Affaires juridiques de l’AMA – garantir la justice pour les sportifs

Dans ce numéro de « Sous les projecteurs », qui vise à faire connaître les activités que mènent quotidiennement l’équipe de l’Agence mondiale antidopage (AMA) et ses partenaires, nous nous penchons sur le travail effectué par le service des Affaires juridiques de l’AMA, qui s’emploie à passer en revue, à renforcer et à défendre le Code mondial antidopage au service de tous les sportifs du monde.

Derrière toute organisation bien gérée d’une certaine taille se trouve un service juridique professionnel et diligent pour défendre les idéaux de justice et de primauté du droit. L’AMA ne fait pas exception. Le service des Affaires juridiques de l’Agence – composé de neuf experts en litige, protection de la vie privée, gouvernance des données, droit contractuel et droit des sociétés, entre autres – intervient dans presque toutes les activités de l’organisation, afin de s’assurer, dans le cadre de la mission de l’AMA en faveur d’un sport sans dopage, du bon respect des règles applicables. De la gouvernance à la conformité en passant par les enjeux juridiques corporatifs, la science, les aspects médicaux et les enquêtes, le service des Affaires juridiques est au cœur de l’organisation, apportant soutien et conseils.

Le directeur du service des Affaires juridiques de l'AMA, Julien Sieveking (centre), accompagné des membres de son équipe

Gestion des résultats

Le processus de gestion des résultats du programme mondial antidopage que supervise l’AMA constitue la principale activité du service des Affaires juridiques qui, chaque année, compile un rapport sur les violations des règles antidopage (VRAD). Ce rapport comprend une série de statistiques faisant état des cas de dopage commis dans le sport au niveau mondial, en vertu du Code mondial antidopage (le Code), au cours des 12 derniers mois en question. Il indique le nombre de violations des règles antidopage commises, la nationalité des sportifs concernés et leur sport, et, parmi ces cas, combien sont issus de résultats d’analyse anormaux et combien résultent de preuves non analytiques (renseignements).

Le service des Affaires juridiques passe en revue chaque décision rendue par les signataires du Code dans le monde et fait appel, s’il y a lieu, afin de garantir l’harmonisation des sanctions et le traitement équitable de tous les sportifs, quel que soit leur sport et leur pays. Le choix de faire appel de la décision d’un signataire du Code dépend, entre autres, de la conformité de la décision en question aux règles antidopage pertinentes et à la jurisprudence connexe et, au bout du compte, au Code lui-même.

À titre d’exemple, en 2019 :

• l’AMA a passé en revue 3054 décisions rendues par des signataires du Code;
• 16 appels ont été interjetés;
• six de ces appels ont été couronnés de succès;
• un a été retiré;
• neuf sont toujours en instance devant le Tribunal arbitral du sport ou d’autres cours d’appel pertinentes à l’échelle nationale.

« Les procédures d’appel ne sont pas quelque chose que nous prenons à la légère, explique le directeur des Affaires juridiques de l’AMA, Julien Sieveking. Avant d’aller de l’avant, nous analysons la décision de près pour déterminer si elle est conforme aux règles. Le Code est là pour assurer une uniformité sans égard au sport ou au pays – c’est l’essence même du Code et la raison pour laquelle l’AMA a été créée en 1999. Si nous estimons qu’une décision est incompatible avec le Code, nous n’hésitons pas à en faire appel, peu importe l’organisation antidopage ou le sportif concerné. Les règles doivent être appliquées de façon juste et équitable. »

En vertu du Code, le service des Affaires juridiques a également pour responsabilité de traiter d’autres dossiers liés à la gestion des résultats. Il peut s’agir de sportifs retraités qui reviennent à la compétition, de l’application de circonstances atténuantes lorsqu’un sportif suspendu offre une aide substantielle, ou encore de ce qui se passe quand un sportif admet avoir commis une violation des règles antidopage. En outre, le service des Affaires juridiques aide les signataires dans leurs activités de gestion des résultats en leur offrant du soutien et des conseils, une activité qui peut représenter plus de 2000 demandes de signataires par année.

Révision du Code et des Standards internationaux 2021

Le développement et la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux (les Standards) 2021 constituent l’une des principales priorités stratégiques de l’AMA – une tâche cruciale que le service des Affaires juridiques pilote depuis quelques années.

En décembre 2017, l’AMA a lancé le troisième processus de révision du Code depuis l’entrée en vigueur de la première version du Code en 2004. Ce processus a inclus trois phases de consultation distinctes pour le Code, deux pour les Standards connexes et une pour la Déclaration des droits antidopage des sportifs (la Déclaration) – cette dernière ayant été créée par le Comité des sportifs de l’AMA en consultation avec des milliers de sportifs et de partenaires du monde entier. Durant cette période, les parties intéressées ont eu de multiples occasions d’apporter leur contribution et de proposer des recommandations sur la manière de renforcer encore le programme antidopage mondial. Le processus s’est conclu en novembre 2019 par l’approbation du Code, des Standards et de la Déclaration lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, à Katowice, en Pologne, en vue d’une entrée en vigueur le 1^er janvier 2021.

