23 Septembre 2019
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Le Comité exécutif de l'AMA discute de la conformité au Code de RUSADA

Le Comité a également approuvé la Liste des interdictions 2020  

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a tenu aujourd’hui une réunion de son Comité exécutif à Tokyo, au Japon, qui a été gracieusement accueillie par le ministre japonais de l’Éducation, de la Culture, des Sports, de la Science et de la Technologie. Le Comité exécutif, qui compte 12 membres, est l’instance suprême chargée d’élaborer les politiques de l’AMA. Il est composé à parité de représentants du Mouvement sportif et des gouvernements.

Au cours de sa réunion d’une journée, en plus d’avoir approuvé la Liste des substances et méthodes interdites 2020 (la « Liste »), qui sera publiée d’ici le 1er octobre 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2020, le Comité exécutif s’est principalement penché sur d’autres sujets et décisions concernant la conformité au Code mondial antidopage (le « Code »), le processus de révision du Code 2021, les réformes de gouvernance de l’AMA et d’autres sujets relatifs à la science et à la médecine, dont les principaux sont indiqués dans le résumé ci-dessous.   

En commentant les activités de la journée, Sir Craig Reedie, président de l’AMA, a déclaré : « Je suis content des discussions du Comité exécutif sur un certain nombre de sujets importants pour l’avenir de l’AMA et le sport propre en général. La qualité des débats et la participation de tous les partenaires sont de bon augure, maintenant que nous nous rapprochons de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport en novembre, au cours de laquelle des décisions seront prises pour renforcer le programme mondial antidopage. »

Conformité au Code : RUSADA

Le président du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) a fait le point pour le Comité exécutif sur la conformité au Code de l’Agence antidopage russe (RUSADA).

Il a informé le Comité exécutif des progrès réalisés par le service Renseignements et enquêtes de l’AMA dans l’analyse des données récupérées au laboratoire de Moscou en janvier 2019. Jusqu’à maintenant, 47 cas ont déjà été identifiés et des dossiers de preuve ont été envoyés aux fédérations internationales (FI) concernées, en vertu du processus décrit par l’AMA en juillet; les FI ont entrepris un certain nombre de procédures disciplinaires en fonction de ces preuves.

Le Comité exécutif a également été informé qu’à la suite des enquêtes approfondies menées par le service Renseignements et enquêtes de l’AMA et des experts indépendants en criminalistique numérique sur les incohérences des données du laboratoire de Moscou, décrites dans le communiqué de presse de l’AMA du 2 juillet 2019, l’AMA avait entrepris, le 17 septembre 2019, une démarche officielle en matière de conformité contre RUSADA. Confirmer l’authenticité du Système de gestion de l’information du laboratoire (SGIL) de Moscou et des données brutes connexes était l’une des conditions essentielles imposées par le Comité exécutif pour que RUSADA puisse maintenir sa conformité au Code quand le Comité exécutif a décidé de rétablir la conformité au Code de RUSADA en septembre 2018.

Le Comité exécutif a été avisé du fait que l’AMA a décidé de poursuivre la procédure en matière de conformité contre RUSADA de façon accélérée, conformément à l’article 9.5 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS). RUSADA et le ministre des Sports de la Russie ont reçu une copie des rapports du service Renseignements et enquêtes de l’AMA et des experts indépendants en criminalistique qui décrivent en détail les incohérences en question. On leur a donné trois semaines pour qu’ils fassent leurs commentaires et donnent des réponses à une liste de questions précises.   

Une fois que les réponses auront été reçues et analysées, le service Renseignements et enquêtes de l’AMA et les experts indépendants en criminalistique feront rapport au CRC, afin que celui-ci soit en mesure de décider s’il veut faire une recommandation officielle au Comité exécutif. Aucune date limite ne peut être fixée à cet égard, car il faut respecter les procédures établies, mais on a assuré au Comité exécutif que l’AMA suit ce dossier avec détermination et aussi vite qu’il est possible de le faire.

Entretemps, l’utilisation des autres données du laboratoire de Moscou et des autres types de preuve se poursuit afin que l’on puisse traduire davantage de tricheurs en justice. Les 47 cas mentionnés ci‑dessus ne sont pas concernés et leurs données ne contenaient pas d’incohérences.

Conformité au Code : Fédération internationale de taekwondo

Le Comité exécutif a approuvé la recommandation du CRC fondée sur l’allégation selon laquelle la Fédération internationale de taekwondo (ITF Autriche) n’est pas conforme au Code, ainsi que la proposition de conséquences appropriées. Cet organisme signataire du Code n’a pas répondu au questionnaire sur la conformité au Code de l’AMA, qui constitue une exigence essentielle en vertu du SICCS, malgré les multiples rappels et offres d’assistance de l’AMA. Il sera maintenant informé officiellement de sa situation de non-conformité et aura 21 jours pour contester cette allégation de non-conformité de l’AMA. 

Il est à noter qu’ITF Autriche n’est pas la fédération internationale qui assure la réglementation du taekwondo à l’échelle mondiale. Cet organisme a été accepté comme signataire du Code avant que l’AMA mette en œuvre, en 2009, une politique visant à faire en sorte qu’aucun organisme ne puisse être signataire s’il a un conflit avec un signataire existant. La Fédération mondiale de taekwondo est la fédération internationale olympique pour ce sport et n’est pas touchée par cette allégation de non-conformité.

