15 Novembre 2018
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Le Conseil de fondation de l’AMA approuve une vaste réforme de la gouvernance de l’Agence

Aujourd’hui, le Conseil de fondation (Conseil) de l’Agence mondiale antidopage (AMA) tenait sa deuxième rencontre de l’année à Bakou, en Azerbaïdjan. Ses 38 membres, qui proviennent à parts égales du Mouvement sportif et des gouvernements, se sont rassemblés pour discuter des progrès concernant les priorités de l’AMA et les autres dossiers importants pour l’Agence et pour l’avenir du sport propre. Au cours de cette réunion d’une journée, qui était ouverte aux représentants des médias et aux observateurs, plusieurs discussions ont eu lieu et un nombre de décisions ont été prises.

La veille, le Comité exécutif de 12 membres de l’AMA s’était réuni pour prendre plusieurs décisions et faire des recommandations qui ont ensuite été soumises au Conseil.

GOUVERNANCE

L’instauration d’une plus grande indépendance figurait parmi les nombreuses réformes du modèle de gouvernance de l’AMA adoptées par le Conseil aujourd’hui.

Le Conseil a évalué et approuvé plusieurs recommandations formulées par le Groupe de travail de l’AMA sur les questions de gouvernance quant aux façons de renforcer les processus et la structure de gouvernance de l’Agence.

« La révision du modèle de gouvernance de l’AMA s’est fait de manière approfondie et démontre clairement la volonté de l’AMA de s’adapter, a déclaré le président de l’AMA, Sir Craig Reedie. Comme c’est le cas pour toutes les organisations bien gérées, nous voulons nous assurer d’avoir les processus adéquats en place et d’évoluer avec notre époque.

« Dans un monde en perpétuel changement, le rôle de l’AMA a évolué et pris de l’ampleur depuis l’établissement initial de notre actuel modèle de gouvernance. Sa structure doit donc également évoluer et continuer d’être examinée. Il ne faut pas considérer cela comme l’aboutissement d’un processus, car dans les faits il s’agit plutôt du commencement d’une démarche continue d’examen de la gouvernance au sein de l’AMA.

« Les changements adoptés aujourd’hui modifieront considérablement le mode de fonctionnement de l’Agence et l’indépendance accrue du Comité exécutif de l’AMA, en particulier, est un facteur très positif. J’aimerais remercier le président indépendant du groupe de travail, le Dr Ulrich Haas, ainsi que tous ses membres pour leur engagement et leur détermination à parvenir aux meilleurs résultats possible. Il est évident que tous les partenaires ont été bien représentés, et qu’ils ont eu de nombreuses occasions de faire part de leurs opinions au groupe. »

Ce groupe de travail, composé de représentants des sportifs, d’organisations nationales antidopage (ONAD), du Mouvement sportif et des gouvernements, ainsi que d’experts indépendants en gouvernance, a été constitué à la fin de 2016 avec l’approbation du Conseil pour étudier la manière de renforcer la structure de gouvernance de l’AMA.

Les réformes adoptées incluent notamment :

  • l’élection d’un président et d’un vice-président indépendants, ainsi qu’une rémunération associée au poste de président;
  • la Création d’un Comité des nominations pour s’assurer que les bonnes personnes, sur le plan des compétences et de l’indépendance, occupent les postes de gouvernance de haut niveau au sein de l’AMA;
  • l’ajout de deux sièges indépendants – avec tous les droits de vote – au Comité exécutif.
    Les nominations pour ces postes pourraient être proposées par le Mouvement sportif et les gouvernements, mais les candidats ne devraient avoir aucun lien avec l’un des groupes, conformément aux critères rigoureux qui seront approuvés par le Comité des nominations;
  • une limite de trois mandats de trois ans (neuf ans en tout) pour tous les membres du Conseil, du Comité exécutif et des comités permanents, sans possibilité de se retirer pour un mandat et de réoccuper un siège par la suite;
  • la création d’un Conseil d’éthique indépendant pour assurer la conformité aux normes de conduite propres à une bonne gouvernance;
  • au moins un siège chacun pour les sportifs et les ONAD dans tous les comités permanents.

