Gouvernance

VUE D’ENSEMBLE DE LA GOUVERNANCE DE L’AMA

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a été fondée en 1999 à titre d’organisation internationale indépendante. Elle est composée et financée à parts égales par le Mouvement sportif et les gouvernements. La mission de l’AMA est de mener un mouvement collaboratif mondial pour un sport sans dopage en développant, en harmonisant, en coordonnant et en surveillant les règles et politiques antidopage dans tous les sports et dans tous les pays. Ce partenariat important et unique entre le mouvement sportif et les gouvernements est fondé sur les compétences, l’expertise et les pouvoirs complémentaires des deux groupes de partenaires. Le sport a un intérêt inhérent à maintenir des règles de jeu équitables et à protéger l'intégrité du sport et les gouvernements exercent une réelle influence là où le mouvement sportif ne peut pas intervenir. Ils peuvent adopter des lois qui préviennent le trafic de substances interdites et leur distribution aux sportifs, et s’attaquer à la consommation de substances améliorant la performance au-delà du sport d’élite et au sein de la société en général. La collaboration entre ces partenaires et tous les intervenants de l’écosystème antidopage a été essentielle au développement de l’AMA et du système mondial antidopage.

STATUTS DE L’AMA

L’AMA est une fondation de droit privé suisse sans but lucratif. Son siège est à Lausanne (Suisse) et son bureau principal, à Montréal (Canada). Les Statuts de l’AMA ont été révisés et approuvés par le Conseil de fondation (le Conseil) en novembre 2019 en réponse aux réformes de gouvernance approuvées par le Conseil en novembre 2018. Les Statuts révisés ont été soumis aux autorités suisses pour approbation formelle au début de 2020. Certaines révisions ont été demandées par les autorités pour s’assurer que les Statuts étaient alignés sur les règlements régissant les fondations suisses. Une nouvelle version révisée des Statuts a été soumise aux autorités suisses en avril 2021 après confirmation par le Conseil le 12 avril 2021. Les Statuts ont été formellement approuvés par les autorités suisses le 20 juillet 2021 et peuvent être téléchargés ici.

RÈGLEMENT DE GOUVERNANCE

En novembre 2016, le Conseil a approuvé la création d'un groupe de travail sur la gouvernance chargé de revoir le cadre de gouvernance de l'AMA (décrit ci-dessous). Les recommandations formulées par le groupe de travail et approuvées par le Conseil en novembre 2018 ont ensuite été traduites en révisions des Statuts de l'AMA ; ainsi que la création d'un nouveau Règlement de gouvernance. Comme pour les Statuts mentionnés ci-dessus, certaines révisions ont été demandées par les autorités suisses en 2020. Le Règlement de gouvernance a été soumis à nouveau aux autorités en avril 2021 et a été formellement approuvé le 20 juillet 2021. Le Règlement de gouvernance peut être téléchargé ici.

structure de GOuVERNANCE actuelle

Conformément aux Statuts de l’AMA, la structure de gouvernance actuelle de l’AMA se compose des éléments suivants :

