Gouvernance

L'Agence mondiale antidopage (AMA) a été fondée en 1999 à titre d'organisation internationale indépendante. Elle est composée et financée à parts égales par le mouvement olympique et les gouvernements.

Vue d'ensemble de la gouvernance de l'AMA

La mission de l'AMA est de mener un mouvement collaboratif mondial pour un sport sans dopage en développant, en harmonisant, en coordonnant et en surveillant les règles et politiques antidopage dans tous les sports et tous les pays. Ce partenariat important et unique entre le Mouvement sportif (Mouvement olympique) et les gouvernements (autorités publiques) est fondé sur les compétences, l'expertise et les pouvoirs complémentaires de ces deux partenaires.

Le mouvement sportif a un intérêt inhérent à maintenir des règles de jeu équitables et à protéger l’intégrité du sport.

Les gouvernements jouent un rôle fondamental là où le mouvement olympique ne peut pas intervenir. Ils peuvent initier l’adoption de lois qui préviennent le trafic de substances interdites et leur distribution aux sportifs et s’attaquer à la consommation de substances améliorant la performance au-delà du sport d’élite et au sein de la société en général.

La collaboration entre ces partenaires et tous les intervenants de l’écosystème de l'antidopage a été essentielle au développement de l’AMA et du système mondial antidopage.

L’AMA est une fondation de droit privé suisse sans but lucratif. Son siège est à Lausanne (Suisse) et son bureau principal, à Montréal (Canada).

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Brown running tracks with white lines

Statuts de l’AMA et Règlement de gouvernance

L’AMA étant une fondation de droit suisse, ses Statuts sont approuvés et enregistrés par les autorités suisses. La version actuelle a été adoptée par le Conseil de fondation le 14 juin 2023, en réponse à la dernière série de réformes de gouvernance approuvées par le Conseil de fondation en mai 2022.

Télécharger les Statuts

Les Statuts sont complétés par le Règlement de gouvernance, qui a été officiellement approuvé par le Conseil de fondation le 14 juin 2023, suite aux réformes de gouvernance de mai 2022.

Télécharger le Règlement de gouvernance 

Structure de gouvernance actuelle

Conformément aux réformes de gouvernance de l'AMA de 2022 décrites ci-dessous, la nouvelle structure de gouvernance de l'AMA est composée de :

  • Un Conseil de fondation (Conseil) de 42 membres, qui est la plus haute instance décisionnelle de l'Agence et est constituée à parts égales de  représentants du Mouvement olympique (MO) et des autorités publiques (AP). La composition sera la suivante :
    • Président et Vice-président
    • 20 représentants du MO, y compris quatre représentants des sportifs nommés par le MO, tel qu’actuellement prévu par les Statuts, et deux représentants additionnels du Conseil des sportifs de l'AMA (CS); et
    • 20 représentants des AP, dont deux représentants des organisations nationales antidopage (ONAD), choisis par le Groupe consultatif d’experts sur les ONAD de l’AMA.
    • Les membres sont nommés par leurs groupes constitutifs respectifs (par exemple, le Comité international olympique, le Comité international paralympique, l'Association des comités nationaux olympiques, les gouvernements par continent, etc.). Actuellement, la moitié du Conseil de fondation est composé de sportifs actifs ou d’anciens sportifs de niveau international.

  • Un Comité exécutif de 16 membres, auquel le Conseil de fondation délègue la gestion et le fonctionnement de l'Agence, y compris la mise en œuvre de toutes ses activités et l’administration de ses actifs. Cela comprend également la prise de toutes les décisions qui ne sont pas réservées par les Statuts de l'AMA ou par la loi au Conseil de fondation. La composition sera la suivante.

    • Cinq membres indépendants, à savoir le président de l'AMA, le vice-président de l'AMA et trois membres proposés par le MO et les AP et approuvés par le Comité des nominations de l'AMA ;
    • Cinq représentants du MO, dont un sportif;
    • Cinq représentants des AP; et
    • Le président du CS de l'AMA, élu par le CS.
    • Actuellement, environ un tiers du Comité exécutif est composé d'anciens sportifs de niveau international.

  • Cinq Comités spéciaux permanents, qui ont été établis par le Conseil de fondation conformément aux réformes de gouvernance de 2022, à savoir le Comité des nominations (créé après la première vague de réformes de gouvernance en 2018), le Comité de révision de la conformité (précédemment classifié en tant que comité permanent), le Conseil des sportifs (qui a remplacé le Comité des sportifs de l'AMA en janvier 2023), le Comité d'éthique indépendant (créé par le Code d'éthique de l'AMA en 2021) et le nouveau Comité risques et audit.

