Conformité avec les droits fondamentaux des sportifs

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En vigueur

Avis de droit sur la conformité de l'article 10.6 du projet de Code mondial antidopage 2007 concernant les droits fondamentaux des athlètes

Ces documents ne sont actuellement disponibles qu'en anglais.

Date de publication 13 novembre 2007
Version 1
Langue Anglais
Sujet 
Juridique
Audience(s) 
Toutes audiences
Type 
Avis de droit