Le Code

Le Code mondial antidopage (le Code) est le document de base qui harmonise les politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques à travers le monde. Il est accompagné de cinq Standards internationaux destinés à harmoniser différents domaines de l’antidopage : les contrôles, les travaux des laboratoires, les autorités d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), la Liste des substances et des méthodes interdites et la protection des renseignements personnels.

Cette approche harmonisée s’adresse au manque de coordination dans les efforts antidopage qui engendrait auparavant des problèmes tels qu’un manque et un éparpillement des ressources nécessaires à la recherche et au contrôle du dopage, un manque de connaissances à propos des substances et procédures utilisées, et une approche disparate des sanctions infligées aux sportifs déclarés coupables de dopage.

Avancées

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2004, le Code s’est révélé être un outil robuste et efficace dans l’harmonisation des efforts antidopage dans le monde, ainsi qu’en attestent son acceptation par un nombre très important de gouvernements et d’organisations sportives et la jurisprudence croissante du Tribunal arbitral du sport (TAS) appuyant ses principes.

L’adoption du Code a engendré des avancées importantes dans la lutte contre le dopage dans le sport. Parmi celles-ci, le Code a notamment permis de formaliser un certain nombre de règles et de clarifier les responsabilités des différents partenaires de la lutte contre le dopage. Cette nouvelle approche de l’antidopage a permis d’harmoniser un système autrefois incohérent.

Le Code a également joué un rôle important dans l’introduction du concept de violation des règles antidopage « non analytiques ». De telles violations ont permis aux organisations antidopage d‘imposer des sanctions dans des cas sans contrôle positif, mais où des éléments permettaient de prouver qu’il y avait eu violation des règles antidopage (par ex., une combinaison de trois contrôles manqués ou de manquements à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation, le suivi longitudinal, les preuves recueillies dans le cadre d’enquêtes).

RéVISIONS du code et DES STANDARDS INTERNATIONAUX

Le Code n’a jamais été conçu pour être statique. Il est évolutif. À mesure que l’antidopage évoluait, les règles, règlements et politiques se précisaient. S’appuyant sur l’expérience accumulée dans le cadre de l’application du Code 2004, l’AMA a lancé en 2006 un processus de révision du Code en consultation avec ses partenaires. Hautement collaboratif, ce processus de révision a été mené auprès de l’ensemble de la communauté antidopage, dont l’objectif commun était de présenter un Code amélioré dans l’intérêt des sportifs du monde entier.

Au terme de trois phases de consultation et de plusieurs versions provisoires, le Code révisé a été adopté à l’unanimité par le Conseil de fondation de l’AMA et approuvé par les 1 500 délégués présents le 17 novembre 2007 à la troisième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, à Madrid (Espagne). Les amendements au Code sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009.

Le processus de révision du Code 2015 a été amorcé à la fin de 2011. Après trois phases de consultation échelonnées sur plus de deux ans et quelque 2 000 soumissions de changements, le Code révisé a été adopté à l’unanimité le 15 novembre 2013 à la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Johannesburg (Afrique du Sud).

Le processus de révision du Code a donné lieu à un outil plus robuste qui protège les droits de tous les sportifs propres du monde entier.

Conformité au Code

À ce jour, plus de 660 organisations sportives ont accepté le Code mondial antidopage. Celles-ci comprennent le Comité international olympique (CIO), le Comité international paralympique (CIP), toutes les Fédérations internationales (FI), toutes les FI reconnues par le CIO, les Comités nationaux olympiques et paralympiques et les organisations nationales antidopage.

Pour être entièrement conformes au Code, les organisations sportives sont tenues d’entreprendre les trois étapes suivantes : l’acceptation, la mise en œuvre et l’application.

L’acceptation du Code signifie qu’une organisation sportive accepte les principes du Code et accepte de le mettre en œuvre et de s’y conformer.

Une fois qu’une organisation sportive a accepté le Code, elle doit le mettre en œuvre. La mise en œuvre du Code signifie qu’une organisation sportive amende ses règles et politiques pour y inclure tous les articles et principes obligatoires du Code.

Enfin, l'application du Code signifie qu’une organisation sportive applique ses règles et politiques amendées en conformité avec le Code.

L’AMA supervise la mise en œuvre du Code et la conformité au Code.

Pour en savoir plus sur la conformité au Code.

Signataires du Code

Les organisations sportives avec les catégories suivantes ont accepté le Code :

  • Mouvement olympique
  • Organisations subventionnées par les gouvernements
  • Hors du Mouvement olympique

La liste des signataires du Code est disponible ici.