16 Novembre 2017
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Le Conseil de fondation de l'AMA prend d'importantes décisions qui renforceront considérablement l'Agence et l'avenir du sport propre

CES DÉCISIONS VISENT À ACCROÎTRE LA CONFORMITÉ AU CODE ET LE BUDGET DE MÊME QU’À MAINTENIR LE STATUT DE NON-CONFORMITÉ DE L’AGENCE ANTIDOPAGE DE RUSSIE

Aujourd’hui, les 38 membres du Conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA), provenant à parts égales du Mouvement sportif et des gouvernements, se sont réunis à Séoul, en République de Corée. Cette réunion a été gracieusement organisée par le ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme de la Corée du Sud, avec l’aide de l’Agence antidopage de Corée, tout comme la réunion des 12 membres du Comité exécutif de l’AMA qui s’est tenue le jour précédent.

Les principaux éléments à retenir de cette réunion publique d’une journée sont :

  • maintien du statut de non-conformité de l’Agence antidopage de Russie (RUSADA);
  • adoption du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) et des modifications au Code mondial antidopage (Code) qui en découlent;
  • déclaration de non-conformité au Code de trois organisations nationales antidopage (ONAD);
  • approbation d’une troisième révision du Code, à compter de décembre 2017;
  • approbation d’une augmentation de 8 % du budget pour 2018;
  • acceptation d’une offre de financement accrue de la part de Montréal International pour héberger le bureau principal de l’AMA pendant une période supplémentaire de 10 ans (de 2021 à 2031), après l’échéance du contrat actuel;
  • approbation des recommandations du groupe de travail sur l’accréditation des laboratoires.

« Le Conseil a examiné un large éventail de sujets liés au renforcement de l’AMA et de l’avenir du sport propre, a affirmé Sir Craig Reedie, président de l’AMA, mais les décisions cruciales du jour ont surtout porté sur l’amélioration du programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA et l’augmentation de 8 % du budget pour 2018. Ces décisions reflètent clairement le mandat élargi de l’AMA et représentent sans contredit un vote de confiance dans la capacité de l’AMA à mener à bien ce mandat dans le cadre de son rôle toujours plus important consistant à protéger le sport propre. »

MAINTIEN PAR LE CONSEIL DU STATUT DE NON-CONFORMITÉ AU CODE DE RUSADA

Le Conseil a entériné la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’AMA selon laquelle RUSADA demeurerait non conforme au Code jusqu’à ce que la Russie remplisse les deux critères restants de la Feuille de route vers la conformité au Code de RUSADA.

Dans un souci de transparence totale, le Conseil a d’abord examiné les appels interjetés par Pavel Kolobkov, ministre des Sports de la Russie, et Alexander Zhukov, président du Comité olympique russe, en vue d’obtenir un rétablissement. Ensuite, Jonathan Taylor, le président du CRC, a informé le Conseil des aspects qui ont été pris en considération par le CRC en ce qui a trait au rétablissement, plus particulièrement les deux critères suivants de la Feuille de route que la Russie n’a toujours pas remplis :

  • Les autorités responsables de la lutte contre le dopage en Russie doivent accepter publiquement les résultats publiés de l’Enquête McLaren.
  • Le gouvernement russe doit donner aux entités appropriées l’accès aux échantillons et aux données électroniques conservés au laboratoire de Moscou, qui sont sous scellés en raison d’une enquête fédérale.

« Le Conseil s’est dit encouragé par les progrès importants réalisés par RUSADA sous sa nouvelle direction, avec l’aide de l’AMA, a indiqué Sir Craig Reedie. Tous ses membres s’entendent néanmoins sur le fait que les deux critères de la Feuille de route encore non remplis sont essentiels pour regagner la confiance mondiale et assurer un fonctionnement fiable, a-t-il ajouté. L’Agence poursuivra ses efforts et continuera à collaborer avec la Russie, dans l’espoir que la conformité puisse être atteinte, de façon que ce pays puisse profiter d’un système antidopage solide et entièrement indépendant, qui fonctionne dans un environnement sain et axé sur le soutien. »

Le Conseil de l’AMA a déclaré RUSADA non conforme en novembre 2015, à la suite de révélations sur le dopage généralisé dans le sport en Russie par la Commission indépendante Pound de l’AMA. Depuis, l’AMA et ses partenaires travaillent dur pour reconstruire un programme antidopage fiable et durable en Russie qui permette de protéger les sportifs propres à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

APPROBATION PAR LE CONSEIL DU STANDARD INTERNATIONAL POUR LA CONFORMITÉ AU CODE DES SIGNATAIRES

Le président du CRC a ensuite décrit les activités menées par l’AMA en matière de supervision de la conformité au Code. Ces activités comprennent notamment le soutien continu apporté aux organisations antidopage pour leur permettre de se conformer, de maintenir leur conformité ou de redevenir conformes au Code, ainsi que l’organisation d’audits pour surveiller la conformité des signataires au Code et l’élaboration d’un Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS).

