Jeux. Les équipes d’OI sont composées d’experts antidopage de diverses organisations et de membres du personnel de l’AMA, ainsi que de représentants de sportifs provenant du Comité des sportifs de l’AMA. Les équipes d’OI qui seront présentes aux Jeux de Beijing 2022 ont été dévoilées le 15 novembre.

L’équipe des laboratoires de l’AMA travaille également en étroite collaboration avec le laboratoire de Beijing, y compris via des inspections sur place, afin que le laboratoire soit prêt à relever le défi qui l’attend au début de 2022.

Budget 2022

Le Conseil de fondation a adopté le budget 2022 de l’AMA, qui avait été approuvé par le Comité Finance de l’Agence lors de sa réunion de juin et recommandé par le Comité exécutif lors de sa rencontre de septembre. Le budget proposé, qui se chiffre à 47 316 200 $ US, représente une hausse de 8 % par rapport à 2021, ce qui est conforme à la décision prise par le Conseil de fondation en mai 2018 dans le cadre d’une série d’augmentations annuelles étalées sur quatre ans, de 2019 à 2022. 

Politique de sources confidentielles de l’AMA

Le Conseil de fondation a approuvé un certain nombre de modifications au Programme des lanceurs d’alerte de l’AMA – Politique et procédure de signalement de comportements répréhensibles, notamment en lui donnant un nouveau nom : Politique de l’AMA pour les sources confidentielles. Parmi les changements apportés, une section de points à retenir a été ajoutée, qui rendra le document plus accessible et plus facile à comprendre pour tous – particulièrement pour les sources confidentielles –, ainsi que la description précise d’un processus exhaustif en sept étapes: contact initial, enquête, communication et mesures post-enquête, etc.

Ces modifications entrent en vigueur immédiatement et seront intégrées à la plateforme sécurisée Brisez le silence! Elles reflètent l’évolution des meilleures pratiques internationales dans ce domaine et faciliteront davantage, pour les sources confidentielles, la transmission d’informations au département indépendant Renseignement et enquêtes de l’AMA.

Coopération internationale d’accréditation des laboratoires

Le Comité exécutif a approuvé le renouvellement du protocole d’entente entre l’AMA et la Coopération internationale d’accréditation des laboratoires (ILAC), qui vient prolonger une collaboration de longue date. Selon ce protocole d’entente, l’AMA et ILAC maintiendront un canal d’échange efficace d’informations sur les questions concernant l’accréditation des laboratoires antidopage dans le monde, afin de préserver l’harmonisation et l’optimisation des pratiques en la matière, y compris sur les plans de la formation, de l’évaluation et de la portée de l’accréditation. Au cours de la réunion du Conseil de fondation aujourd’hui, la présidente d’ILAC, Mme Etty Feller, et le président de l’AMA, Witold Bańka, ont officiellement signé le nouveau protocole d’entente entre les deux organisations, qui constitue la cinquième version d’un partenariat initié en 2007.

Les participants à la réunion ont aussi pris connaissance de rapports d’autres partenaires de la communauté antidopage, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’ACI et l’Institut des organisations nationales antidopage (iNADO).

Conférence mondiale sur le dopage dans le sport 2025

Le Conseil de fondation a approuvé une proposition de la direction de l’AMA d’organiser une sixième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport en 2025, de même qu’un échéancier pour la nomination d’une ville hôte. Une invitation à soumettre des déclarations d’intérêt sera lancée sous peu. Le Conseil de fondation sélectionnera la ville hôte lors de sa prochaine réunion en mai 2022. Les éditions précédentes de la Conférence mondiale ont eu lieu à Lausanne (Suisse, 1999), Copenhague (Danemark, 2003), Madrid (Espagne, 2007), Johannesburg (Afrique du Sud, 2013) et Katowice (Pologne, 2019).

Autres décisions et prochaines réunions

Dans les prochains jours, l’AMA publiera d’autres informations et documents concernant les décisions du Comité exécutif et du Conseil décrites ci-dessus, ainsi que d’autres décisions qui pourraient ne pas avoir été mentionnées dans le présent communiqué.

Le Comité exécutif et le Conseil de fondation tiendront leur prochaine réunion respectivement les 18 et 19 mai 2022 au Caire, en Égypte. Ces rencontres se feront en personne, si les consignes sanitaires le permettent, ou selon une formule hybride.