Politique de confidentialité ADAMS

En vigueur le 1er janvier 2015

Résumé des changements en vigueur à partir du 1er janvier 2015:

La Politique de confidentialité ADAMS spécifie maintenant que les renseignements personnels relatifs au programme de passeport biologique sont stockées et traitées dans ADAMS (Informations destinées aux Athlètes – Catégories de données concernées).Les sections « Conversation des données » ont également été modifiées afin de refléter les changements effectués dans l’Annexe du Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA. En particulier, la période de conservation de huit ans a maintenant été prolongée à dix ans. Les périodes de conservation des données de localisation ont également été clarifiées selon l’appartenance de l’athlète au programme de passeport biologique.

Politique de confidentialité ADAMS

L’objectif de cette Politique de confidentialité ADAMS est de vous informer la manière de laquelle, en conséquence de votre participation au sport organisé, certaines données vous concernant vont être utilisées et traitées via « ADAMS ».

Comme l’explique la Déclaration juridique ADAMS, ADAMS peut être utilisé par les organisations antidopage (OAD) afin de planifier des contrôles antidopage en compétition et hors compétition. Il peut également être utilisé pour la gestion des informations associées, à savoir les Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), les informations de localisation des athlètes, les informations relatives aux résultats des contrôles antidopage et les informations relatives aux sanctions des athlètes et autres participants.  ADAMS permet aux OAD de mieux se coordonner et d’améliorer l’efficacité des programmes antidopage dont ils ont la responsabilité en vertu du Code mondial antidopage (Code).

Si vous êtes un athlète, l’organisation antidopage qui vous a inscrit dans son Groupe cible de sportifs soumis à des contrôles peut utiliser le système ADAMS pour un ou plusieurs des objectifs ci-dessus, en fonction de ses besoins et exigences spécifiques.  Pour les autres participants (par exemple, entraîneur, représentant de l’athlète), vos données pourraient figurer dans ADAMS en vertu de votre affiliation avec un ou plusieurs athlètes enregistrés dans ADAMS.  Dans les deux cas, l’OAD qui a entré vos données dans ADAMS sera votre « Organisation dépositaire » ADAMS.  L’AMA se fonde sur les données disponibles dans ADAMS pour remplir ses responsabilités en vertu du Code. 

Veuillez noter que lorsqu’elles collectent et traitent vos données, votre Organisation dépositaire, l’AMA et les autres OAD sont tenues de respecter le Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA, lequel vous donne un droit d’accès à vos données, et un droit de correction lorsque celles-ci sont inexactes.  Vous devez savoir que la soumission de certaines informations, telles que vos données de localisation, est obligatoire et que le défaut de les fournir pourrait s’apparenter à une violation des règles antidopage.

Pour de plus amples informations sur le système ADAMS, veuillez consulter le site Web de l’AMA, www.wada-ama.org.  Si vous avez des inquiétudes quant au traitement de vos données, vous pouvez consulter l’organisation concernée, à savoir votre Organisation dépositaire et/ou l’AMA (www.wada-ama.org), si nécessaire.

Nous vous suggérons de consulter la section qui suit afin d’obtenir de plus amples informations sur le système ADAMS et sur le traitement de vos données :

Informations destinées aux athlètes

Informations destinées aux autres participants

Informations destinées aux athlètes

 

Catégories de données concernées

Les différentes catégories de données du système ADAMS sont les suivantes :

§  Votre profil ADAMS unique contient des données relatives à votre identité (nom, nationalité, date de naissance, sexe, sport et discipline, organisations et/ou fédérations sportives dont vous faites partie, indication précisant si vous participez à des compétitions de niveau national ou international).

De plus, selon la façon dont votre Organisation dépositaire utilise le système ADAMS, la base de données peut également contenir les données suivantes :

§  Données relatives à votre localisation (entraînements, compétitions, voyages, temps passé à la maison, vacances, et toute autre activité régulière ou exceptionnelle), incluant, chaque fois que vous choisissez d’utiliser la fonction de localisation de l’application ADAMS, de l’information sur l’emplacement de votre appareil mobile ;

§  Données relatives à la planification des contrôles (pour les groupes cible dont vous faites partie) ;

§  Données relatives à vos Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, le cas échéant ;

§  Données relatives au contrôle du dopage (planification des contrôles, collecte et manipulation des échantillons, analyse en laboratoire, gestion des résultats, audiences et appels) ; et

§  Données relatives au programme de passeport biologique.

Certaines des données susmentionnées peuvent constituer des données personnelles protégées en vertu des lois de votre pays de résidence sur la protection des données ou de la vie privée.

Responsabilité

L’Organisation dépositaire a créé votre profil ADAMS unique et est responsable des informations stockées dans ADAMS. Vous pouvez identifier votre Organisation dépositaire via l’onglet « Security » de votre profil athlète. En outre, afin de remplir ses responsabilités en vertu du Code, l’AMA pourra accéder à certaines de vos données disponibles dans ADAMS en vue d’un traitement (à savoir les données AUT, les résultats du laboratoire d’analyses, le passeport biologique, les sanctions et les informations de localisation).  Votre Organisation dépositaire et l’AMA sont responsables de la protection de vos informations conformément au droit applicable, au Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA, ainsi qu’aux contrôles contractuels mis en place par l’AMA et régissant l’utilisation du système ADAMS par les OAD et autres.

