29 Mars 2018
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Le nouveau standard de l’AMA pour la conformité et les articles révisés du Code entrent en vigueur le 1er avril 2018

L'Agence mondiale antidopage (AMA) souhaite rappeler à ses partenaires qu’en date du 1er avril 2018, les documents suivants entrent en vigueur : 

  1. le nouveau Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS);
  2. le Code mondial antidopage (le Code), qui intègre les modifications apportées en 2018 aux articles portant sur la conformité au Code, rendus nécessaires par le SICCS. 

Le SICCS, qui a été adopté par le Comité exécutif de l’AMA en novembre 2017, renforcera le Programme de supervision de la conformité au Code de l’Agence. Il a été développé grâce à un processus de consultation des partenaires en deux étapes qui a été mené du 1er juin au 14 octobre 2017 sous la supervision du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC). Durant ce processus, les partenaires ont été appelés à formuler des commentaires sur la mise au point du SICCS, qui précise :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les façons dont l’AMA aide les signataires à être conformes au Code, à le rester ou à le redevenir, le cas échéant;
  • les sanctions adaptées, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées en cas de non-conformité au Code par les signataires, ainsi qu’un processus pour déterminer la non-conformité et les conséquences. 

Encore une fois, l’AMA remercie tous les partenaires qui ont soumis des commentaires dans le cadre du processus de consultation. Nous estimons avoir créé ensemble un Standard en vertu duquel les signataires du monde entier seront tenus de respecter les normes élevées du Code de la même manière que doivent le faire les sportifs.

Veuillez noter qu’en vertu du Code révisé et du SICCS, les articles suivants s’appliquent aux signataires qui seront déclarés non conformes au Code à partir du 1er avril 2018:

  • L’article 20.3.1 révisé du Code, qui porte sur les rôles et responsabilités des FI et qui stipule ceci : « N’accepter des candidatures relatives à l’organisation des championnats du monde et autres manifestations internationales qu’en provenance de pays dont le gouvernement a ratifié, accepté ou approuvé la Convention de l’UNESCO ou y a adhéré, et dont le comité national olympique et l’organisation nationale antidopage sont en conformité avec le Code. »
  • L’article 20.6.6 révisé du Code, qui porte sur les rôles et responsabilités des organisations responsables de grandes manifestations et qui stipule ceci: « N’accepter des candidatures relatives à l’organisation de manifestations qu’en provenance de pays dont le gouvernement a ratifié, accepté ou approuvé la Convention de l’UNESCO ou y a adhéré, et dont le comité national olympique et l’organisation nationale antidopage sont en conformité avec le Code. »