  • Un Conseil de fondation de 38 membres, qui est la plus haute instance décisionnelle de l’AMA et est constitué à parts égales de représentants du Mouvement olympique et des gouvernements. 
    • Les membres sont nommés par leurs groupes constitutifs respectifs (p. ex., le Comité international olympique, le Comité international paralympique, l’Association des comités nationaux olympiques, les gouvernements par continent, etc.).
    • Quatre sièges sont réservés aux sportifs représentant le Mouvement sportif.
    • Actuellement, plus d'un tiers du Conseil (14 sièges sur 38) est occupé par des sportifs ou d’ex‑sportifs de niveau international.
  • Un Comité exécutif de 14 membres, à qui le Conseil délègue la direction et la gestion pratique de l’Agence, la mise en œuvre de toutes ses activités et l’administration de ses fonds. Cela comprend aussi la prise de toutes les décisions qui ne sont pas réservées au Conseil par les Statuts de l’AMA.
    • Le Comité exécutif est composé de quatre membres indépendants, à savoir le président, le vice-président, un membre proposé par le Mouvement sportif et un membre par les autorités publiques. [Les membres indépendants sont évalués et recommandés par le Comité des nominations de l'AMA. Ces deux derniers prennent leurs fonctions le 1er mars 2021].
    • Les dix membres ordinaires du Comité exécutif comprennent un nombre égal de représentants du Mouvement sportif et des gouvernements. Les membres sont nommés par leurs groupes constitutifs respectifs.
    • Un siège est réservé à un sportif qui représente le Mouvement sportif.
    • Actuellement, plus d'un tiers du Comité exécutif (5 sièges sur 12) est occupé par des sportifs ou d’ex‑sportifs de niveau international.
  • Cinq comités permanents, qui relèvent du Comité exécutif et jouent un rôle consultatif important dans l’établissement des politiques et des priorités de l’AMA.
    • L’un des cinq comités permanents, le Comité de révision de la conformité (CRC), est un organisme indépendant qui regroupe un président indépendant, deux experts indépendants en matière de conformité, un représentant des sportifs et deux membres nommés par leur groupe de partenaires (c.‑à‑d. l’un provenant du Mouvement sportif et l’autre des gouvernements).
    • Tous les ans, l’Agence lance un appel de candidatures à ses partenaires afin de pourvoir les sièges vacants de tous les comités permanents.
  • Dix groupes d’experts, qui relèvent des instances indiquées dans le tableau ci-dessous et jouent un rôle consultatif important pour l’Agence dans leur domaine d’expertise respectif.
     
  • Un Comité des nominations, qui a été créé en septembre 2019 pour s’assurer que les personnes adéquates sur le plan des compétences et de l’indépendance occupent des postes de gouvernance de haut niveau au sein de l’AMA, et qui relève de l’instance indiquée dans le tableau ci-dessous.

RÉFORMES DE GOUVERNANCE

Le rôle de l’AMA a pris de l’importance et la lutte contre le dopage a évolué de façon significative depuis que le modèle de gouvernance de l’Agence a été établi en 1999. Comme c’est le cas pour toutes les organisations bien gérées, l’AMA a pris des mesures pour s’assurer que son modèle de gouvernance évolue de façon à intégrer les meilleures pratiques au fil du temps. En conséquence, en novembre 2016, le Conseil de l’AMA a recommandé la formation d’un groupe de travail sur les questions de gouvernance, afin d’étudier le modèle de gouvernance de l’Agence et recommander des réformes. 

Le groupe comprenait deux sportifs, deux représentants des organisations nationales antidopage (ONAD), cinq représentants du Mouvement sportif, cinq représentants des gouvernements et un président indépendant. Il a commencé ses travaux en mars 2017 et a tenu six réunions qui ont donné lieu à des consultations et à des débats vigoureux sur divers sujets.  

En novembre 2018, le Conseil a approuvé une série de réformes recommandées par le groupe de travail, dont certaines avaient été entièrement mises en œuvre au début de 2020 et d’autres sont en cours, tel qu’indiqué ci-dessous. 

 

Réformes entièrement mises en œuvre au début de 2021 Réformes en cours au début de 2021
Indépendance
  • Création d’un Comité des nominations pour s’assurer que les personnes adéquates, sur le plan des compétences et de l’indépendance, occupent des postes de gouvernance de haut niveau au sein de l’AMA.
  • Élection d’un président et d’un vice-président indépendants, avec rémunération associée au poste de président.
  • Limite de trois mandats de trois ans (neuf ans en tout) pour tous les membres du Conseil, du Comité exécutif et des comités permanents, sans possibilité de se retirer pour un mandat et de réoccuper un siège par la suite.
  • Ajout au Comité exécutif de deux sièges de membres indépendants – avec tous les droits de vote. Les deux membres prennent leurs fonctions le 1er mars 2021.

