Conformité au Code

À titre d’organisation internationale indépendante chargée de la coordination, de la supervision et de la promotion de la lutte contre le dopage dans le sport, l’AMA a pour tâche principale de surveiller la conformité au Code par ses signataires.
Bien que l’AMA soit l’instance responsable de la mise en œuvre du Code, il appartient aux signataires de mettre en œuvre les dispositions applicables du Code, par le biais de politiques, de statuts, de règlements et de programmes, en fonction de leur pouvoir et de leur compétence.

Les signataires assument plusieurs obligations de conformité au Code, plus particulièrement aux termes du nouveau programme de supervision de la conformité au Code mondial antidopage de l’AMA, certifié ISO9001: 2015. 

Comment devenir conforme au Code

Quels sont les étapes pour se conformer au Code?

1ère étape – Acceptation
L’organisation accepte les principes du Code et accepte de le mettre en place et de le respecter.

2e étape – Mise en place
L’organisation amende ses règles et pratiques pour y inclure les articles obligatoires et les principes du Code.

3e étape – Application
L’organisation a amendé ses règles et pratiques et les applique en conformité avec le Code.

Comment une organisation peut-elle mettre en place le code?

Après l’étape initiale d’acceptation du Code, le signataire détermine la meilleure manière de mettre en place le Code dans ses règles, règlements et/ou pratiques afin de parvenir à la conformité. Ces règles antidopage doivent être soumises à l’AMA en français ou en anglais pour révision avant de pouvoir être déclarées comme étant conformes au Code.

Ressources disponibles

Des partenaires du monde entier ont accepté le Code et se sont engagées à mettre en place ses dispositions dans leurs règles, règlements et pratiques.

Afin d’aider les partenaires à remplir leurs obligations, l’AMA offre des Règles modèles qui sont disponibles dans la section Ressources.

Pour les fédérations internationales

Règles modèles pour les Fédérations internationales.

Pour les comités nationaux olympiques

Si un pays dispose d’une Organisation nationale antidopage (ONAD) établie, le Comité national olympique (CNO) peut utiliser les Règles modèles pour les Comités nationaux olympiques. Si le pays ne dispose pas d’une ONAD établie, la responsabilité des activités antidopage revient au CNO qui doit par la suite rédiger des règles antidopage. Vous pouvez utiliser à cet effet les Règles modèles pour les Organisations nationales antidopage.

Pour les organisations nationales antidopage

Règles modèles pour les Organisations nationales antidopage.

SIGNATAIRES NON CONFORMES

En vertu de l'article 23.5 du Code mondial antidopage, l’AMA supervise la conformité au Code.

Les signataires suivants sont considérés non conformes (dernière mise à jour le
12 avril 2017):

Depuis le 18 novembre 2015 :

  • Russie – Agence antidopage russe

De plus, d’autres signataires ont été jugés non conformes à un moment donné, mais ont depuis réglé leurs problèmes en suspens et, par conséquent, ont été retirés de la liste de non-conformité.

L'AMA souhaite rappeler aux Fédérations internationales (FI) et aux Organisations responsables de grandes manifestations (MEO) de leurs obligations respectives en ce qui concerne l'attribution de championnats mondiaux et d'événements en vertu des articles 20.3.11 et 20.6.6 du Code mondial antidopage.