Programme de supervision de la conformité

L’AMA a un rôle de plus en plus important qui consiste à superviser la conformité des signataires au Code mondial antidopage (le Code). Depuis l’introduction du Code 2015 révisé, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015, une plus grande attention est portée à la mise en place de programmes antidopage de qualité et efficaces à l’échelle mondiale, ainsi qu’à l’évaluation plus détaillée de la conformité des signataires qu’exigent les partenaires de l’AMA.

Depuis l’approbation du Code révisé vers la fin de 2013, l’AMA s’est concentrée sur le contrôle de la mise en œuvre des règles conformément au Code, mais aujourd’hui, la priorité de l’Agence est aussi de s’assurer que tous les signataires disposent de programmes de qualité et efficaces tenant compte des exigences du Code et des Standards internationaux.

L’AMA a donc élaboré un nouveau programme de supervision de la conformité au Code mondial antidopage, certifié ISO9001:2015, qui constitue l’examen le plus approfondi des règles et des programmes antidopage ayant jamais eu lieu et qui vise à rehausser les normes de la communauté du sport propre entière.

Le Programme de supervision de la conformité au Code certifié ISO a pour objectif de renforcer la confiance des sportifs et du public dans la qualité des travaux mené par les Organisations antidopage (OAD) du monde entier. Le programme amélioré, qui a été lancé au début de 2017, englobera éventuellement la collecte d’informations au moyen du Questionnaire sur la conformité au Code, d’audits et d’autres sources, notamment le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS), la base de données de gestion des résultats de l’Agence, les enquêtes et tous les renseignements reçus, afin de surveiller la conformité des signataires au Code.

Le Programme de supervision de la conformité amélioré étaye le développement d'un nouveau Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), qui, une fois mis en œuvre, donnera au système antidopage la capacité d’imposer aux OAD des sanctions significatives, prévisibles et proportionnées en cas de non-conformité au Code.

Les actuelles conséquences d’une non-conformité au Code sont présentées dans la section Q&R sur la conformité.

Le processus

Le Programme de supervision de la conformité au Code mondial antidopage, certifié ISO9001:2015, de l’AMA constitue la plus vaste initiative de conformité mondiale qu’ait entreprise l’Agence depuis sa création en 1999 et se traduit pour les signataires par des procédures centralisées, objectives, prédéterminées et transparentes. Le point central du processus est fondé sur des mesures correctives et sur un dialogue constant entre l’AMA et les signataires pour qu’au bout du compte, les sportifs dans tous les sports et tous les pays soient soumis à des programmes antidopage robustes.

Tout au long du processus, l’AMA fournira assistance et conseils aux signataires pour la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux et pour les mesures de conformité, dans le but de rehausser les normes de la communauté du sport propre tout entière.

En ce qui concerne l’examen des programmes antidopage par l’AMA, les activités suivantes composeront le Programme de supervision de la conformité et assureront la mise en place d’un processus efficace et harmonisé pour tous les signataires :

  •   Questionnaire sur la conformité au Code : Un élément central du Programme amélioré de supervision de la conformité est le Questionnaire sur la conformité au Code (le Questionnaire). Le Questionnaire – que toutes les Organisations nationales antidopage (ONAD) et les fédérations internationales (FI) ont reçu le 20 février 2017 et doivent remettre dûment rempli dans un délai de trois mois – aidera les signataires à s’acquitter de leurs obligations de rendre compte de leur conformité et autorisera une surveillance plus uniforme des programmes antidopage. Le Questionnaire aidera l’AMA à comprendre l’état actuel des programmes antidopage des signataires et permettra à ceux-ci d’améliorer leurs programmes s’il y a lieu. Le Groupe de travail interne sur la conformité de l’AMA examinera les mesures correctives apportées par les signataires avant d’entreprendre des démarches supplémentaires.
  •   Audits : L’AMA mènera également au moins dix Audits d’ONAD ou de FI en 2017. La décision de procéder à ces Audits s’inscrit dans la foulée d’une recommandation du Comité de révision de la conformité (CRC) (organe indépendant chargé de surveiller la conformité, ou d’autres aspects, des signataires du Code). Les Audits sont confiés à des personnes formées de l’AMA et à des experts externes de la lutte contre le dopage. Un élément clé de l’Audit est le processus de mesures correctives, par lequel un délai est accordé au signataire pour mettre en œuvre les améliorations requises de son programme antidopage. Comme pour le Questionnaire, le Groupe de travail interne sur la conformité de l’AMA examine ensuite les mesures correctives apportées par le signataire avant d’entreprendre des démarches supplémentaires. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les Audits ici.
  •   Autres sources : Le Questionnaire et le programme d’audit sont les deux principaux outils que l’AMA utilise pour surveiller et pour évaluer la qualité des programmes antidopage et leur conformité subséquente au Code et aux Standards internationaux. Cependant, l’AMA utilise également d’autres sources d’information, dont le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS), la base de données de gestion des résultats de l’Agence, les enquêtes et tous les renseignements obtenus ou reçus, afin de surveiller la conformité des signataires au Code.
  •   Soutien continu de l’AMA : L’AMA fournira assistance et conseils aux signataires pour la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux et pour les mesures de conformité, en particulier si le Programme de supervision de la conformité relève des points à améliorer.

Plusieurs instances différentes sont en place pour assurer le bon fonctionnement du Programme de supervision de la conformité. Le diagramme suivant illustre la procédure à suivre si des problèmes de conformité sont relevés, ainsi que le rôle des diverses instances concernées :

Procédure à suivre lorsque des problèmes de conformité sont relevés

Lorsqu’un signataire non conforme entreprend de corriger ses problèmes, un processus destiné à rétablir le signataire est entrepris :

Procédure à suivre lorsque les problèmes de conformité sont résolus rétablissement de l’accréditation

Pour en savoir plus sur le processus et les activités liés à la conformité au Code, consultez les plus récentes questions et réponses dans la section Q&R sur la conformité.