L’Assemblée nationale du Québec protège la mission de lutte antidopage de l’AMA

Dans un geste qui permettra d’appuyer les activités de l’Agence mondiale antidopage (AMA) et de la protéger légalement dans sa mission de mener la lutte contre le dopage dans le monde en collaboration avec ses partenaires, l’Assemblée nationale du Québec a approuvé à l’unanimité, le 15 juin, un projet de loi d’intérêt privé concernant les immunités accordées à l’Agence.

Le projet de loi d’intérêt privé n^o 238, voté par l’instance législative de la province canadienne où se trouve le bureau principal de l’AMA, accorde une immunité de juridiction civile pour toute décision rendue par l’organisation, ce qui aidera l’AMA à se défendre lorsqu’elle sera prise à partie par des tiers souhaitant perturber sa mission ou l’empêcher de la mener à bien.

Au cours des dernières années, l’AMA a été appelée, et elle continue d’être appelée, à effectuer des enquêtes complexes et parfois très médiatisées, tout en menant un programme de lanceurs d’alerte très actif (Brisez le silence!).  Parallèlement, l’Agence a dû faire face à un certain nombre de défis juridiques qui lui ont coûté cher et demandé du temps. Les tentatives de nuire à des enquêtes par des poursuites civiles affectent la capacité de l’AMA de lutter contre le dopage dans le sport et de protéger les droits des sportifs propres.

Olivier Niggli, le directeur général de l’AMA, qui a eu l’occasion de s’adresser à l’Assemblée nationale, a déclaré : « L’adoption de ce projet de loi est une bonne nouvelle pour le sport propre. En tant qu’organisme de réglementation mondial, nous ne cherchons pas à devenir amis avec ceux qui enfreignent délibérément les règles du Code mondial antidopage. Cependant, l’AMA doit faire face, de plus en plus, à des poursuites civiles coûteuses lancées par des personnes ou des organisations dont nous avons révélé les activités douteuses. Grâce aux protections accrues que cette loi nous procure, nous pourrons empêcher ces menaces de se transformer en distractions onéreuses et potentiellement dommageables qui nous détournent de nos activités fondamentales. »

« Bien qu’il soit important de protéger la capacité de l’AMA de remplir son rôle d’organisme mondial de réglementation antidopage, l’objectif de cette loi n’est pas d’exempter l’AMA ni ses employés des enquêtes ou des poursuites pénales auxquelles ils pourraient faire face. L’idée n’est pas non plus de compromettre le droit de faire appel des décisions de l’AMA devant le Tribunal arbitral du sport de façon appropriée. »

« L’AMA est très reconnaissante envers les membres de l’Assemblée nationale, de tous les partis politiques, qui ont soutenu cette initiative. Nous tenons en particulier à souligner les efforts de M. David Birnbaum, le député de D’Arcy McGee, et de Mme Christine Saint-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, pour leur soutien à l’Agence et à la lutte contre le dopage dans le sport. »

Aux termes de cette loi, l’AMA, ses administrateurs, dirigeants et employés jouissent de l’immunité de juridiction civile pour toute décision rendue, et activité qui en découle, en lien avec sa mission de lutter contre le dopage dans le sport sur le plan international.

De plus, les biens et l’information nécessaires à l’accomplissement de cette mission sont exempts de saisie. L’AMA recueille des éléments et des informations sensibles liés aux audits, aux enquêtes nationales et internationales, aux lanceurs d’alerte ainsi qu’à la recherche scientifique et pharmaceutique, et ces éléments peuvent être essentiels au succès des actions intentées contre des personnes et des organisations.