Réformes de gouvernance

Le Comité exécutif a reçu un rapport détaillé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre et du calendrier des diverses réformes de gouvernance de l’AMA, qui ont été approuvées par le Conseil de fondation (le « Conseil ») en novembre 2018 et pour lesquelles un plan de mise en œuvre a été établi en mai 2019

Pour ce qui est de la composition du Comité des candidatures inaugural de cinq membres, qui est appelé à jouer un rôle clé, au cours des prochains mois, dans la définition de la gouvernance de l’AMA, des personnes ont été proposées par une entreprise de consultants indépendante et approuvées par le Comité exécutif. Le nom de ces personnes sera publiquement annoncé bientôt, une fois que les personnes en question auront été informées officiellement.   

Le rôle du Comité des nominations sera de faire en sorte que les personnes adéquates sur le plan des compétences et de l’indépendance occupent des postes de gouvernance de haut niveau au sein de l’AMA. Le Comité recommandera notamment les personnes appropriées qui présideront les comités permanents de l’AMA, ainsi que deux nouveaux membres indépendants du Comité exécutif l’an prochain. Le Comité exécutif a également approuvé le mandat des cinq comités permanents de l’Agence, ainsi que le profil correspondant du président de chaque comité; ces données seront rendues publiques cette semaine dans le cadre d’un appel public à manifestation d’intérêt pour pourvoir les postes de président des comités permanents pour 2020.

Code et Standards internationaux 2021

Le Comité exécutif a reçu un rapport détaillé sur l’état d’avancement des versions préliminaires du Code et des Standards internationaux 2021, qui ont fait l’objet d’une consultation des partenaires sur deux ans et en trois phases.

Le Comité exécutif a fait ses commentaires sur les versions préliminaires les plus récentes et a été informé que certaines modifications mineures seront apportées avant la publication des versions définitives du Code et des Standards internationaux révisés, ainsi que des deux nouveaux Standards proposés (portant sur l’éducation et la gestion des résultats) à la mi‑octobre, en préparation à l’adoption de ces documents lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui aura lieu à Katowice, en Pologne, du 5 au 7 novembre. Le Code et les Standards révisés, de même que les deux nouveaux Standards, entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Rapport de la présidente du Comité des sportifs

La présidente du Comité des sportifs de l’AMA a fait le point sur divers projets gérés par ce comité. Ceux-ci comprennent la Charte antidopage des droits des sportifs lancée en 2017, un poste de protecteur des droits des sportifs dans les dossiers antidopage à l’AMA, et la question d’une meilleure représentation des sportifs au sein de la structure de gouvernance de l’AMA.

Le Comité exécutif a fait plusieurs suggestions relatives aux trois projets et le Comité des sportifs les étudiera dans le cadre de son travail pendant les prochaines semaines.     

Science et médecine

En plus d’approuver la Liste 2020, qui contient des modifications mineures par rapport à la Liste 2019 actuelle, le Comité exécutif a approuvé les recommandations de financement de propositions de recherche découlant de l’appel d’offres 2019 pour des bourses de recherche scientifique. Dix‑neuf projets ont été sélectionnés pour le financement qui s’élève à 1 946 283 $ US, dont plus de la moitié (1 087 693 $ US) provient du Fonds de recherche spécial de l’AMA et le reste, du projet de recherche 2019 de l’AMA.   

En outre, le Comité exécutif a approuvé le financement de 250 000 $ CAD pour une proposition de recherche sur l’intelligence artificielle (IA), qui viendra du Fonds de recherche spécial de l’Agence. Ce projet – qui est le troisième que finance l’AMA en matière d’IA – est couvert par l’entente signée entre l’Agence et les Fonds de Recherche du Québec en mai 2018 pour financer la recherche dans certains domaines comprenant l’IA.

Après l’adoption, en septembre 2018, d’un nouveau Document Technique des exigences pour les Unités de gestion du Passeport de l’athlète (UGPA) qui est entré en vigueur le 1er mars 2019, le Comité exécutif a donné son approbation à dix laboratoires accrédités par l’AMA qui géreront les UGPA. Ce statut d’UGPA, qui confirme que ces laboratoires répondent à un certain nombre de critères de qualité et d’indépendance, leur permettra d’effectuer les activités antidopage essentielles relativement au programme du Passeport biologique de l’athlète. Ces laboratoires sont : Barcelone, en Espagne; Cologne, en Allemagne; Gand, en Belgique; Lausanne, en Suisse; Oslo, en Norvège; Paris, en France; Seibersdorf, en Autriche; Sydney, en Australie; Tokyo, au Japon; et Varsovie, en Pologne.

Révision du Document Technique pour les analyses spécifiques par sport (DTASS)

Le Comité exécutif a approuvé un DTASS révisé à la suite d’un processus exhaustif de consultation des partenaires. Le document, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, offrira aux organisations antidopage plus de souplesse dans sa mise en œuvre, tout en continuant à faire en sorte que les niveaux d’analyse minimaux pour certaines substances interdites visées par le DTASS soient harmonisés entre les sports et les disciplines à l’échelle mondiale. Le DTASS révisé sera publié dans les prochaines semaines.