Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

  1. Qu’est-ce qu’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)?
  2. Comment un sportif peut-il faire une demande d’AUT?
  3. Quels sont les critères de délivrance d’une AUT?
  4. Qui accorde les AUT?
  5. À qui un sportif de niveau international doit-il soumettre sa demande d’AUT?
  6. À qui un sportif de niveau national ou inférieur doit-il soumettre sa demande d’AUT?
  7. Une OGM peut-elle accorder une AUT?
  8. Quel est le rôle de l’AMA dans l’examen des AUT?
  9. Qu’est-ce qu’une AUT rétroactive?
  10. Que se passe-t-il lorsqu’un sportif se voit accorder une AUT?
  11. Que doit faire le sportif qui s’est vu accorder une AUT par une ONAD, mais qui doit par ailleurs se soumettre à certaines exigences d’une FI ou d’une OGM en matière d’AUT?
  12. Que se passe-t-il si la FI refuse de reconnaître l’AUT accordée par l’ONAD?
  13. Que se passe-t-il si l’ONAD est en désaccord avec l’octroi d’une AUT par une FI?
  14. Je suis un sportif de niveau national ou inférieur. L’AUT accordée par mon ONAD est-elle valable pour la participation à un événement ou à une compétition relevant de la juridiction d’un autre ONAD?
  15. Que peut faire un sportif si l’AMA annule la décision initiale d’une autorité compétente de lui accorder une AUT?
  16. Que doit faire un sportif à qui on demande de se soumettre à un contrôle antidopage pendant qu’il utilise une substance interdite conformément à une AUT qui lui a été accordée?
  17. Que se passe-t-il si la substance interdite est détectée lors des analyses de laboratoire?
  18. Que peut faire un sportif qui se voit refuser une AUT par l’autorité de délivrance?
  19. Que se passe-t-il si l’AMA refuse d’examiner la décision d’une ONAD de ne pas accorder une AUT?
  20. Que peut faire un sportif si l’AMA soutient la décision de l’autorité de délivrance de ne pas accorder l’AUT?
  21. Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le processus d’appel pour l’examen des décisions en matière d’AUT?
  22. L’information contenue dans la demande d’AUT d’un sportif demeure-t-elle confidentielle?
  23. Où un sportif peut-il obtenir plus de renseignements sur les AUT?

1. Qu’est-ce qu’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)? Haut

Comme tout le monde, les sportifs peuvent souffrir de maladies ou de troubles qui les obligent à prendre certains médicaments ou à subir certaines interventions. Si le médicament ou la méthode dont le sportif a besoin pour traiter sa maladie ou son trouble figure sur la Liste des substances interdites, une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut lui permettre d’utiliser la substance ou la méthode requise. Les AUT sont accordées en vertu du Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT), un document énonçant les exigences, les responsabilités des intervenants et le processus en matière d’AUT.

2. Comment un sportif peut-il faire une demande d’AUT? Haut

Le processus de demande d’AUT est relativement simple pour le sportif. Il doit :

  • Communiquer avec les fédérations internationales (FI) ou organisations nationales antidopage (ONAD) pertinentes (selon le cas) pour s’informer du processus de demande d’AUT. Les demandes sont habituellement transmises par l’intermédiaire du système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS) ou au moyen d’un formulaire papier.
  • Demander à son médecin de remplir et signer le formulaire de demande d’AUT, de préparer les documents à l’appui requis et de faire parvenir le tout à sa FI ou à son ONAD (selon le cas) aux fins d’approbation. Le sportif doit déposer sa demande d’AUT au moins 30 jours avant le prochain événement auquel il souhaite participer.

Conseils pour la présentation d’une demande d’AUT :

  • Remplir et transmettre le formulaire, dactylographié ou écrit à la main en lettres majuscules, par l’intermédiaire d’ADAMS. Tout formulaire illisible sera considéré comme incomplet et retourné au sportif.
  • Si le formulaire est envoyé par télécopieur, le sportif doit s’assurer d’inclure tous les documents requis et de conserver une copie complète de sa demande de même qu’un relevé de transmission ou un accusé de réception de son envoi.
  • Le sportif doit s’assurer que sa demande d’AUT est complète, c.-à-d. qu’elle comprend toute l’information médicale, tous les résultats d’examens, d’épreuves de laboratoire et d’études par imagerie, de même que tous les renseignements cliniques pouvant permettre au Comité pour l’AUT (CAUT) de prendre une décision conforme aux exigences des documents de l’AMA intitulés Information médicale pour éclairer les décisions des CAUT/Lignes directrices à l’intention des médecins des CAUT accessible en cliquant ici. Toute l’information médicale susceptible d’appuyer l’utilisation de la substance ou la méthode interdite doit être téléchargée dans ADAMS, sous l’onglet Information sur le diagnostic.
  • Le sportif doit s’assurer de conserver une copie de toute l’information médicale soumise, en particulier la documentation portant sur le diagnostic initial, les résultats des épreuves de laboratoire et des études par imagerie, de même que les notes du ou de ses médecins.