Vous serez responsable de l’exactitude des informations que vous entrez dans le système ou qu’un tiers entre pour vous (agent ou entraineur). Si votre Organisation dépositaire se sert du module de localisation de ADAMS, vous serez responsable de vous assurer que les informations de localisation fournies sont exactes et à jour. Veuillez noter que le non-respect de l’obligation de fournir et/ou mettre à jour les renseignements de localisation exacts peut constituer une violation des règles antidopage, que ce manquement soit intentionnel ou par négligence.

Il vous sera attribué un mot de passe pour la saisie de vos données personnelles dans le système ADAMS. Ce mot de passe devra rester confidentiel. Si vous divulguez par mégarde votre mot de passe, vous devrez immédiatement contacter votre Organisation dépositaire. Un nouveau mot de passe vous sera alors attribué.

Partage des données

Votre profil ADAMS, créé par votre Organisation dépositaire, pourrait être mis à la disposition d’autres OAD se servant de ADAMS, afin de garantir qu’un seul profil d’athlète est créé pour vous.

L’Organisation dépositaire et l’AMA, selon le cas, peuvent autoriser d’autres OAD et fournisseurs de services à accéder à certaines de vos informations stockées dans ADAMS, afin de leur permettre de mener leurs programmes antidopage. Dans ce cas, les OAD et les fournisseurs de services concernés seront responsables de la protection de vos informations conformément au droit applicable, au Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA, ainsi qu’aux contrôles contractuels mis en place par l’AMA et régissant l’utilisation du système ADAMS.

Ces autres OAD incluent notamment les comités olympiques nationaux, les comités paralympiques nationaux, les organisations responsables de grandes manifestations (telles que le Comité International Olympique et le Comité International Paralympique), les fédérations nationales et internationales et les organisations antidopage nationales.  L’accès leur est uniquement accordé en cas de nécessité absolue, conformément au Code. Vous pouvez consulter les organisations ayant accès à vos données via l’onglet « Security » de votre profil ADAMS.

L’AMA et les organisations susmentionnées ne divulgueront aucune de vos données, excepté aux personnes autorisées au sein de ces organisations et en cas de nécessité absolue. Les organisations seront autorisées à utiliser ADAMS uniquement afin de remplir leurs responsabilités et obligations découlant du Code, lesquelles consistent principalement en l’établissement de programmes antidopage et le partage d’information conformément au Code.

Transferts internationaux

Vos données peuvent être mises à la disposition, via ADAMS, de personnes ou parties situées dans un autre pays que celui où vous résidez. Par exemple, vos informations seront transmises à l’AMA, établie en Suisse et au Canada. Elles pourraient également être transmises aux OAD des pays dans lesquels vous vous entraînez ou participez à des événements sportifs. La protection des données et les lois sur la vie privée de ces pays sont parfois différentes de celles de votre pays. Dans tous les cas, les OAD sont tenues de respecter le Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA.

Droits

En vertu des lois applicables et du Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA, vous pourriez disposer de certains droits, y compris celui d’accéder aux données vous concernant et/ou de corriger toute donnée inexacte. Vous pourriez également disposer d’un droit de recours pour tout traitement illégal de vos données.

Sécurité

Le système ADAMS est hébergé dans des centres de traitement informatique situés au Canada. D’importantes mesures de sécurité, technologiques et d’organisation ont été appliquées à ADAMS afin de maintenir la sécurité des données contenues dans ce système. En outre, l’AMA et les OAD ont mis en place des garanties internes et contractuelles afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Conservation des données

Il peut être nécessaire de conserver vos données dans le système ADAMS durant une période minimum de dix ans. Par exemple, si votre Organisation dépositaire utilise ADAMS pour les AUT et il vous est accordé une AUT, les certificats d’approbation seront stockées électroniquement dans ADAMS durant une période minimum de dix ans. Cette période de dix ans représente la période pendant laquelle une procédure peut être engagée à la suite d’une violation d’une règle antidopage énoncée au Code. Si vous faites partie du programme de Passeport Biologique de l’Athlète, la période de conservation de dix ans s’applique également à vos informations de localisation. Dans les autres cas, ces informations ne sont conservées que pour 18 mois. Pour de plus amples informations sur les délais de conservation, veuillez consulter l’Annexe au Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA.

Droit d’opposition

Vous devez savoir que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, bien que dans cette circonstance, et selon les stipulations ci-dessus, votre Organisation dépositaire et l’AMA peuvent avoir besoin de continuer de traiter (y compris conserver) certaines de vos données afin de remplir leurs obligations et responsabilités en vertu du Code. 

