Programme de supervision de la conformité

Depuis que la première version du Code mondial antidopage  (le Code) est entré en vigueur  en 2004, la communauté antidopage a consacré d’importants efforts à la mise en œuvre du Code 2015 et des Standards dans ses règles, règlements, lois et programmes. À cette fin, l’AMA a fourni assistance et conseils aux signataires. Cela se poursuivra en ce qui concerne le Code et les Standards 2021, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Parallèlement, l’AMA a mis de plus en plus l’accent sur la nécessité de s’assurer que les signataires disposent de programmes antidopage de qualité et, en réponse à la forte demande des partenaires, que la conformité de ces programmes avec le Code et les Standards fasse l’objet d’une supervision étroite. Pour ce faire, l’AMA a lancé en 2016 un programme de supervision de la conformité au Code, certifié ISO9001:2015, qui permet à l’AMA de procéder à un examen approfondi des règles et des programmes antidopage et qui vise à renforcer la confiance des sportifs et du public concernant la qualité du travail mené par les organisations antidopage (OAD) du monde entier. Le 1er avril 2018, l’entrée en vigueur du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) a encore renforcé le programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA en créant un cadre pour les activités de supervision de l’AMA et les responsabilités et conséquences applicables aux signataires.

Gouvernance du programme

Les activités de conformité de l'AMA sont guidées par sa stratégie de conformité [en anglais seulement], approuvée par le Comité exécutif de l'Agence en 2019. Cette stratégie articule la vision de l'AMA selon laquelle des règles et des programmes antidopage solides et conformes au Code, qui sont appliqués et mis en œuvre de manière cohérente et efficace dans tous les sports et dans tous les pays, permettent de renforcer la confiance des sportifs propres en des compétitions équitables et la confiance du public dans l'intégrité du sport. À long terme, l'objectif du programme de supervision de la conformité au Code est d'atteindre la maturité en matière de conformité en faisant en sorte que les activités de conformité menées par tous les signataires deviennent pour eux une routine.

La mise en œuvre de la stratégie de conformité comprend la publication d'un rapport annuel sur la conformité, dont la première édition a été publiée en 2020 (pour l’année 2019). Le rapport annuel sur la conformité, qui détaille les risques, les défis et les réalisations de l’année à l'aide d'indicateurs de performance clés et des leçons apprises, contribue à l'élaboration d'un plan de conformité annuel interne pour l’année suivante, visant à améliorer continuellement le programme de supervision de la conformité de l'AMA. Ce cycle contribuera à tenir la communauté antidopage informée au sujet du programme de supervision de la conformité de la conformité de l'AMA de manière claire et transparente.

La gouvernance du programme est assurée par un Comité de révision de la conformité (CRC) externe et indépendant, et un Groupe de travail interne sur la conformité (Groupe de travail). Le CRC fournit des conseils, des recommandations et des orientations au Comité exécutif, au Conseil de fondation et au Groupe de travail sur la conformité de l’AMA en lien avec les activités de supervision de la conformité des partenaires, de même que pour des cas individuels. Le Groupe de travail est formé de membres du personnel provenant des différents services et bureaux de l’AMA. Ses activités sont centralisées et coordonnées. Si un cas d’irrégularité est relevé, le Groupe de travail facilite la tenue d’un dialogue ouvert avec le signataire concerné et recommande des mesures correctives. Il apporte au signataire son soutien et son aide afin de lui permettre de résoudre ses irrégularités selon un échéancier convenu.

Composantes du programme

Le programme comporte les composantes suivantes :

