Nouvelles 18 AVR 2025

Mise à jour de l'AMA sur la conformité au Code de l'Organisation nationale antidopage iranienne

Compliance

Faisant suite à la communication publiée après la réunion de son Comité exécutif du 27 mars 2025, l'Agence mondiale antidopage (AMA) souhaite faire le point sur la conformité au Code de l'Organisation nationale antidopage (ONAD) iranienne. 

Lors de la réunion du Comité exécutif du 27 mars 2025, l’ONAD iranienne a été alléguée non-conforme au Code en raison d’un certain nombre de non-conformités dans le domaine des contrôles qui avaient été soulevées dans le cadre de l’exercice du Questionnaire de conformité au Code (QCC). 

En vertu de l'article 9.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), avant qu'une notification formelle de non-conformité ne devienne une décision finale, un signataire dispose de 21 jours après la date de réception de la notification formelle pour contester l'allégation de non-conformité de l'AMA, et/ou les conséquences proposées et/ou les conditions de réintégration proposées par le Comité exécutif. Dans le cas présent, le délai de 21 jours expirait le 17 avril 2025 à minuit, raison pour laquelle une mise à jour sur ce cas est communiquée aux parties prenantes aujourd’hui.  

Depuis la réunion du Comité exécutif et avant l'expiration du délai de 21 jours après la réception de la notification formelle de non-conformité, l'ONAD iranienne a:  

  1. Élaboré son plan de répartition des contrôles et a fourni un plan de mesures correctives détaillant les mesures qui seront prises afin de corriger les non-conformités visées dans un délai de quatre mois. Sur cette base, et conformément à l'article 9.3.1.2 du SICCS, le CRC va désormais examiner la possibilité d'actualiser sa recommandation au Comité exécutif, c’est-à-dire d'inclure l'ONAD iranienne dans la « liste de surveillance » de la conformité de l'AMA.  
  2. Formellement notifié à l'AMA qu'elle conteste l'allégation de non-conformité à son encontre, ainsi que les conséquences proposées et les conditions de réintégration.  

Par conséquent, les conséquences applicables en cas de non-conformité n'entreront pas en vigueur le 18 avril 2025. L'AMA fournira des informations complémentaires en temps voulu, une fois qu'il aura été déterminé si l'ONAD iranienne sera placée sur la liste de surveillance.