 

Représentation
  • Au moins un siège pour un représentant des sportifs dans tous les comités permanents; un siège pour un représentant des ONAD dans tous les comités permanents, sauf le Comité des sportifs et le Comité de révision de la conformité, qui ont été considérés de façon différente pour ce qui est des règles relatives aux membres.

 

  • Travail en cours effectué par le Comité des sportifs de l’AMA pour examiner la façon dont le Comité peut se transformer en organisme représentatif, plutôt que consultatif, de façon que le futur Comité des sportifs détermine avec les instances dirigeantes de l’AMA la manière dont la représentation des sportifs pourrait être renforcée aux divers niveaux de l’AMA, y compris au sein des instances dirigeantes

 

Responsabilité

 

  • Établissement d’un code d’éthique et formation d’un Conseil d’éthique indépendant, pour lesquels des versions préliminaires ont été présentées au Comité exécutif en septembre 2020 et au Conseil en novembre 2020.
  • Un processus de consultation a été engagé avec les membres avec l’objectif que la proposition présentée soit approuvée par le Conseil de fondation en mai 2021.

MEILLEURES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE AU-DELÀ DES RÉFORMES CI-DESSUS

Les réformes ci-dessus s’ajoutent à la gouvernance de l’AMA, fondée sur les meilleures pratiques et décrite ci-après, en matière de transparence, de représentation des sportifs et de responsabilité (y compris les processus démocratiques et les mécanismes de contrôle).

TRANSPARENCE

L’AMA fonctionne de façon plus transparente que de nombreuses organisations et est déterminée à renforcer encore plus cet aspect de ses activités – en démontrant sa responsabilité à l’égard de sa vaste base de partenaires, ainsi que le respect qu’elle manifeste envers divers besoins et opinions. À titre d’exemple :

1. Les réunions du Conseil de l’AMA sont ouvertes au public, y compris aux médias.

2. On trouve notamment, sur le site Web de l’AMA, les documents suivants :

  • les Statuts de l’Agence
  • sa vision, sa mission, ses valeurs et son plan stratégique
  • de l’information sur la gouvernance de l’AMA, avec ses membres et ses représentants
  • les procès-verbaux textuels des réunions du Conseil et du Comité exécutif de l’AMA, ainsi que les communiqués de presse qui résument les principales décisions prises (Les procès-verbaux des réunions du Conseil et du Comité exécutif sont publiés sur le site web de l’AMA une fois approuvés par le Conseil et le Comité exécutif, généralement lors de leur réunion ultérieure. Les procès-verbaux sont des «transcriptions intelligentes, à la troisième personne, verbatim», c'est-à-dire légèrement modifiées pour plus de lisibilité.)
  • le mandat de tous les comités permanents
  • les notes des réunions des comités permanents
  • les communiqués de presse et de nombreuses autres communications
  • la liste mise à jour des contributions annuelles reçues des gouvernements
  • les rapports annuels contenant les états financiers ayant fait l’objet d’un audit externe conforme aux Normes internationales d’information financière
  • la liste mise à jour des signataires du Code mondial antidopage (le Code), y compris ceux qui ont ou avaient un statut de non-conformité ou qui ont fait l’objet d’un audit de conformité de l’AMA
  • un rapport annuel sur la conformité
  • tous les rapports publiés par les équipes d’observateurs indépendants de l’AMA après les audits des grandes manifestations sportives depuis 2000
  • la liste de tous les projets scientifiques et de recherche en sciences sociales qui ont reçu une bourse de l’AMA
  • un rapport annuel des données mondiales sur les contrôles
  • un rapport annuel sur les violations des règles antidopage