3. Quels sont les critères de délivrance d’une AUT? Haut

Les critères à remplir sont les suivants :

  • Le sportif présenterait d’importants problèmes de santé si la substance ou la méthode n’était pas administrée;
  • L’usage thérapeutique de la substance ne produirait pas une amélioration importante de la performance du sportif;
  • Il n’existe aucune alternative thérapeutique raisonnable pouvant se substituer à la substance ou à la méthode interdite;
  • La nécessité d’utiliser la substance ou la méthode n’est pas une conséquence de l’utilisation antérieure, sans AUT, d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son utilisation.

Le sportif doit satisfaire à ces quatre critères pour qu’une AUT puisse lui être accordée.

4. Qui accorde les AUT? Haut

Toutes les FI, les ONAD et les organisations responsables de grandes manifestations (OGM) sont tenues d’établir un processus clair par lequel les sportifs présentant des troubles médicaux documentés peuvent faire une demande d’AUT et s’assurer que cette demande est examinée de façon appropriée par un groupe de médecins indépendants appelé Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT). Les organisations décisionnaires sont également tenues de publier les détails de ce processus à un endroit bien visible dans leur site Web. Il incombe donc aux FI et aux ONAD, par l’entremise de leur CAUT, d’accepter ou de refuser les demandes d’AUT.

5. À qui un sportif de niveau international doit-il soumettre sa demande d’AUT? Haut

Les sportifs de niveau international ou qui participent à un événement international pour lequel une AUT délivrée par une FI est exigée doivent soumettre une demande d’AUT à leur FI, laquelle est responsable de recevoir les demandes et d’accorder ou de refuser les AUT.

Une OGM peut décider de reconnaître automatiquement les AUT accordées antérieurement, mais elle doit mettre en place un mécanisme pour que les sportifs puissent obtenir une nouvelle AUT si nécessaire. Les sportifs qui prennent part à ces manifestations doivent avoir la possibilité d’obtenir une AUT rapidement et efficacement avant de concourir.

Les sportifs ne doivent pas soumettre de demande d’AUT à plus d’une organisation.

6. À qui un sportif de niveau national ou inférieur doit-il soumettre sa demande d’AUT? Haut

Les sportifs de niveau national ou inférieur doivent soumettre leurs demandes d’AUT à leur ONAD. Toutefois, si l’ONAD estime que le sportif évolue à un niveau inférieur au niveau national et, par conséquent, refuse d’examiner sa demande, le sportif devra conserver la correspondance en dossier et tout de même recueillir toute l’information médicale pertinente et se tenir prêt à la présenter au besoin.

Des protocoles particuliers peuvent être appliqués pour les demandes d’AUT dans le cadre de grandes manifestations. On conseille au sportif qui doit participer à l’une de ces manifestations de s’informer auprès de sa FI ou de son ONAD de la possibilité qu’il y ait des différences dans le processus de soumission des demandes d’AUT pour ladite manifestation. Les grandes manifestations comprennent les événements mis en place par les organisations internationales multisports qui agissent à titre d’organisations responsables pour une manifestation internationale, qu’elle soit continentale, régionale ou autre (p. ex., Comité international olympique, Comité international paralympique).

Toute AUT octroyée par une ONAD n’est pas valable si le sportif concourt dans une manifestation internationale, sauf si la FI du sportif ou l’OGM compétente reconnaît cette AUT (voir ci-dessous pour plus de détails sur la reconnaissance d’une AUT). Le sportif qui détient une AUT accordée par une ONAD et qui doit participer à une compétition organisée par une FI ou à toute autre manifestation internationale doit préalablement s’assurer que la FI ou l’OGM en question reconnaît automatiquement cette AUT conformément à l’article 7.1(a) du SIAUT.

