Le Comité exécutif de l'AMA décide de rétablir RUSADA sous réserve de conditions strictes

Aujourd’hui, la grande majorité des membres du Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) ont décidé de rétablir la conformité de l’Agence antidopage russe (RUSADA) au Code mondial antidopage (le Code), après des délibérations exhaustives sur une recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’AMA. Cette décision est assortie de conditions strictes.

Neuf membres du Comité exécutif ont voté pour la recommandation du CRC; deux ont voté contre (la vice-présidente de l’AMA et le représentant de l’Océanie), et un s’est abstenu (représentant de l’Europe).

Réunis aux Seychelles à l’invitation du Conseil national du sport de la République, les membres du Comité exécutif ont longuement délibéré sur la question de savoir si les autorités russes ont rempli les deux critères restants de la Feuille de route vers la conformité acceptée par RUSADA, soit :

1. Les autorités responsables de la lutte contre le dopage en Russie doivent accepter publiquement les résultats publiés de l’enquête McLaren.
2. Le gouvernement russe doit donner accès aux entités appropriées aux échantillons d’urine conservés à l’ancien laboratoire de Moscou. L’accès à ces échantillons est actuellement bloqué en raison d’une enquête fédérale.

Le 13 septembre 2018, le ministre des Sports de la Russie a adressé au président de l’AMA une lettre d’acceptation des deux conditions restantes de la Feuille de route, comme le lui demandait le président de l’AMA dans sa lettre du 22 juin 2018.

La réunion d’aujourd’hui a porté sur l’analyse de la lettre du ministre par le CRC.

Au sujet du premier critère, le président du CRC, Jonathan Taylor, c.r., a expliqué que la lettre envoyée par le ministre des Sports de la Russie à l’AMA le 13 septembre 2018 constitue une acceptation de toutes les conclusions de la Commission Schmid du Comité international olympique (CIO). Cette commission avait elle-même entériné les principales conclusions des rapports faisant suite à l’enquête indépendante McLaren de l’AMA, notamment qu’un certain nombre de personnes au sein du ministère des Sports et de ses entités subordonnées avaient participé à une manipulation organisée du système antidopage en Russie. Dans sa lettre, le ministre indique que la Fédération de Russie a pleinement accepté la décision rendue par la Commission exécutive du CIO le 5 décembre 2017 à la lumière des conclusions du rapport Schmid.

Le Comité exécutif a résolu de rétablir RUSADA, sous réserve du respect postérieur des strictes conditions suivantes :

1. RUSADA et le ministre des Sports de la Russie doivent faire en sorte que l’AMA ait accès (par l’intermédiaire d’un expert indépendant acceptable pour l’AMA et les autorités russes) aux données authentiques du Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL) et aux données analytiques sous-jacentes de l’ancien laboratoire de Moscou dont il est question dans la lettre du président de l’AMA datée du 22 juin 2018, et ce d’ici le 31 décembre 2018.
2. RUSADA et le ministre des Sports de la Russie doivent veiller à ce que toute nouvelle analyse des échantillons exigée par l’AMA après l’examen desdites données ait lieu au plus tard le 30 juin 2019.

De plus, conformément à la Feuille de route vers la conformité, un audit de RUSADA doit avoir lieu dans un délai de quatre mois afin d’assurer la conformité au Code à long terme de RUSADA.

Ces conditions sont des exigences critiques du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) qui est entré en vigueur le 1^er avril 2018. Si elles ne sont pas satisfaites, le Comité exécutif étudiera la proposition du CRC de gérer ce cas de non-conformité en fonction des dispositions pertinentes du SICCS.

Dans le cadre du programme de supervision de la conformité de l’AMA, des mesures additionnelles seront prises afin de s’assurer que RUSADA fait preuve d’efficacité, de rigueur et d’indépendance dans ses décisions et activités opérationnelles, ainsi que d’une bonne gouvernance, de transparence et de gestion responsable, et qu’elle opère dans un environnement libre de toute influence externe indue. Ces mesures de supervision additionnelles comprendront notamment : le maintien de la présence d’un expert international indépendant retenu par l’AMA au bureau principal de RUSADA de même que d’un expert international indépendant approuvé par l’AMA au conseil de surveillance de RUSADA; une étroite coopération avec l’AMA; des rapports périodiques à l’AMA et des rapports publics sur les principales activités de RUSADA; des audits supplémentaires, s’il y a lieu.