  • Trois comités permanents, qui rendent compte de leurs activités au directeur général et au Comité exécutif à la demande du président. Ils jouent un rôle consultatif clé pour l'Agence en matière de politique antidopage et de développement des priorités. À la suite des réformes de gouvernance de 2022, le Comité Éducation, le Comité Finance et Administration et le Comité Santé, médecine et recherche sont les seuls comités permanents de l'AMA.

    • Chaque année, l'Agence lance un appel de candidatures à ses partenaires pour pourvoir les sièges vacants de tous les comités permanents.
  • Dix Groupes consultatifs d'experts et plusieurs Groupes de travail, qui relèvent des instances indiquées dans la structure ci-dessous et fournissent des orientations ou des conseils à l'Agence dans leur domaine d'expertise respectif.

En savoir plus sur les groupes d’experts

Réformes de la gouvernance

Le rôle de l'AMA a pris de l’importance et la lutte contre le dopage a évolué de façon significative depuis que le modèle de gouvernance de l'Agence a été établi en 1999. Comme c’est le cas pour toutes les organisations bien gérées, l'AMA a pris des mesures pour s'assurer que son modèle de gouvernance évolue de façon à intégrer les meilleures pratiques au fil du temps.

Deux vagues de réformes, présentées dans le tableau ci-dessous, ont été menées depuis 2016. Elles étaient fondées sur les recommandations présentées par deux groupes de travail sur les questions de gouvernance (2017-2019 et 2020-2022) et s'appuyaient sur les contributions de divers partenaires.

La prochaine révision est prévue pour la période de 2026 à 2028, c’est-à-dire de trois à cinq ans après la mise en œuvre des réformes de 2022, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la révision des réformes de gouvernance de l'AMA. Les trois rapports intermédiaires ainsi que le rapport final que le Groupe a présentés au Comité exécutif et au Conseil de fondation sont disponibles ci-dessous.

 

1re vague de réformes (2018)

2e vague de réformes (2022)

Indépendance
  • Création d'un Comité des nominations pour s'assurer que les personnes adéquates, sur le plan des compétences et de l'indépendance, occupent les postes de gouvernance de haut niveau au sein de l'AMA.
  • Un président et un vice-président indépendants, avec une rémunération associée au poste de président.
  • Une limite de trois mandats de trois ans (neuf ans en tout) pour tous les membres du Conseil, du Comité exécutif et des comités permanents, sans possibilité de se retirer pour un mandat et de réoccuper un siège par la suite.
  • Ajout au Comité exécutif de deux sièges de membres indépendants – avec tous les droits de vote . Les deux membres ont pris leurs fonctions le 1er mars 2021.
  • Ajout de deux sièges au Comité exécutif :
    • Un siège pour le président du Conseil des sportifs de l’AMA, élu par les membres de ce dernier (voir plus loin), et
    • Un siège pour un autre membre indépendant.

Représentation
  • Au moins un siège pour un représentant des sportifs dans tous les comités permanents; un siège pour un représentant des ONAD dans tous les comités permanents, sauf le Comité des sportifs et le Comité de révision de la conformité, qui ont été considérés de façon différente pour ce qui est des règles relatives à leur composition.
  • Refonte du Comité des sportifs, maintenant appelé Conseil des sportifs de l’AMA, dont les membres seront tous choisis par les sportifs, contrairement à ceux du Comité des sportifs, qui étaient nommés par le président de l’AMA, le directeur général de l’AMA et le président du Comité. Le Conseil des sportifs comprendra 20 membres :
    • Cinq sportifs nommés par la Commission des athlètes du Comité international olympique et celle du Comité international paralympique;
    • Huit sportifs élus par les commissions des athlètes des fédérations internationales;
    • Sept sportifs choisis par un comité de nomination composé en majorité de sportifs, qui visera à combler les lacunes en matière de compétences et de diversité.
  • Ajout de quatre sièges au Conseil :
    • Deux sièges pour des représentants des sportifs, dont un provenant du sport paralympique, sélectionnés par le Conseil des sportifs parmi ses membres, et
    • Deux sièges pour des représentants d’organisations nationales antidopage (ONAD) sélectionnés par le Groupe consultatif d'experts sur les ONAD de l’AMA, dont les 10 membres seront élus par les ONAD de chacun des cinq continents (deux membres par continent).

Responsabilité
  • Adoption d’un Code d’éthique et formation d’un Comité d’éthique indépendant.
  • Création d’un Comité risques et audit

Groupe de travail sur la révision des réformes de gouvernance de l'AMA - Rapports au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l'AMA (en anglais)

Le rapport final a été approuvé en mai 2022 par le Conseil de fondation avec les ajustements recommandés par le Comité exécutif qui peuvent être trouvés ici (en anglais). Le rapport final doit être lu conjointement avec ces ajustements.

Bonnes pratiques de gouvernance au-delà des réformes

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Ressources additionnelles