En vigueur Date de publication 06 MAI 22
Modèle de formulaire de demande d'AUT
Description de la ressource
Modèle de formulaire de demande d'autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).
Les versions imprimable et des suivis des modifications du formulaire de demande d'AUT sont disponibles ci-dessous.
Mises à jour
- Formulaire de demande d'AUT (Version imprimable) - 2021 (DOCX, 146Ko) Actif
- Formulaire de demande d'AUT (Version avec le suivi des modifications) - 2021 (DOCX, 170Ko) Actif