Le SICCS a été adopté par le Comité exécutif, tandis que les modifications au Code découlant du SICCS ont été approuvées par le Conseil. Le SICCS et les modifications apportées au Code, qui seront publiés sous peu et prendront effet le 1er avril 2018, officialisent les moyens que prend l’AMA pour aider les signataires à être conformes au Code, à le rester et, s’il y a lieu, à le redevenir. Le SICCS prévoit aussi un ensemble de sanctions calibrées, prévisibles et proportionnées pour les cas de non-conformité ainsi qu’un processus de détermination des cas de non-conformité et des conséquences connexes.

« Les sportifs, qui doivent répondre à des normes élevées de conformité à l’égard des règles antidopage, ont été très clairs, a affirmé Olivier Niggli, directeur général de l’AMA. Selon eux, les signataires doivent respecter des normes tout aussi élevées en vertu du Code. Le Standard international pour la conformité au Code des signataires constitue une réponse directe à cette préoccupation des sportifs. À la suite d’un processus exhaustif de consultation des partenaires, nous avons mis au point un standard efficace en un temps record de six mois. Nous sommes d’avis que ce standard changera la donne. D’ailleurs, son approbation à l’unanimité reflète le degré d’importance que les partenaires de l’AMA lui accordent et leur engagement dans la lutte contre le dopage. »

DÉCLARATION PAR LE CONSEIL DE NON-CONFORMITÉ AU CODE DE TROIS SIGNATAIRES

Sur recommandation du CRC, le Conseil a déclaré que les trois signataires suivants n’étaient pas conformes au Code, avec effet immédiat :

  • le Comité national antidopage équato-guinéen, parce qu’il n’a pas rempli le questionnaire sur la conformité au Code;
  • le Comité antidopage du Koweït, en raison de problèmes liés à la structure et au contenu de son programme antidopage;
  • le Département antidopage du Ministère de la Jeunesse et des Sports de Maurice, à cause de mesures antidopage non conformes pour la mise en application du Code.

L’AMA communiquera maintenant cette décision à ses partenaires, y compris le Comité international olympique (CIO), d’autres organisations responsables de grandes manifestations sportives et l’UNESCO, pour qu’ils l’examinent et y donnent suite.

APPROBATION PAR LE CONSEIL D’UNE AUGMENTATION DE 8 % DU BUDGET POUR 2018

« L’AMA est très heureuse de l’augmentation de 8 % pour 2018, a indiqué Olivier Niggli. Cette hausse permettra d’accroître considérablement l’ampleur, le rythme et la portée des activités principales de l’AMA. La direction de l’AMA poursuivra maintenant son travail auprès des partenaires, dans le but d’assurer l’amélioration continue de ses activités, en réponse aux exigences qui lui sont imposées par ses instances dirigeantes et les sportifs du monde entier. »

APPROBATION PAR LE CONSEIL DU MAINTIEN DU BUREAU PRINCIPAL À MONTRÉAL POUR UNE PÉRIODE SUPPLÉMENTAIRE

Les membres du Conseil ont accueilli une délégation canadienne – composée de M. Hubert Bolduc, président et chef de la direction de Montréal International, de M. Marc Garneau, ministre des Transports, gouvernement du Canada, et de Mme Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales, gouvernement du Québec – qui a présenté une offre de prolongation de l’entente d’hébergement du bureau principal à Montréal pour une période supplémentaire de 10 ans prenant fin en 2031. La proposition a été acceptée à l’unanimité par le Conseil. Le bureau principal de l’AMA à l’échelle mondiale est hébergé par Montréal International au nom des gouvernements du Canada et du Québec depuis 2001.

« L’AMA remercie vivement les autorités canadiennes de leur généreuse offre et de leur volonté de continuer à lui fournir des conditions optimales pour accomplir sa mission, a déclaré Sir Craig Reedie à l’intention de la délégation canadienne. La prolongation de l’entente d’hébergement entre l’AMA et Montréal assurera une stabilité continue et permettra à l’Agence de se concentrer sur son engagement envers le sport propre. »

APPROBATION PAR LE CONSEIL DU PROCESSUS DE RÉVISION DU CODE

Pour veiller à ce que le Code continue de protéger efficacement les sportifs propres et dans le but de répondre aux besoins de la communauté antidopage, le Conseil a approuvé le lancement d’un processus de révision du Code. Cette révision, dont la portée sera inférieure à celle des révisions passées, commencera par un processus exhaustif de consultation des partenaires, en décembre, et prendra fin lors de la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’AMA qui se tiendra à Katowice, en Pologne, en novembre 2019.

AUTRES DOSSIERS IMPORTANTS

Fait important, le Conseil a été informé des résultats des groupes de travail formés sur sa recommandation, en novembre 2016, relativement aux dossiers suivants : supervision de la conformité, gouvernance de l’AMA et processus d’accréditation des laboratoires de l’Agence.