Révision du Code

 

    Contexte

    Le Code mondial antidopage (Code) est le document de base qui harmonise les politiques, règles et règlements antidopage au sein des organisations sportives et des autorités publiques du monde entier. Il est accompagné de huit standards internationaux qui visent à uniformiser les pratiques des organisations antidopage dans divers domaines.

    Le premier Code a été approuvé en janvier 2003, lors de la deuxième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Copenhague. À cette occasion, l'AMA s'est engagée à faire en sorte que le Code soit un document évolutif soumis à des révisions périodiques, et que le processus soit un exercice collaboratif et transparent destiné à mettre à jour et à renforcer ces documents, afin d'assurer leur efficacité continue en termes d'utilisation et de mise en œuvre.

    Conformément à cet engagement, le Code et les Standards internationaux ont fait l'objet de révisions successives qui ont abouti au Code et aux Standards internationaux de 2009, 2015 et 2021.

     

    Processus de mise à jour du Code et Standards internationaux (SI) 2027

    Le 9 mai 2023, le Comité exécutif de l'AMA a approuvé l'approche, le calendrier et les équipes de rédaction pour le processus de mise à jour du Code et SI 2027, qui impliquera une révision et une mise à jour simultanées du Code et des Standards internationaux. 

    Il s'agit d'un processus de deux ans, en plusieurs phases, qui est respectivement résumé dans le document « 2027 Code & IS Update Process – Timelines & Key Phases » (disponible en anglais seulement et dans la présentation du webinaire suivants, et décrit ci-dessous:  

    • Prise en compte des commentaires des parties prenantes sur le Code et les Standards internationaux;
    • Diffusion des projets d'amendements proposés au Code et aux Standards internationaux;  
    • Les versions finales du Code et des Standards internationaux seront présentées pour examen et approbation lors de la sixième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui se tiendra en novembre 2025 à Busan, en République de Corée; et 
    • Mise à jour du Code et des Standards internationaux 2027, entrant en vigueur le 1er janvier 2027. 

    Il convient de noter les points clés suivants:  

    • Tous les Standards internationaux ne nécessiteront pas le même degré d'examen. Par exemple, le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) a récemment fait l'objet d'un processus de consultation et une version actualisée entrera en vigueur en 2024. Par conséquent, il est attendu que ce Standard international ne nécessite pas de mise à jour de la même envergure. 
    • Un Standard international autonome pour les renseignements et les enquêtes sera élaboré et entrera en vigueur, et le Standard international pour les contrôles et les enquêtes actuel deviendra un Standard consacré uniquement aux exigences en matière de contrôle. 
    • La Liste des substances et méthodes interdites, qui est également un Standard international, sera mise à jour séparément dans le cadre d'un processus annuel de consultation des parties prenantes distinct. 
    • La documentation pertinente fournie au cours du processus sera en anglais. Toutefois, les versions françaises finalisées de la mise à jour du Code et des Standards internationaux 2027 seront disponibles après leur approbation.  

    Groupes de travail de l’équipe de rédaction de la mise à jour du Code et des Standards internationaux 2027 

    Neuf équipes de rédaction - une pour le Code et une pour chaque Standard international - ont été formellement constituées en groupes de travail conformément au Règlement de gouvernance de l'AMA. Elles seront chargées d'examiner les commentaires des parties prenantes de l'AMA, de fournir des conseils et des recommandations d’experts, et de rédiger des propositions d'amendements aux versions actualisées du Code et des Standards internationaux. 

    Les équipes de rédaction sont composées de membres internes de la direction de l'AMA et d'experts externes de divers signataires du Code et d'organisations parties prenantes, qui ont été sélectionnés sur la base de leur expérience et de leurs connaissances dans le domaine de la lutte contre le dopage et de leurs domaines d'expertise. 

    Si vous avez des questions concernant le processus de mise à jour du Code et des Standards internationaux 2027 ou les groupes de travail de l'équipe de rédaction, veuillez contacter code@wada-ama.org