Nouvelles 18 NOV 2022

Le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA ont été mis à jour de la situation de non-conformité de l’Agence antidopage russe

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Le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA) se sont réunis sous forme hybride – virtuellement et en personne – à Montréal, au Canada, hier (17 novembre) et aujourd’hui (18 novembre), respectivement.

L’AMA comprend un Conseil de fondation composé de 38 membres, qui est l’instance décisionnelle suprême de l’Agence, et un Comité exécutif de 14 personnes, auquel le Conseil de fondation délègue la direction et la gestion pratique de l’Agence, y compris la réalisation des activités et l’administration des fonds. Le Comité exécutif est composé de cinq représentants du Mouvement sportif, dont un représentant des sportifs, cinq représentants des gouvernements du monde et quatre membres indépendants, dont le président et la vice-présidente de l’AMA. Conformément aux Statuts de l’AMA, toutes les réunions du Conseil de fondation sont ouvertes aux membres des médias.

Hommage à Frédéric Donzé

La réunion du Conseil de fondation s’est ouverte par une minute de silence à la mémoire de l’ancien Directeur des opérations de l’AMA, Frédéric Donzé, décédé le 15 août 2022 à Montréal, à l’âge de 50 ans, des suites d’une courte maladie. Après 20 ans de service, M. Donzé était un membre très admiré et apprécié de l’équipe de l’AMA, et son absence se fait sentir dans toute l’organisation et dans la communauté antidopage dans son ensemble.

Réélection du Président et de la Vice-présidente

Comme annoncé plus tôt dans la journée, le Conseil a réélu à l’unanimité le Président, Witold Bańka, et la Vice-présidente Yang Yang pour un second mandat de trois ans.

Les autres décisions importantes prises par le Comité exécutif et le Conseil de fondation sont décrites ci-dessous.

L’Agence antidopage russe

Le Comité exécutif et Conseil de fondation ont reçu une mise à jour concernant la décision prise en décembre 2020 par le Tribunal arbitral du sport (TAS) relative à l’allégation de non-conformité avec le Code mondial antidopage (Code) de l’Agence antidopage russe (RUSADA) pour une période de deux ans. L’AMA surveille les avancées réalisées par RUSADA alors qu’elle cherche à satisfaire aux conditions de réintégration énoncées dans la décision du TAS.

À l’expiration de la période de deux ans couverte par la décision du TAS le 17 décembre 2022, l’AMA lancera un processus en trois phases. Premièrement, la direction de l’AMA évaluera soigneusement si RUSADA a satisfait à toutes les conditions de réintégration énoncées dans la sentence du TAS. Deuxièmement, une fois que la direction de l’AMA estimera que toutes les conditions ont été remplies, elle soumettra le cas au Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) pour examen. Troisièmement, à la suite de cet examen, si le CRC convient avec la direction de l’AMA que les conditions ont été respectées, il fera une recommandation au Comité exécutif pour examen.

« La confiance dans le système antidopage russe est encore très faible. Ils ont beaucoup de travail à faire pour rétablir cette confiance, a déclaré le président de l’AMA, Witold Bańka. RUSADA demeure non conforme. Le processus de réintégration ne se termine pas le 17 décembre – en fait, ce processus ne commence qu’à cette date. Au cours des trois phases de ce processus, la conformité fera l’objet d’une évaluation rigoureuse. Nous devrons vérifier chacune des conditions de réintégration. Vérifier signifie vérifier – pas simplement accepter la parole de quelqu’un.

« Nous continuons également d’appuyer la recommandation du Comité international olympique et du Comité international paralympique d’empêcher la participation de la Russie sur la scène sportive internationale. »

Dans le même temps, les dossiers résultant de la récupération par le Département indépendant Renseignements et enquêtes de l’AMA en 2019 de données et d’échantillons du laboratoire de Moscou (connu sous le nom d'« opération LIMS ») se poursuivent. Il a été signalé au Comité exécutif que 28 autres affaires avaient abouti à des condamnations depuis le dernier rapport à la fin du mois de juillet. Cela porte le total à 166 jusqu’à présent, et d’autres sont attendus car tous les cas font l’objet d’un suivi.

Réformes de la gouvernance

Faisant suite de la dernière série de réformes de la gouvernance adoptée par le Conseil de fondation en mai 2022, le Comité exécutif et le Conseil de fondation ont été informés de l’état d’avancement de la mise en œuvre de divers éléments des réformes, en particulier des travaux en cours pour établir un nouveau Conseil des sportifs de 20 membres, et des résultats de l’élection tenue en novembre, pour sélectionner 10 nouveaux membres pour le Groupe consultatif d’experts sur les Organisation nationale antidopage (ONAD) de l’AMA. De plus, le président du Comité d’éthique indépendant a détaillé les activités menées depuis sa création en mai 2022. L’objectif est d’achever la mise en œuvre de la majorité des réformes de gouvernance d’ici le début ou la mi-2023, conformément au calendrier convenu.

