Conformité au Code des signataires

Le Code rend l’AMA responsable de la supervision de la conformité des signataires au Code et aux Standards internationaux, ainsi que de l’application des conditions de cette conformité. Le Code exige également des signataires qu’ils rendent compte de leur conformité à l’AMA. L’objectif du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) est l’application uniforme et efficace, dans tous les sports et dans tous les pays, de règles et programmes antidopage robustes et conformes au Code afin que les sportifs propres soient convaincus de pouvoir rivaliser dans un contexte équitable et que la confiance du public dans l’intégrité du sport soit maintenue. Le SICCS précise :

• les droits et responsabilités des signataires du Code;
• les façons dont l’AMA aide les signataires à être conformes au Code, à le rester ou à le redevenir, le cas échéant; et
• les sanctions graduelles, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées en cas de non-conformité au Code par les signataires, ainsi qu’un processus pour déterminer la non-conformité et les conséquences.

La version actuelle du SICCS est entrée en vigueur le 1^er avril 2024.

Règles modèles

Dans le cadre de leurs obligations en vertu du Code, les organisations antidopage (OAD) doivent rédiger des règles antidopage conformes au Code et aux Standards internationaux et faire examiner ces projets de règles par l'AMA, en anglais ou en français.

L'AMA fournit les Règles modèles suivantes pour aider les signataires à respecter cette exigence :

Modèles de règles pour les fédérations internationales
Modèles de règles pour les organisations nationales antidopage
Modèles de règles pour les organisations d'événements majeurs
Règles types pour les Comités Nationaux Olympiques