7. Une OGM peut-elle accorder une AUT? Haut

Oui, mais cette AUT n’est valable que pour la durée de la manifestation pour laquelle elle a été émise. Une AUT accordée par une ONAD ou une FI n’est pas valable pour cette manifestation à moins qu’elle soit reconnue par l’OGM compétente; l’AUT délivrée par l’ONAD ou la FI demeure toutefois valable en dehors de ladite manifestation.

8. Quel est le rôle de l’AMA dans l’examen des AUT? Haut

L’AMA joue un double rôle dans le processus d’AUT. Par l’entremise de son CAUT, l’Agence peut d’abord surveiller et examiner toute AUT accordée par une fédération ou une organisation antidopage et annuler toute décision rendue par ces autorités. Deuxièmement, l’AMA peut, à la demande d’un sportif, examiner la décision d’une fédération ou d’une organisation antidopage de ne pas accorder d’AUT à ce sportif. Dans certains cas, l’AMA doit examiner les décisions rendues par les FI en matière d’AUT et peut examiner toute autre décision en matière d’AUT. Si l’AMA détermine que la décision de refuser une AUT au sportif n’est pas conforme aux critères énoncés dans le SIAUT, elle peut l’annuler.

L’AMA n’accepte pas les demandes d’AUT soumises directement par les sportifs.

9. Qu’est-ce qu’une AUT rétroactive? Haut

Dans certaines circonstances, une AUT peut être accordée de façon rétroactive. Le processus d’évaluation est identique à la procédure de demande standard, c.-à-d. que le CAUT évalue la demande et rend sa décision. Le SIAUT stipule que les situations suivantes peuvent justifier la délivrance d’une AUT rétroactive :

  • Urgence médicale ou traitement d’un état pathologique aigu*; ou
  • En raison de circonstances exceptionnelles, il n’y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilités pour que le sportif soumette, ou pour que le CAUT étudie, une demande d’AUT avant le prélèvement de l’échantillon; ou
  • Si les règles applicables exigeaient ou permettaient que le sportif soumette une demande d’AUT rétroactive. La présente situation s’applique aux personnes qui ne sont pas des sportifs de niveau international ou de niveau national (voir l’article 4.4.5 du Code) et (lorsque l’ONAD compétente le souhaite) aux sportifs de niveau national qui pratiquent des sports déterminés par l’ONAD compétente (Commentaire sur l’article 5.1 du SIAUT); ou
    [Commentaire : Il est vivement conseillé à ces sportifs de préparer un dossier médical et d’être prêts à démontrer qu’ils respectent les exigences de l’AUT prévues à l’article 4.1, au cas où une demande d’AUT rétroactive serait nécessaire après le prélèvement de l’échantillon.]
  • Si l’AMA et l’OAD auprès de laquelle la demande d’AUT rétroactive est ou serait soumise considèrent qu’une AUT rétroactive doit être accordée au nom de l’équité.

* Une urgence médicale ou une situation médicale aiguë survient lorsque l’état pathologique d’un sportif justifie l’administration immédiate d’une substance ou d’une méthode interdite et que l’absence de traitement immédiat pourrait gravement compromettre la santé du sportif. Il est toujours préférable de présenter une demande d’AUT prospective plutôt que rétrospective. Dans la mesure du possible, les OAD qui accordent les AUT devraient disposer de procédures internes visant à accélérer l’évaluation de la demande et la délivrance d’une AUT dans les situations d’urgence, sans compromettre la santé du sportif.

10. Que se passe-t-il lorsqu’un sportif se voit accorder une AUT? Haut

Les AUT permettent l’utilisation d’une méthode ou une substance spécifique selon une posologie et une voie d’administration déterminées. Elles ont une durée précise, au terme de laquelle elles expirent. Le sportif doit se conformer à toutes les modalités de traitement décrites dans sa demande d’AUT. Toute modification importante apportée au traitement du sportif impose une nouvelle demande et un nouvel examen par le CAUT.  

La FI ou l’ONAD qui accorde une AUT à un sportif doit en informer l’AMA, qui pourra décider d’examiner cette décision. Si l’AMA considère que la décision n’est pas conforme aux critères du SIAUT, elle peut l’annuler et refuser l’AUT au sportif. La décision de l’AMA n’est pas rétroactive. Par conséquent, l’annulation n’aura pas d’effet rétroactif et n’annulera pas les résultats du sportif antérieurs à la notification de l’AMA. Toutefois, si l'AUT annulée est une AUT rétroactive, l'annulation sera également rétroactive.