Le Code, sur lequel est fondée la mission de l’AMA, est le document de base qui harmonise les politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques du monde entier. Il est par conséquent primordial que ce document reste adapté aux besoins dans un domaine en rapide mutation. C’est ce à quoi s’emploie l’AMA en révisant le Code et en l’adaptant aux bonnes pratiques les plus récentes, notamment en ce qui concerne :

• la conformité;
• la bonne gouvernance;
• la mise au point de stratégies de réanalyse des échantillons;
• les fournisseurs de services; et
• les lanceurs d’alerte.

Le Code est accompagné de six Standards destinés à harmoniser les pratiques des organisations antidopage dans divers domaines :

• les contrôles;
• les laboratoires;
• les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT);
• la Liste des substances et des méthodes interdites;
• la protection des renseignements personnels; et
• la conformité.

Outre ces six Standards, deux nouveaux standards entreront en vigueur en janvier 2021 : le Standard international pour la gestion des résultats et le Standard international pour l’éducation. Il est nécessaire, chaque fois que le Code est soumis à une révision, que les Standards suivent le même processus à des fins de cohérence et d’harmonisation.

Le service des Affaires juridiques a coordonné le travail de toutes les équipes de rédaction du Code et des Standards, veillant à la cohérence et à l’harmonisation des différents documents. Chaque équipe de rédaction comprenait un membre issu des Affaires juridiques.

« Cela a été une tâche colossale, explique M. Sieveking. L’équipe de l’AMA a travaillé en étroite collaboration pour mener à bien cette révision au fil des diverses phases de consultation. Avec l’aide d’experts internationaux, qui ont joué un rôle clé, nous avons examiné en détail tous les commentaires reçus des quatre coins du monde. À quelques mois seulement de l’entrée en vigueur de ces documents, le 1^er janvier 2021, nous voyons la ligne d’arrivée approcher. Les commentaires des partenaires, y compris des sportifs, à propos de la version finale 2021 de ces documents ont été très largement positifs, et nous espérons que cet ensemble de règles révisées bénéficiera à toute la communauté antidopage et au sport de façon générale. »

Le travail du service des Affaires juridiques ne s’arrête cependant pas là.

Litige : Le service consacre à une partie considérable de son travail au domaine du litige. L’année dernière seulement, il a veillé à ce que les intérêts de l’AMA et de l’ensemble de la communauté du sport propre soient dûment défendus dans le cadre de 13 affaires devant des tribunaux en France, en Espagne, en Italie, en Suisse, au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Supervision de la conformité : Le service des Affaires juridiques contribue également de façon importante à la supervision par l’AMA de la conformité des signataires au Code. Des membres du service participent notamment à des audits de signataires du Code et au suivi de la mise en place par les organisations auditées des centaines de mesures correctives concernant, entre autres, la gestion des résultats et la protection des données.

Science et médecine : Le service des Affaires juridiques gère les procédures engagées contre les laboratoires accrédités pour cause de non-conformité au Standard international pour les laboratoires, en plus de fournir de l’assistance dans les cas où le groupe d’experts sur les AUT de l’AMA décide de rejeter une décision rendue par un signataire. Le service fournit également des conseils spécialisés au groupe d’experts Liste de l’AMA.

Accords : Le service des Affaires juridiques joue un rôle clé dans la rédaction et l’examen de chaque accord conclu par l’AMA, dans toutes les sphères de l’organisation.

Renseignement et enquêtes : Les responsables des Affaires juridiques fournissent régulièrement du soutien aux membres du service Renseignement et enquêtes de l’AMA pour toute question juridique se présentant dans leur travail d’enquête. Ils ont également pour responsabilité de valider les politiques d’enquête et de lanceurs d’alerte en place.

Protection des données : L’équipe des Affaires juridiques dirige le programme de gestion de la confidentialité de l’AMA, veillant à la protection et au traitement approprié des renseignements personnels dans le cadre des activités antidopage de l’Agence. Cela comprend la tenue à jour des politiques et des procédures de l’AMA, la formation du personnel, les réponses aux questions de sportifs, le soutien et les conseils aux autres départements, ainsi que le suivi des développements juridiques dans le domaine de la protection des données et de la vie privée. En outre, le service des Affaires juridiques crée du contenu éducatif, des lignes directrices et des modèles afin d’aider les partenaires dans la mise en œuvre du Standard international pour la protection des renseignements personnels, en plus de leur fournir directement du soutien et des conseils.

Enfin, le service des Affaires juridiques a participé étroitement au développement des nouvelles règles de gouvernance de l’AMA, à la révision des Statuts de l’Agence, ainsi qu’à la création d’une série de règles d’éthique préliminaires.

Au bout du compte, le service des Affaires juridiques de l’AMA est en première ligne pour défendre le système mondial antidopage, protéger les intérêts de l’Agence et faire respecter le droit des sportifs de rivaliser dans un contexte équitable, partout où le Code est en vigueur.