L’AMA recherche des candidats pour un siège au sein de son Comité d'éthique indépendant

Date limite : 7 février 2025 

L'Agence mondiale antidopage (AMA) recherche des candidats pour occuper un siège de membre indépendant au sein du Comité d'éthique Indépendant (CEI) de l'agence. Le CEI est chargé de mettre en œuvre le Code d’éthique de l'AMA, qui définit des normes éthiques claires pour les activités des responsables de l'AMA. Le CEI travaille en collaboration avec le reponsable de l’éthique (Ethics Officer) indépendant, qui est chargé d'effectuer des enquêtes sur les violations présumées du Code d’éthique. 

Le CEI, qui est régi par le Code d’éthique (voir annexe A), est un comité spécial permanent composé de neuf membres : un président indépendant, six membres indépendants, un membre du Mouvement sportif et un membre des Autorités publiques. Un poste de membre indépendant deviendra vacant en mai 2025. Cet appel à manifestation d'intérêt lance le processus de nomination d'un membre du CEI possédant les qualifications et l'expérience juridiques requises. 

PROCESSUS DE CANDIDATURE ET ATTENTES ENVERS LE MEMBRE POTENTIEL 

L'AMA recherche des candidats pour occuper un siège de membre indépendant au sein du CEI. Les candidats expérimentés, issus de la communauté antidopage ou non, sont encouragés à postuler pour ce siège. 

Les candidatures doivent être soumises au Comité des nominations indépendant de l'AMA, qui décidera dans un premier temps de retenir un certain nombre de candidats, passera en entrevue et examinera les candidats retenus et, enfin, recommandera un candidat préféré à partir d'une liste finale de candidats présélectionnés. Le Comité des nominations peut également rechercher et identifier des profils de candidats appropriés pour le poste afin de s'assurer qu'un bon bassin de candidats est disponible. 

Le Comité des nominations soumettra au président et à la vice-présidente du Conseil de fondation (Conseil) de l’AMA les résultats de son travail, y compris les dossiers pertinents et une recommandation sur chaque candidat, ainsi que son avis quant à la nomination potentielle de la personne au siège de président du CEI. La nomination des membres du CEI, y compris de son président, est décidée par le Conseil. Il est prévu que le candidat recommandé soit présenté au Conseil d'ici la fin avril 2025 pour approbation par vote circulatoire, avec une entrée en fonction le 19 mai 2025 pour un mandat de trois ans. 

Expérience et expertise requises 

Afin de renforcer les aptitudes et les compétences du CEI dans le domaine de l'adjudication, le nouveau membre du CEI doit posséder des qualifications juridiques et une expérience judiciaire ou en matière de litiges. Les candidats sont invités à consulter le Profil du poste pour une liste complète des exigences. 

Étant donné que la présidente actuelle du CEI, Professeure Mette Hartlev, ne poursuivera pas un nouveau mandat, le Comité des nominations fera une recommandation au Conseil de l'AMA concernant le poste de président du CEI, conformément aux dispositions du Code d'éthique (voir annexe A, article 2.3). Les candidats intéressés et qui estiment avoir les compétences nécessaires pour présider le CEI sont encouragés à le souligner dans leur candidature. 

Critères d'indépendance 

Tous les membres du CEI (à l'exception des deux membres désignés par les autorités publiques et le Mouvement sportif) doivent satisfaire aux critères d'indépendance opérationnelle, personnelle et organisationnelle de l'AMA¹ en vigueur au moment de leur candidature et pendant toute la durée de leur mandat. 

Par exemple, l'emploi ou l'occupation de postes élus ou nommés dans des organes exerçant une autorité auprès de signataires du Code n'est pas compatible avec les critères d'indépendance. C'est également le cas des membres des cabinets d'avocats qui déposent régulièrement des plaintes pour ou contre l'AMA. D'autres exemples d'incompatibilité sont fournis dans le Règlement sur l'indépendance de l’AMA. 

Durée du mandat 

Le nouveau membre du CEI sera nommé pour un mandat de trois ans à compter du 19 mai 2025 et pourra être reconduit pour deux autres mandats de trois ans à condition qu'il continue à remplir tous les critères d'éligibilité pertinents. Il n'y a pas de limite d'âge. Un membre ne peut pas siéger plus de neuf ans au total au sein du CEI. 

Engagement en matière de temps 

Le CEI tient des réunions administratives régulières au cours de l'année par vidéoconférence et se réunit une fois par an en personne. Le temps requis des membres dépend par ailleurs du nombre, de la fréquence et de la complexité des affaires à juger selon le Code de l'éthique. 

Un responsable de l'éthique (Ethics Officer) indépendant a été sélectionné par le CEI en mars 2023. L'Ethics Officer sert de premier point de contact pour recevoir des plaintes et mener des enquêtes, si nécessaire, avant de soumettre tout cas au CEI et à tout panel formé pour entendre l’affaire. 

Modalités de compensation 

L'AMA est une organisation à but non lucratif financée par les contributions de ses membres et les modalités de compensation reflètent cette nature. 

Tel que déterminé par le Conseil, les membres du CEI reçoivent des honoraires annuels et une indemnité pour leur participation aux réunions. Ce modèle de compensation est spécifique au CEI et est conforme au Code d’éthique et à la politique de compensation actuelle de l'AMA. Les frais encourus pour les réunions sont pris en charge par l'AMA. 

Soumission des candidatures 

Les candidatures doivent être envoyées d'ici le vendredi 7 février 2025 à Mme Diane Smith-Gander AO, présidente du Comité des nominations de l'AMA (à l’adresse governance@wada-ama.org). 

Pour être prises en considération, toutes les candidatures doivent comprendre les éléments suivants : 

1. une lettre de motivation dans laquelle le candidat expose les raisons qui l’ont poussé à soumettre son dossier et indique son intérêt potentiel pour le siège de président; 

2. un curriculum vitae² à jour décrivant de manière exhaustive les qualifications³, les fonctions actuelles et passées, l'expérience et l'expertise pertinentes; et 

3. une déclaration d'indépendance dûment complétée, confirmant que les critères d'indépendance requis sont remplis. 

Les candidats retenus seront invités à fournir jusqu'à trois références qui pourront être contactées par le Comité des nominations. Les candidats retenus seront  également priés de consentir à l’utilisation de services tiers aux fins de vérifications d’antécédents et d’éducation. 

Toute question doit être adressée à Mme Diane Smith-Gander AO, par l’entremise de l’adresse governance@wada-ama.org. 

Remarques : 

(1) Ces critères sont énoncés dans le Règlement sur l'indépendance dans le Règlement de gouvernance de l'AMA et peuvent être consultés dans la Déclaration d'indépendance mentionnée ci-dessus. 

(2) À des fins d'examen, d'évaluation et d'approbation, les candidats consentent à ce que leur curriculum vitae et leur dossier de candidature (et les renseignements personnels qu'ils contiennent) soient communiqués à l’administration de l’AMA et au Comité des nominations, ainsi qu'au Comité exécutif et/ou au Conseil de fondation, conformément au Règlement de gouvernance et à la Politique de confidentialité de l’AMA. Les candidats sont invités à consulter la Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont leurs renseignements personnels seront traités par l’AMA. En soumettant leur candidature, les candidats confirment qu'ils ont lu et compris la Politique de confidentialité et qu'ils en acceptent les modalités. 

(3) Si le candidat fait référence à des qualifications/certifications dans sa candidature, l'année d'obtention de ces qualifications/certifications doit être mentionnée. Le candidat doit également être en mesure de fournir des preuves valables de ces qualifications/certifications si le Comité des nominations en fait la demande.