  • Révision des règles: l’AMA a la responsabilité de réviser les règles antidopage, règlements et lois (au cas échéant) rédigés par les signataires enfin d’en assurer la conformité avec le Code et les Standards Internationaux. De l’assistance et des conseils sont régulièrement fournis aux signataires dans le cadre de cette activité. L’AMA a aussi publié des règles modèles [hyperlien] afin d’aider les signataires dans ce processus.
  • Questionnaire sur la conformité au Code : Ce questionnaire est un programme conçu par l’AMA, en collaboration avec des partenaires, pour évaluer la conformité des signataires aux exigences du Code et des Standards internationaux. Via ce questionnaire, l’AMA demande aux signataires de s’auto-évaluer en répondant à une série de questions et de fournir des informations et des données portant sur leur utilisation du système ADAMS, leur budget antidopage, leurs contrôles et leurs enquêtes, leur gestion des résultats, leurs autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), leurs programmes d’éducation, ainsi que la confidentialité de leurs données. Dès qu’elle reçoit les questionnaires, l’AMA les examine en détail pour pouvoir préparer des rapports de mesures correctives si toute irrégularité est identifiée. Ces rapports visent à aider les signataires à renforcer leurs programmes antidopage en établissant des priorités au moyen d’un calendrier d’application des mesures correctives. Le Groupe de travail examine les mesures correctives apportées par les signataires avant d’entreprendre des démarches supplémentaires si nécessaire. Le premier questionnaire a été envoyé au fédérations internationales (FI) et organisations nationales antidopage (ONAD) au début de 2017. Le prochain questionnaire est prévu en 2022 et 2023 et sera basé sur le Code et les Standards 2021. Parmi les organisations responsables de grandes manifestations (OGM), le Comité International Olympique et le Comité International Paralympique ont reçu un Questionnaire sur la conformité au Code en 2019. D'autres OGM en recevront un dans les années à venir, avant leurs grands événements.
  • Audits : En raison des limites que présente un questionnaire d’auto-évaluation, l’AMA mène également des audits en personne et des audits sur dossier (à distance) auprès des signataires. Les audits sont menés par des employés de l’AMA, ainsi que par des spécialistes externes en matière de lutte contre le dopage, tous dûment formés. Un élément clé d’un audit est sa forme collaborative entre l’équipe d’audit et le signataire. Comme pour le Questionnaire sur la conformité au Code, le signataire doit mettre en œuvre les mesures correctives identifiées par l’équipe d’audit dans un délai donné, et le Groupe de travail de l’AMA examine les mesures correctives apportées par le signataire avant d’entreprendre d’autres démarches si nécessaire. Des informations supplémentaires sur les audits sont disponibles ici.
    • Les audits peuvent être réalisés en personne, au siège de l’organisation faisant l’objet de l’audit, virtuellement ou via un échange d’information (audit sur dossier). Les audits réalisés par l’AMA sont techniques et évaluent la conformité au Code et aux Standards du signataire faisant l’objet de l’audit. Ces audits permettent de dresser un portrait de la conformité au Code du signataire au moment de l’audit.
  • Programme de supervision continue de la conformité : Alors que le questionnaire sur la conformité au Code et le programme d’audits sont les deux principaux programmes utilisés par l’AMA pour superviser la conformité des signataires au Code, le programme de supervision continue de la conformité de l’AMA les complète en comblant la période entre deux questionnaires ou un audit, et en visant à s’assurer que le progrès réalisé par les OAD par la mise en œuvre d’actions correctives résultant d’un questionnaire ou d’un audit soit maintenu. Au travers du programme de supervision continue de la conformité, l’AMA supervise en particulier l’enregistrement des formulaires de contrôle du dopage dans ADAMS, la gestion des AUT, le processus de gestion des résultats et des décisions, ainsi que les activités de contrôle, y compris le respect du Document technique pour l’analyse spécifique par sport (DTASS), le programme du Passeport biologique de l’athlète (PBA), les contrôles hors compétitions et la mise en place de groupes cibles de sportifs soumis aux contrôles. Dans le cadre de son programme de supervision continue, l’AMA peut aussi envoyer des demandes d’informations obligatoires aux signataires si nécessaire.  
  • Autres sources : L’AMA utilise également d’autres sources d’informations, parmi lesquelles le système ADAMS, la base de données de gestion des résultats de l’Agence, les enquêtes et les renseignements obtenus ou reçus, afin de superviser la conformité des signataires au Code. En septembre 2020, l’AMA a annoncé la création d’une Section d’enquêtes sur la conformité consacrée à enquêter sur des situations potentielles de non-conformité de signataires.
  • Soutien continu de l’AMA : L’AMA fournit assistance et conseils aux signataires pour la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux et des mesures de conformité, en particulier si le programme de supervision de la conformité relève des points à améliorer.

Le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS)

Le 15 novembre 2017, le Comité exécutif de l’AMA a approuvé:

Le SICCS renforce le programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA. Ce Standard a été développé via un processus de consultation des partenaires en deux étapes, du 1er juin au 14 octobre 2017, sous la supervision du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC). Durant ce processus, l’AMA a encouragé toutes les parties intéressées à transmettre leurs commentaires et contribuer à la rédaction du document. Le SICCS formalise notamment :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les façons dont l’AMA aide les signataires à devenir conformes au Code, à le rester ou à le redevenir, le cas échéant; et
  • les sanctions graduelles, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées en cas de non-conformité au Code par les signataires, ainsi qu’un processus pour déterminer la non-conformité et les conséquences liées. 

Ce document fait en sorte que les signataires du Code du monde entier sont tenus de respecter des standards de conformité élevés à l’égard des règles antidopage, de même que les sportifs sont tenus de respecter des règles antidopage rigoureuses.

Le SICCS a fait l’objet d’une révision dans le cadre du processus de révision du Code 2021 et de tous les Standards internationaux. La version 2021 du SICCS, qui est entrée  en vigueur le 1er janvier 2021, est disponible ici.

Les conséquences actuelles d’une non-conformité au Code sont présentées dans la section Q&R sur la conformité.

PROCÉDURE À SUIVRE LORSQUE DES IRRÉGULARITÉS SONT IDENTIFIÉES CHEZ UN SIGNATAIRE

Le tableau suivant illustre le processus suivi depuis l’identification d’une irrégularité chez un signataire jusqu’à une allégation de non-conformité du signataire :

PROCÉDURE À SUIVRE – APRÈS L’ALLÉGATION DE NON-CONFORMITÉ

Le tableau suivant illustre le processus suivant une allégation formelle de non-conformité d’un signataire:

Pour en savoir plus sur le processus et les activités liés à la conformité au Code, consultez les plus récentes questions et réponses dans la section Q&R sur la conformité.

Si les organisations antidopage soumises au programme de surveillance de la conformité de l’AMA ont des commentaires, des questions ou des suggestions concernant la procédure décrite ci-dessus et leur expérience avec le programme, veuillez les envoyer à compliance@wada-ama.org.