« Aujourd’hui, a déclaré Sir Craig Reedie, président de l’AMA, la grande majorité des membres du Comité exécutif de l’AMA ont décidé de rétablir la conformité au Code de RUSADA, sous réserve de conditions strictes, sur la recommandation du CRC indépendant de l’Agence et selon un processus convenu. Cette décision impose une date précise à laquelle l’AMA doit pouvoir accéder aux données et aux échantillons de l’ancien laboratoire de Moscou, et souligne la ferme détermination du Comité exécutif d’appuyer la recommandation du CRC de rétablir la non-conformité de RUSADA si cette échéance n’était pas respectée.

« Selon les termes de cette décision du Comité exécutif, nous disposons d’un délai précis pour obtenir l’accès au laboratoire de Moscou, qui est bloqué en raison d’une enquête fédérale. Plus tôt nous pourrons accéder aux données et aux échantillons requis, ce qui pourrait impliquer ou exonérer de nombreux sportifs, mieux ce sera. Si les autorités russes nous refusent toujours l’accès et ne respectent pas notre échéance, RUSADA sera à nouveau déclarée non conforme, aux termes du SICCS qui met en place un cadre juridique beaucoup plus solide et un processus clair. Sans cette approche pragmatique, l’impasse aurait persisté et les données du laboratoire auraient pu demeurer hors de notre portée indéfiniment, privant nos enquêteurs de renseignements d’une importance peut-être capitale. Les données brutes sont la pièce manquante qui complétera la base de données du SGIL et contribuera à clore l’enquête McLaren de l’AMA et l’Opération SGIL.

« Nous sommes aujourd’hui dans une bien meilleure position. L’AMA comprend que cette décision ne plaira pas à tout le monde. Une tricherie aussi généralisée et aussi organisée qu’elle l’était en Russie, comme l’ont incontestablement établi les enquêtes mandatées par l’AMA, compromet sérieusement tout ce que le sport représente. Des sportifs propres se sont vu refuser l’accès aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’à d’autres grandes manifestations, tandis que d’autres ont perdu leurs médailles. Il est tout à fait compréhensible qu’ils se méfient de la prétendue réhabilitation des contrevenants. Les pressions exercées sur l’AMA pour que le sport russe soit désormais véritablement propre sont particulièrement vives, c’est pourquoi nous surveillerons de très près les activités et l’indépendance de RUSADA. »

« Depuis novembre 2015, a ajouté le directeur général de l’AMA, Olivier Niggli, l’AMA et ses partenaires travaillent très dur pour reconstruire un programme antidopage crédible et durable en Russie qui permette de protéger les sportifs propres dans leur pays et à l’étranger.

« Tout au long de ce processus, la direction de l’AMA a été constante dans son acceptation des conclusions des enquêtes indépendantes et des conseils du CRC indépendant. Notre engagement envers la protection du sport propre est toujours aussi ferme. L’AMA a accepté la Feuille de route vers la conformité de RUSADA et, selon la recommandation du CRC, a cherché un moyen concret et réaliste pour mettre en œuvre les deux conditions restantes. La décision d’aujourd’hui permettra d’atteindre ce but et accorde pour la première fois à l’Agence un délai précis pour accéder aux données et aux échantillons. Si les autorités russes ne respectent pas ce qui a été convenu ou si RUSADA ne maintient pas ses actuels standards opérationnels élevés, RUSADA redeviendra non conforme, cette fois aux termes des exigences plus rigoureuses du nouveau SICCS. »

« Tous s’accordent à dire que l’AMA doit obtenir les données analytiques sous-jacentes de la base de données du SGIL, a dit le président du CRC, Jonathan Taylor, c.r., afin de déterminer qui doit rendre des comptes et qui n’y est pas tenu. La seule question a été le moyen d’atteindre ce but aussi rapidement et aussi efficacement que possible. La décision d’aujourd’hui signifie que l’accès aux données de la manière convenue constitue maintenant une exigence critique aux termes du nouveau SICCS. Si cette exigence n’est pas satisfaite d’ici la fin de l’année, le Comité exécutif de l’AMA sera en mesure de réagir énergiquement et sans équivoque, et c’est exactement ce que ses membres ont décidé de faire le cas échéant. »

Le Conseil de fondation de l’AMA avait déclaré RUSADA non conforme en novembre 2015, à la suite de révélations sur le dopage généralisé dans le sport en Russie par la Commission indépendante Pound de l’AMA et ultérieurement lors de l’enquête McLaren. 

Le Comité exécutif, qui compte 12 membres, est l’instance suprême chargée d’élaborer les politiques de l’AMA. Il est composé à parité de représentants du Mouvement olympique et des gouvernements du monde entier. Apolitique et indépendant, le CRC fournit des avis, des conseils et des recommandations au Comité exécutif sur toutes les questions de conformité.

Lors de sa réunion d’aujourd’hui, le Comité exécutif a aussi étudié plusieurs autres dossiers, qui feront l’objet d’un prochain communiqué.