11. Que doit faire le sportif qui s’est vu accorder une AUT par une ONAD, mais qui doit par ailleurs se soumettre à certaines exigences d’une FI ou d’une OGM en matière d’AUT? Haut

Le concept de reconnaissance d’une AUT devrait s’appliquer conformément à l’article 7.0 du SIAUT. Le sportif ne doit pas soumettre une nouvelle demande d’AUT à la FI ou l’OGM, mais plutôt consulter leur site Web respectif pour vérifier quelles décisions en matière d’AUT seront reconnues automatiquement. Si l'AUT du sportif appartient à une catégorie d'AUT automatiquement reconnue, le sportif n'a pas besoins d'entreprendre de nouvelles démarches. En l’absence d’une telle reconnaissance, le sportif doit soumettre une demande de reconnaissance d’AUT auprès de la FI ou de l’OGM en question, par l’intermédiaire d’ADAMS ou tel qu’indiqué par cette FI ou OGM.

12. Que se passe-t-il si la FI refuse de reconnaître l’AUT accordée par l’ONAD? Haut

Si une FI refuse de reconnaître une AUT délivrée par une ONAD, l’AUT N’est PAS valable pour les compétitions de niveau international. Si le sportif ou son ONAD fait appel de cette décision auprès de l’AMA dans les 21 jours suivant la notification, l’AUT délivrée par l’ONAD reste valable pour les contrôles de compétitions de niveau national dans l’attente de la décision de l’AMA. Si l’AUT n’est pas soumise à l’examen de l’AMA, elle cesse d’être valable pour les compétitions de niveau national et international à l’expiration du délai d’examen de 21 jours.

13. Que se passe-t-il si l’ONAD est en désaccord avec l’octroi d’une AUT par une FI? Haut

Si l’ONAD soumet le cas à l’AMA, l’AUT demeure valable pour les contrôles des compétitions de niveau international et les contrôles hors compétition, mais n’est pas valable pour les contrôles des compétitions de niveau national dans l’attente de la décision de l’AMA. Si le cas n’est pas soumis à l’AMA à l’intérieur du délai d’examen de 21 jours, l’AUT devient également valable pour les compétitions de niveau national.

14. Je suis un sportif de niveau national ou inférieur. L’AUT accordée par mon ONAD est-elle valable pour la participation à un événement ou à une compétition relevant de la juridiction d’un autre ONAD? Haut

Les ONAD ont l’obligation de respecter les AUT accordées par d’autres ONAD, tant que l’organisation ayant octroyé l’AUT avait l’autorité de le faire (c.-à-d. pour un sportif de niveau national ou inférieur) et que l’AUT a été octroyée conformément aux critères du SIAUT.

15. Que peut faire un sportif si l’AMA annule la décision initiale d’une autorité compétente de lui accorder une AUT? Haut

Le sportif ou l’autorité ayant octroyé l’AUT peut faire appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) pour obtenir une décision finale.

16. Que doit faire un sportif à qui on demande de se soumettre à un contrôle antidopage pendant qu’il utilise une substance interdite conformément à une AUT qui lui a été accordée? Haut

Au moment de remplir le Formulaire de contrôle du dopage, le sportif doit s’assurer de déclarer la substance ou la méthode utilisée et de préciser qu’une AUT a été accordée à cet égard. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé au sportif de présenter son certificat d’approbation de l’AUT à l’agent officiel du contrôle du dopage.

17. Que se passe-t-il si la substance interdite est détectée lors des analyses de laboratoire? Haut

Lorsque l’autorité de contrôle du dopage reçoit le rapport du laboratoire autorisé, une première évaluation est réalisée afin de s’assurer que l’AUT est toujours en vigueur et que les résultats des analyses sont conformes aux modalités de l’AUT accordée (p. ex., nature de la substance, voie d’administration, dose, durée d’utilisation). Si l’évaluation est satisfaisante, les résultats d’analyse seront consignés comme étant négatifs.

18. Que peut faire un sportif qui se voit refuser une AUT par l’autorité de délivrance? Haut

Lorsque la FI du sportif refuse de lui accorder une AUT, l’AMA doit examiner les décisions de la FI en matière d’AUT, conformément à l’article 8.1 du SIAUT. Elle peut également examiner toute autre décision pertinente.