3. L’AMA consulte régulièrement tous ses partenaires au sujet des divers éléments du programme mondial antidopage. Par exemple, elle a mené un processus de consultation de deux ans en trois phases pour le Code mondial antidopage 2021 et les Standards internationaux connexes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Tout au long du processus, les partenaires et toute autre partie intéressée ont eu de nombreuses occasions de contribuer et de faire des recommandations sur la façon de renforcer encore davantage le programme, et de nouvelles versions des documents et tous les commentaires des partenaires ont été publiés sur le site Web de l’AMA à la fin de chaque phase de consultation. À la suite du processus de révision, en novembre 2019, les partenaires ont été invités à intervenir publiquement au sujet des versions proposées du Code et des Standards durant la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’Agence – une occasion que plus de 70 organisations partenaires ont saisie –, avant que le Code et l’ensemble complet de Standards soient approuvés par le Conseil et le Comité exécutif, respectivement.

REPRÉSENTATION DES SPORTIFS

1. Les sportifs ont des sièges réservés au Conseil, au Comité exécutif et dans tous les comités permanents.

2. Les sièges suivants leur sont réservés au Conseil et au Comité exécutif :

  • Comité exécutif : 1 siège
  • Conseil : 4 sièges

Les sportifs qui occupent actuellement ces sièges réservés sont membres de la Commission des athlètes du Comité international olympique et ont toute la légitimité requise pour représenter les autres sportifs, ayant été élus par leurs pairs à cette Commission et sont membres du Comité des sportifs de l’AMA.

  • Comme on le voit dans le tableau ci-dessous, plus d’un tiers des membres du Conseil de fondation et du Comité exécutif de l’AMA (soit 19 sièges sur 52) sont des sportifs actifs ou retraités de niveau international. Il y en a 19 autres au sein des comités permanents. Dans le cadre des réformes de la gouvernance, l’AMA augmente également la représentation des sportifs :
    • en s’assurant que, à partir de 2020, tous les comités permanents incluent maintenant au moins un représentant des sportifs; et
    • en soutenant son Comité des sportifs qui examine actuellement la façon de se transformer en un organisme représentatif, de façon que le futur Comité des sportifs, qui aura des fonctions de représentation, détermine par la suite avec les instances dirigeantes de l’AMA la manière dont la représentation des sportifs pourra être renforcée aux divers niveaux de l’Agence, y compris au sein de ses instances dirigeantes.

 

Sportifs actuels ou à la retraite au niveau international

Conseil de fondation

(38 membres)

14

Comité exécutif

(12 membres)

5

Comité des sportifs

(12 membres)

12

Comité de révision de la conformité (CRC)

(6 membres)

1

Comité Éducation

(12 membres)

1

Comité Finance et Administration

(12 membres)

4

Comité Santé, médecine et recherche

(12 membres)

1

RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LES PROCESSUS DÉMOCRATIQUES ET LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE)