Il a été clairement établi que ces changements seront les premiers d’une série à mettre en œuvre au cours des prochains mois. Un plus petit groupe de travail, composé d’experts en gouvernance, sera mis sur pied pour évaluer les réformes supplémentaires.

En ce qui a trait à la représentation additionnelle des sportifs au Comité exécutif, le Conseil s’est dit d’accord avec la recommandation du groupe de travail, à savoir que la voix des sportifs devrait être renforcée au-delà des moyens existants lorsqu’il existera un mécanisme de représentation suffisant. Une fois que les athlètes pourront confirmer exactement le processus et les moyens par lesquels ils sont représentés, ainsi que le processus de sélection de leurs représentants, une discussion ouverte aura lieu pour déterminer à quels niveaux existants et/ou nouveaux au sein de l’AMA la représentation des sportifs pourrait être renforcée.

Ainsi, le Comité des sportifs de l’AMA a pris l’initiative de créer un groupe de travail pour évaluer la représentation globale des sportifs dans le monde. La direction de l’AMA s’est engagée à appuyer ce groupe en lui fournissant au besoin les services d’experts en gouvernance.

Le Conseil a également débattu des procédures à suivre pour l’élection des prochains président et vice-président de l’AMA en novembre 2019. Les règles définitives seront publiées en temps voulu. Il est à noter qu’il revient aux autorités publiques de proposer leur(s) propre(s) candidat(s) au poste de président, et au Mouvement sportif de présenter son(ses) candidat(s) à la vice-présidence, et que pour ce faire ils ont le droit d’instaurer le processus de sélection qui leur convient. Le Conseil procédera ensuite à l’élection du président et du vice-président.

 AGENCE ANTIDOPAGE RUSSE (RUSADA)

Suivant la décision du 20 septembre du Comité exécutif de rétablir la conformité de RUSADA au Code mondial antidopage (le Code), sous réserve de conditions strictes, le Conseil a reçu des nouvelles sur l’accès aux données de l’ancien laboratoire de Moscou, qui constitue l’une de ces conditions.

Le président de l’AMA, Sir Craig Reedie, a indiqué au cours de la réunion qu’une délégation de l’AMA se rendra en Russie le 28 novembre pour rencontrer les autorités et visiter le laboratoire de Moscou. Cette rencontre a été organisée pour préparer une mission technique complète qui se déroulera peu après, dans le but de récupérer le Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL – LIMS en anglais) et la base de données du laboratoire avant le 31 décembre 2018, comme l’a demandé le Comité exécutif.

Plusieurs membres du Conseil présents à la réunion ont encore une fois souligné l’importance, advenant le cas où la Russie ne se conformerait pas à ses obligations courantes, de prendre des mesures rapidement contre RUSADA en vertu du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS).

CONFORMITÉ

Le Comité exécutif a suivi la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) et établi la non-conformité au Code du Comité national antidopage du Nigéria en raison de non-conformités en matière de contrôles.

En vertu de l’article 10.3.1 du SICCS, s’il le désire, le Comité national antidopage du Nigéria a 21 jours suivant la date de réception de la notification formelle de non-conformité pour contester l’allégation de non-conformité de l’AMA, de même que les conséquences ou les conditions de rétablissement proposées par l’Agence.

Le Comité exécutif a aussi approuvé la recommandation du CRC de donner quatre mois, à partir du 14 novembre, à la Fédération internationale de gymnastique (FIG) pour corriger ses non-conformités en matière de contrôles et mettre en œuvre le plan d’action récemment produit à son intention par l’Agence de contrôle internationale. Si les mesures correctives ne sont pas adoptées d’ici le 14 mars 2019, la FIG recevra automatiquement une notification formelle de non-conformité, sans que le Comité exécutif ait à prendre de décision supplémentaire.