Le processus de révision se déroule comme suit :

  1. La demande de révision doit être transmise par courrier recommandé, à l’attention du directeur médical de l’AMA, dans les 21 jours suivant la notification de la décision de l’autorité de délivrance de l’AUT. Le sportif doit s’assurer de fournir ses coordonnées complètes et son adresse de courriel. Conformément à l’article 8.0 du SIAUT, l’AMA informera le sportif du renvoi ou non de la décision à son Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT);
  2. Si sa demande d’examen est acceptée, le sportif devra payer des frais d’administration de 500 $ US à l’AMA; de plus amples renseignements lui seront fournis relativement au paiement de ces frais;
  3. L’examen du CAUT de l’AMA portera sur la même documentation que celle présentée à l’autorité de délivrance de l’AUT. L’AMA pourrait demander au sportif de fournir des renseignements ou documents complémentaires;
  4. Le CAUT de l’AMA rendra sa décision dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances particulières au dossier;
  5. Le refus d’AUT initial demeure en vigueur dans l’attente de la décision du CAUT de l’AMA. Le sportif n’est donc pas autorisé à utiliser la substance ou la méthode interdite durant cette période. Si le CAUT de l’AMA décide d’accorder l’AUT, celle-ci devient valable immédiatement, conformément aux modalités établies par le Comité.
  6. Le sportif peut faire appel de la décision du CAUT de l’AMA auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS).

19. Que se passe-t-il si l’AMA refuse d’examiner la décision d’une ONAD de ne pas accorder une AUT? Haut

L’AMA se réserve le droit de refuser d’examiner le dossier d’un sportif pour diverses raisons. Le cas échéant, le sportif peut soumettre une nouvelle demande d’AUT à son ONAD, particulièrement s’il existe de nouvelles données médicales probantes.

20. Que peut faire un sportif si l’AMA soutient la décision de l’autorité de délivrance de ne pas accorder l’AUT? Haut

Dans le cas d’une demande soumise à une FI
Le sportif peut faire appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) pour obtenir une décision finale.

Dans le cas d’une demande soumise à une ONAD
Le sportif peut en appeler de la décision de l’ONAD auprès d’une instance d’appel indépendante de son pays. Si cette instance décide d’accorder l’AUT au sportif, l’AMA peut faire appel auprès du TAS pour obtenir une décision finale.

21. Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le processus d’appel pour l’examen des décisions en matière d’AUT? Haut

Les décisions de l’AMA en matière d’AUT peuvent être portées en appel auprès du TAS. Dans le cas où l’AMA confirme la décision de la FI, le sportif et/ou son ONAD peuvent faire appel de cette décision auprès du TAS. Dans le cas où l’AMA décide d’annuler la décision de la FI, cette dernière pourra s’adresser au TAS. Un sportif de niveau international qui ne possède pas d’AUT doit en faire la demande auprès de sa FI. Si la FI décide de ne pas accorder l’AUT au sportif, l’AMA peut accepter d’examiner cette décision. Si l’AMA refuse d’examiner la décision de la FI de ne pas accorder l’AUT, le sportif pourra s’adresser au TAS.

22. L’information contenue dans la demande d’AUT d’un sportif demeure-t-elle confidentielle? Haut

L’intégralité de l’information contenue dans la demande d’AUT sera conservée de manière strictement confidentielle, comme toute information médicale normalement détenue par un médecin. Tous les membres du Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT) sont tenus de signer des ententes de confidentialité; lorsqu’ils doivent consulter des experts scientifiques externes pour un cas particulier, ils ne doivent pas utiliser le nom du sportif visé.

23. Où un sportif peut-il obtenir plus de renseignements sur les AUT? Haut

Les procédures relatives à la demande et à l’octroi d’une AUT sont décrites dans le Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques publié par l’AMA. Les sportifs peuvent également communiquer avec leur FI ou leur ONAD pour obtenir plus de renseignements. Il leur est aussi possible de consulter les Lignes directrices sur l’AUT décrites ci-après, également publiées par l’AMA.

L’AMA produit une série de lignes directrices utiles intitulées Information médicale pour éclairer les décisions des CAUT/Lignes directrices à l’intention des médecins des CAUT, qui traitent de problèmes de santé courants que peuvent présenter les sportifs (p. ex., asthme, affections et lésions articulaires et musculaires, etc.) dans le contexte des AUT. D’abord conçues pour informer les médecins des CAUT des ONAD et des FI dans le cadre de leur processus décisionnel, ces documents se veulent également d’une aide précieuse pour permettre aux sportifs et à leurs médecins de déterminer l’information relative aux examens et les critères diagnostiques qu’ils doivent inclure dans leur demande d’AUT.