Vous devez savoir que le fait de vous opposer au traitement et à la divulgation de vos données pourrait s’apparenter à une violation des règles antidopage, dans la mesure où une telle objection pourrait empêcher votre Organisation dépositaire, l’AMA, les autres OAD ainsi que vous-même d’agir en conformité avec le Code et les Standards internationaux pertinents de l’AMA.

Informations destinées aux autres participants

Catégories de données concernées

Le système ADAMS contient des données relatives à votre identité, vos coordonnées et votre affiliation avec un ou plusieurs athlètes se servant d’ADAMS. Ces données peuvent constituer des données personnelles protégées en vertu des lois de votre pays de résidence sur la protection des données ou de la vie privée.

Responsabilité

L’OAD qui a inscrit votre athlète dans son Groupe cible de sportifs soumis à des contrôles (« l’Organisation dépositaire ») est responsable de l’information vous concernant figurant dans ADAMS.  En outre, l’AMA pourra accéder à certaines de vos données disponibles dans ADAMS en vue de les traiter afin de remplir ses obligations en vertu du Code.  Votre Organisation dépositaire et l’AMA sont responsables de la protection de vos informations conformément au droit applicable, au Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA, ainsi qu’aux contrôles contractuels mis en place par l’AMA et régissant l’utilisation du système ADAMS.

S’il vous est demandé d’entrer directement ces données dans le système, vous devez vous assurer de leur exactitude.  Il peut vous être attribué un mot de passe pour la saisie de vos données personnelles dans le système ADAMS. Ce mot de passe devra rester confidentiel. Si vous divulguez par mégarde votre mot de passe, vous devrez immédiatement contacter l’Organisation dépositaire. Un nouveau mot de passe vous sera alors attribué.

Partage des données

Les données vous concernant qui figurent dans le profil ADAMS de votre athlète pourraient être mises à la disposition d’autres organisations se servant de ADAMS, notamment les OAD, afin de garantir qu’un seul profil est créé pour chaque athlète. 

L’Organisation dépositaire et l’AMA, selon le cas, peuvent autoriser d’autres OAD à accéder à certaines de vos informations stockées dans ADAMS, afin de les aider à mener leurs programmes antidopage. Dans ce cas, l’OAD concernée sera responsable de la protection de vos informations conformément à ses lois et réglementation locales, au Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA, ainsi qu’aux contrôles contractuels mis en place par l’AMA et régissant l’utilisation du système ADAMS.

Ces autres OAD incluent notamment les comités olympiques nationaux, les comités paralympiques nationaux, les organisations responsables de grandes manifestations (telles que le Comité International Olympique et le Comité International Paralympique), les fédérations nationales et internationales et les organisations antidopage nationales.  L’accès est uniquement accordé en cas de nécessité absolue, conformément au Code.

L’AMA et les organisations susmentionnées ne divulgueront aucune de vos données, excepté aux personnes autorisées au sein de ces organisations et en cas de nécessité absolue. Les organisations seront autorisées à utiliser ADAMS uniquement afin de remplir leurs responsabilités et obligations découlant du Code, principalement dans le cadre de l’établissement de programmes antidopage. Le partage des informations appropriées aura lieu conformément au Code.

Transferts internationaux

Vos données pourraient être mises à la disposition, via ADAMS, de personnes ou parties situées dans un autre pays que celui où vous résidez. Par exemple, vos informations seront transmises à l’AMA, établie en Suisse et au Canada. Elles pourront également être transmises aux OAD des pays dans lesquels votre athlète s’entraîne ou participe à des événements sportifs. La protection des données et les lois sur la vie privée de ces pays sont parfois différentes de celles de votre pays.

Droits

En vertu des lois applicables et du Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA, vous pourriez disposer de certains droits, y compris celui d’accéder aux données vous concernant et/ou de corriger toute donnée inexacte. Vous pourriez également disposer d’un droit de recours pour tout traitement illégal de vos données.

Sécurité

Le système ADAMS est hébergé dans des centres de traitement informatique situés au Canada. D’importantes mesures de sécurité, technologiques et d’organisation ont été appliquées pour ADAMS afin de maintenir la sécurité des données contenues dans ce système. En outre, l’AMA et les OAD ont mis en place des garanties internes et contractuelles afin de garantir la confidentialité et de vos données.

Conservation des données

Il peut être nécessaire de conserver vos données dans le système ADAMS durant une période minimum de dix ans. Cette période de dix ans représente la période pendant laquelle une procédure peut être engagée à la suite d’une violation d’une règle antidopage énoncée au Code. 

Droit d’opposition

Vous devez savoir que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, bien que dans cette circonstance, et selon les stipulations ci-dessus, votre Organisation dépositaire et l’AMA peuvent avoir besoin de continuer de traiter (y compris conserver) certaines de vos données afin de remplir leurs obligations et responsabilités en vertu du Code. 

Vous devez savoir que le fait de vous opposer au traitement et à la divulgation de vos données pourrait s’apparenter à une violation des règles antidopage, dans la mesure où une telle objection pourrait empêcher votre Organisation dépositaire, l’AMA, les autres OAD ainsi que vous-même d’agir en conformité avec le Code et les Standards internationaux pertinents de l’AMA.