CONDUITE DURANT LES RÉUNIONS DE L’AMA

Au cours de la réunion du Comité exécutif de cette semaine, il y a eu de vives discussions sur des allégations selon lesquelles des membres du Comité exécutif auraient fait preuve d’inconduite durant la réunion de septembre de l’Agence. Dans le cadre de ces discussions, les premières conclusions d’un examen indépendant réalisé par une firme externe spécialisée dans ces questions et mandatée par l’AMA, ont été présentées.

Même si ces premiers résultats n’ont pas mené à la conclusion que la présumée intimidation avait bien eu lieu, le Comité exécutif a convenu qu’en raison de la gravité des allégations, une seconde phase d’examen devait avoir lieu pour permettre aux nombreuses personnes présentes à la réunion de septembre d’être entendues, afin de régler la question de manière satisfaisante. Cette seconde partie sera menée par la même firme externe et un rapport sera présenté au Comité exécutif à la prochaine occasion.

Le Comité exécutif a aussi discuté de l’éventualité d’une enquête plus globale à ce sujet, pour conclure qu’elle ne s’avérait pas nécessaire pour le moment compte tenu de l’information dont il dispose. Il a toutefois été conclu que l’Agence devait obtenir des conseils juridiques pour l’aider à décider de la voie à suivre.

L’AMA continue de prendre ces questions très au sérieux.

AUTRES DOSSIERS

Laboratoire de Bogota

Le Comité exécutif a révoqué l’accréditation du laboratoire de Bogota, en Colombie, se basant sur l’évaluation d’un comité disciplinaire, en raison de sa non-conformité au Standard international pour les laboratoires (SIL) et aux Documents Techniques connexes. Le laboratoire avait d’abord été suspendu le 20 février 2017. En vertu de l’article 13.7 du Code, le laboratoire peut porter la décision en appel devant le Tribunal arbitral du sport dans les 21 jours suivant sa réception.

Révision du Code et des Standards internationaux

En ce qui concerne le Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE), des critères améliorés ont été approuvés pour l’équipement de prélèvement des échantillons. Ces critères prévoient que des mesures appropriées d’examen et de contrôle de la qualité de l’équipement soient en place afin d’éviter les problèmes qu’a connus la communauté antidopage au début de 2018. L’AMA a formé un groupe ad hoc pour définir ces critères, qui devait établir des liens avec les fabricants d’équipements de prélèvement d’échantillons actuels et futurs.

Plusieurs modifications ont aussi été apportées aux procédures de gestion des résultats pour le programme du Passeport biologique de l’athlète (PBA) présenté à l’Annexe L du SICE.

Les modifications proposées à l’équipement de prélèvement d’échantillons et aux procédures de gestion des résultats du PBA ont été distribuées aux partenaires dans le cadre de la première phase du processus de consultation pour les Standards internationaux, et les commentaires ont été intégrés aux documents approuvés. Ces changements entreront en vigueur le 1er mars 2019.

Entretemps, la révision en cours du Code et des autres Standards internationaux se poursuit selon le processus convenu, en vue d’une approbation à l’occasion de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de 2019 et de leur entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Recherche en sciences sociales

Le Comité exécutif a approuvé les recommandations du Comité Éducation de l’AMA concernant l’octroi de six bourses de recherche en sciences sociales totalisant 209 039 $ US, en vertu du Programme de bourses de recherche en sciences sociales 2019. Les détails des projets nouvellement approuvés seront publiés en temps voulu dans la section Recherche en sciences sociales du site Web de l’AMA.  

Budget

Le Comité a approuvé le budget de l’AMA pour 2019, qui sera de 34 671 054 $ US, ce qui représente une augmentation de 8 % par rapport à 2018.

En plus des décisions mentionnées ci-dessus, des présentations ont été faites sur les divers programmes et activités menés par l’AMA pour poursuivre la lutte contre le dopage dans le sport au profit de la communauté antidopage et des sportifs. Il s’agit notamment de la révision et de la refonte du Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS), des progrès en matière de renseignements et d’enquêtes, de la supervision de la conformité au Code, de l’éducation ainsi que d’autres domaines.

Addendum 10 décembre 2018 : Une synthèse des résultats des réunions est maintenant disponible (en anglais)