Vue d'ensemble de la gouvernance de l'AMA
La mission de l'AMA est de mener un mouvement collaboratif mondial pour un sport sans dopage en développant, en harmonisant, en coordonnant et en surveillant les règles et politiques antidopage dans tous les sports et tous les pays. Ce partenariat important et unique entre le Mouvement sportif (Mouvement olympique) et les gouvernements (autorités publiques) est fondé sur les compétences, l'expertise et les pouvoirs complémentaires de ces deux partenaires.
Le mouvement sportif a un intérêt inhérent à maintenir des règles de jeu équitables et à protéger l’intégrité du sport.
Les gouvernements jouent un rôle fondamental là où le mouvement sportif ne peut pas intervenir. Ils peuvent initier l’adoption de lois qui préviennent le trafic de substances interdites et leur distribution aux sportifs et s’attaquer à la consommation de substances améliorant la performance au-delà du sport d’élite et au sein de la société en général.
La collaboration entre ces partenaires et tous les intervenants de l’écosystème de l'antidopage a été essentielle au développement de l’AMA et du système mondial antidopage.
L’AMA est une fondation de droit privé suisse sans but lucratif. Son siège est à Lausanne (Suisse) et son bureau principal, à Montréal (Canada).


Statuts de l’AMA et Règlement de gouvernance
L’AMA étant une fondation de droit suisse, ses Statuts sont approuvés et enregistrés par les autorités suisses. La version actuelle a été adoptée par le Conseil de fondation (Conseil) le 14 juin 2023, en réponse à la dernière série de réformes de gouvernance approuvées par le Conseil en mai 2022 (des modifications additionnelles ont été approuvées le 5 décembre 2024).
Les Statuts sont complétés par le Règlement de gouvernance, qui a été officiellement approuvé par le Conseil le 14 juin 2023, à la suite des réformes de gouvernance de mai 2022 (des modifications additionnelles ont été approuvées le 5 décembre 2024).
Structure de gouvernance actuelle
Conformément aux réformes de gouvernance de l'AMA de 2022 décrites ci-dessous, la structure de gouvernance actuelle de l'AMA est composée de :
Un Conseil de fondation (Conseil) de 42 membres, qui est la plus haute instance décisionnelle de l'Agence et est constituée à parts égales de représentants du Mouvement Olympique (MO) et des autorités publiques (AP). La composition est la suivante :
- Président et Vice-président, élus par le Conseil et indépendants du MO et des AP;
- 20 représentants du MO, y compris quatre représentants des sportifs nommés par le MO et deux représentants additionnels du Conseil des sportifs de l'AMA (CS), comme le prévoient les Statuts; et
- 20 représentants des AP, dont deux représentants des organisations nationales antidopage (ONAD), choisis par le Groupe consultatif d’experts sur les ONAD de l’AMA.
- Les membres sont nommés par leurs groupes constitutifs respectifs (par exemple, le Comité international olympique, le Comité international paralympique, l'Association des comités nationaux olympiques, les gouvernements par continent, etc.). Actuellement, la moitié du Conseil est composée de sportifs de niveau international, anciens ou actifs.
Un Comité exécutif de 16 membres, auquel le Conseil de fondation délègue la gestion et le fonctionnement de l'Agence, y compris la mise en œuvre de toutes ses activités et l’administration de ses actifs. Cela comprend également la prise de toutes les décisions qui ne sont pas réservées par les Statuts de l'AMA ou par la loi au Conseil de fondation. La composition sera la suivante.
- Cinq membres indépendants, à savoir le président de l'AMA, le vice-président de l'AMA et trois membres proposés par le MO et les AP, approuvés par le Comité des nominations de l'AMA et nommés par le Conseil;
- Cinq représentants du MO, dont un représentant des sportifs;
- Cinq représentants des AP; et
- Le président du CS de l'AMA, élu par le CS.
- Actuellement, près de la moitié du Comité exécutif est composée de sportifs de niveau international, anciens ou actifs.
Cinq Comités spéciaux permanents, établis par le Conseil conformément aux réformes de gouvernance de 2022, à savoir :
- le Comité d'éthique indépendant (créé par le Code d'éthique de l'AMA en 2021),
- le Comité des nominations (créé après la première vague de réformes de gouvernance en 2018),
- le Comité risques et audit (créé après les réformes de gouvernance de 2022),
- le Comité de révision de la conformité (qui était auparavant un comité permanent, de 2014 à 2022), et
- le Conseil des sportifs (auparavant le Comité des sportifs de l'AMA, de 2004 à 2022).
Trois comités permanents, qui rendent compte de leurs activités au Directeur Général et au Comité exécutif de l'Agence sur demande. Ils jouent un rôle consultatif clé pour l'Agence en matière de politique antidopage et de développement des priorités. À la suite des réformes de gouvernance de 2022, le Comité Éducation, le Comité Finance et Administration et le Comité Santé, médecine et recherche sont les seules instances classifiées à titre de comités permanents de l'AMA.
- Chaque année, l'Agence lance un appel public de candidatures à ses partenaires au moins six mois avant la réunion du Comité Exécutif au cours de laquelle les postes vacants seront pourvus.
Dix Groupes consultatifs d'experts et plusieurs Groupes de travail, qui relèvent des instances indiquées dans la structure ci-dessous et fournissent des orientations ou des conseils à l'Agence dans leur domaine d'expertise respectif.

Structure de gouvernance
Réformes de la gouvernance
Le rôle de l'AMA a pris de l’importance et la lutte contre le dopage a évolué de façon significative depuis que le modèle de gouvernance de l'Agence a été établi en 1999. Comme c’est le cas pour toutes les organisations bien gérées, l'AMA a pris des mesures pour s'assurer que son modèle de gouvernance évolue de façon à intégrer les meilleures pratiques au fil du temps.
Deux vagues de réformes, présentées dans le tableau ci-dessous, ont été menées depuis 2016. Elles étaient fondées sur les recommandations présentées par deux groupes de travail sur les questions de gouvernance (2017-2019 et 2020-2022) et s'appuyaient sur les contributions de divers partenaires.
La prochaine révision est prévue entre 2026 et 2028, c’est-à-dire de trois à cinq ans après la mise en œuvre des réformes de 2022, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la révision des réformes de gouvernance de l'AMA. Les trois rapports intérimaires ainsi que le rapport final que le Groupe a présentés au Comité exécutif et au Conseil de fondation (Conseil) sont disponibles ci-dessous.
1re vague de réformes (2018) |
2e vague de réformes (2022) |
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Indépendance |
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Représentation |
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Responsabilité |
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Groupe de travail la gouvernance de l'AMA - Rapport au Conseil de fondation de l'AMA (en anglais)
Groupe de travail sur la révision des réformes de gouvernance de l'AMA - Rapports au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l'AMA (en anglais)
- Premier rapport intérimaire - avril 2021
- Deuxième rapport intérimaire - septembre 2021
- Troisième rapport intérimaire - novembre 2021
- Rapport final - avril 2022
Le rapport final a été approuvé en mai 2022 par le Conseil avec les ajustements recommandés par le Comité exécutif qui peuvent être trouvés ici (en anglais). Le rapport final doit être lu conjointement avec ces ajustements.