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  • Modèle de formulaire de demande d'AUT

En vigueur Date de publication 06 MAI 22

Modèle de formulaire de demande d'AUT

Options de téléchargement

Description de la ressource

Modèle de formulaire de demande d'autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).

Les versions imprimable et des suivis des modifications du formulaire de demande d'AUT sont disponibles ci-dessous.

Options de téléchargement

Disponible en 3 langues.

Télécharger This link will open in a new window.

Mises à jour

  • Formulaire de demande d'AUT (Version imprimable) - 2021 (DOCX, 146Ko) Actif
  • Formulaire de demande d'AUT (Version avec le suivi des modifications) - 2021 (DOCX, 170Ko) Actif
  • 2021 TUE Application Form - Printable Version (DOCX, 130Ko) Actif
  • 2021 TUE Application Form - Redline Version (DOCX, 153Ko) Actif
  • 2021 Formulario de solicitud de AUT Espanol-Ingles (Version imprimible) (DOCX, 157Ko) Actif
  • 2021 Formulario de solicitud de AUT Espanol-Ingles (Version con control de cambios) (DOCX, 243Ko) Actif

Archivé

  • Modèle de formulaire de demande D'AUT 2019 (DOCX, 33Ko)
  • 2019 TUE Application Form (DOCX, 33Ko)
  • Modelo de formulario de solicitud de AUT 2019 (DOCX, 45Ko)
  • 2019 Bilingual TUE Application Form - English & Spanish (DOCX, 87Ko)
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