  1. Les instances dirigeantes de l’AMA se réunissent régulièrement (deux fois par an pour le Conseil et trois fois par an pour le Comité exécutif).
  2. Les membres du Conseil et du Comité exécutif de l’AMA peuvent assumer un maximum de trois mandats de trois ans chacun (neuf ans au total).
  3. Le président et le vice-président de l’AMA sont élus et le processus d’élection est expliqué en détail dans les nouveaux Statuts qui seront publiés quand ils auront été approuvés par les autorités suisses.
  4. L’AMA a établi des critères plus rigoureux d’indépendance pour les postes de président et de vice‑président, ainsi que pour les futurs membres indépendants du Comité exécutif et les membres indépendants du CRC. Des critères d’indépendance généraux sont appliqués pour tous les membres de l’AMA.
  5. L’AMA fait connaître les sièges vacants pour tous ses comités permanents, en décrivant en détail le processus de nomination et en indiquant les dates limites pour les candidatures (six mois avant la nomination).
  6. L’AMA a des programmes écrits sur la gestion de la confidentialité et de la sécurité de l’information, qui comprennent un Cadre de gouvernance en matière de confidentialité et de sécurité de l’information. Dans ce cadre, la responsabilité des fonctions de confidentialité et de sécurité de l’information est attribuée à certaines personnes désignées.
  7. L’AMA fait des appels d’offres pour tous ses grands contrats d’approvisionnement (selon la politique financière de l’AMA, au moins deux ou trois propositions doivent être demandées pour les projets supérieurs à 10 000 $ US).
  8. L’AMA a des systèmes de contrôle internes et effectue régulièrement des analyses de risques – tant au niveau des affaires que pour les activités d’antidopage.
  9. L’AMA a mis en œuvre une plateforme/un programme complet pour les lanceurs d’alerte (Brisez le silence!), ainsi qu’une politique sur les lanceurs d’alerte approuvée par le Conseil.
  10. En vertu de la politique sur les renseignements et les enquêtes, le département Renseignement et enquêtes de l’AMA, qui gère le programme pour les lanceurs d’alerte, fonctionne indépendamment du reste de l’Agence. Il peut lancer toute enquête qu’il juge appropriée, conformément à la politique, sans avoir besoin du consentement ou de l’approbation préalable du Comité exécutif, du Conseil, du président ou du directeur général, et il gère son propre budget. Tous les ans, le département Renseignement et enquêtes fait l’objet d’un audit mené par un superviseur indépendant devant s’assurer que le département respecte toujours les meilleures pratiques, se conforme aux lois et aux règlements applicables et protège les droits et les renseignements personnels des individus. Ce rapport est ensuite rendu public.
  11. L’AMA a une politique de prévention et griefs relatifs au harcèlement qu’elle communique aux membres de son personnel, qui doivent la signer.
  12. L’AMA a nommé un ombudsman externe auprès de qui les membres de son personnel peuvent déposer des plaintes officielles.

RÉVISION EN COURS

Ce qui précède donne une vue d’ensemble de la gouvernance de l'AMA, y compris les réformes qui ont été mises en œuvre depuis novembre 2018 et celles qui doivent être implantées.

Lorsque les réformes ont été approuvées par le Conseil d'administration en 2018, il a également été convenu qu'un processus continu de révision de la gouvernance serait mis en œuvre par l'AMA afin d'évaluer les réformes, de déterminer si elles ont été implantées de manière appropriée et si elles répondent aux objectifs, et pour envisager tout nouveau concept ou idée visant à améliorer continuellement la gouvernance de l'AMA. En conséquence, un groupe de travail restreint composé d'experts de la gouvernance a été institué par le Comité exécutif de l'AMA lors de sa réunion de novembre 2020.

La composition de ce nouveau Groupe de travail sur la révision des réformes de la gouvernance de l'AMA comprend sept experts de la gouvernance (deux proposés par les gouvernements, deux par le Mouvement sportif, un président indépendant et deux sportifs (désignés par le Comité des sportifs de l'AMA). L’un des athlètes (Chelsey Gotell) a été ajouté au groupe en mars 2021 suite à la décision du Comité exécutif en novembre 2020, selon laquelle le groupe pourrait être élargi pour inclure un sportif supplémentaire, sous réserve qu’un sportif expert soit proposé par le Comité des sportifs de l’AMA. L’un des aspects essentiels du travail de ce groupe sera de consulter l’ensemble des partenaires, dont les sportifs et les ONAD, au moyen d’un vaste processus de consultation, dans le même esprit que celui mis en place pour les précédentes révisions du Code mondial antidopage. Les membres du groupe sont :

  • Prof. Ulrich Haas (président indépendant, Allemagne/Suisse)
  • Maria Clarke (Nouvelle-Zélande)
  • Chelsey Gotell (athlète, Canada)
  • Adam Pengilly (athlète, Royaume-Uni)
  • Romano Subiotto (Italie/Royaume-Uni)
  • An Vermeersch (Belgique)
  • Michael Vesper (Allemagne)

Comme c’est le cas pour toutes les organisations bien gérées, l'Agence est déterminée à s’assurer que son modèle de gouvernance évolue de façon à intégrer les meilleures pratiques au fil du temps.