« Nous continuons de progresser rapidement dans la mise en œuvre des vastes réformes de gouvernance approuvées, a déclaré le directeur général de l’AMA, Olivier Niggli. Nous sommes très heureux de ces progrès et de la façon dont les transformations apportées à la structure de l’AMA ont déjà un effet réel et positif sur notre capacité à remplir notre mission. Nous attendons avec impatience la première réunion du nouveau Conseil des sportifs l’année prochaine, dont la composition complète devrait être connue d’ici la fin de 2022. Placer les sportifs au centre de l’organisation était un élément clé du processus de réforme et cet organisme jouera un rôle essentiel dans la gouvernance de l’AMA dans les années à venir.

Composition du Conseil de fondation, du Comité exécutif et des Comités permanents de 2023

Dans le cadre des réformes de la gouvernance, il a été recommandé de réduire le chevauchement des membres en établissant que les membres du Comité exécutif (à l’exception du président et de la vice-présidente) ne devraient pas être autorisés à siéger également au conseil de fondation. Les partenaires ont ainsi été invités à en tenir compte et à donner leur avis sur les changements à apporter à leur composition pour 2023. La majorité des membres du Comité exécutif et du Conseil de fondation pour 2023 ont été approuvés par le Conseil de fondation aujourd’hui, ceux qui restent à confirmer le seront par un vote circulatoire. La composition de ces organes en 2023 sera publiée dans les prochaines semaines.

À la suite d’un processus rigoureux de nomination et d’examen, le Comité exécutif a approuvé jeudi un certain nombre de membres nouveaux et renouvelés de chacun des trois comités permanents pour 2023, ainsi que la CRC. Ces quatre comités pour 2023 comprennent un total de 35 membres, avec 26 pays représentés des cinq continents. La liste complète de ces membres du Comité sera publiée prochainement.

Conformément aux réformes de la gouvernance, la structure des comités permanents a été modifiée, leur nombre passant de cinq à trois. N’étant plus un comité permanent, le CRC sera désormais considéré comme un comité spécial permanent, bien que sa composition soit toujours approuvée par le Comité exécutif. Le nouveau Conseil des sportifs remplacera l’actuel Comité des sportifs et sera également classé comme Comité spécial permanent. Toutefois, le Comité exécutif n’assumera aucun rôle dans l’approbation des membres du Conseil des sportifs.

Ombudsman antidopage des sportifs

Le Comité exécutif et Conseil de fondation ont reçu des mises à jour du président du Comité des sportifs, Ben Sandford, sur le projet pilote d’un an pour un programme d’ombudsman antidopage des sportifs, tel que proposé par le Comité des sportifs. Le Programme d’ombudsman sera un service neutre qui fournira des renseignements confidentiels et informels aux sportifs assujettis aux règles antidopage en vertu du Code. M. Sandford a informé les membres qu’à la suite d’un processus de recrutement exhaustif lancé en février qui a attiré plus de 140 candidatures, l’AMA sera bientôt en mesure d’annoncer le candidat retenu. 

Comité des sportifs de l’AMA

À la suite de sa mise à jour à titre de président sortant du Comité des sportifs de l’AMA, Ben Sanford s’est adressé au Conseil pour la dernière fois. « Ce fut un honneur incroyable de représenter les points de vue des sportifs du monde entier au cours des 10 dernières années, a-t-il déclaré. Je crois que de grands progrès ont été réalisés au cours de la dernière décennie pour placer les sportifs au centre de l’AMA et leur donner un rôle significatif dans le processus décisionnel. Le sport est ce dont les rêves sont faits. Il était difficile de s’éloigner de la compétition, mais être en mesure de rester impliqué par l’entremise de l’AMA et d’avoir un impact tangible pour la prochaine génération de sportifs a été tout simplement remarquable. Merci beaucoup à tous.

Après son allocution, M. Sanford a reçu une « standing ovation » de la part des personnes présentes.

« Au nom de l’AMA et de tous nos partenaires, je tiens à remercier Ben pour sa contribution inestimable au mouvement antidopage au cours de la dernière décennie, a déclaré le président Bańka. Ben a joué un rôle essentiel dans la poursuite de la mission de l’AMA de devenir plus centré sur les sportifs et a été à l’avant-garde de nombreux moments marquants pour l’Agence. Il a travaillé sans relâche pour les sportifs du monde entier et a eu un impact marqué tout au long de son mandat en tant que membre, puis en tant que président, du Comité des sportifs de l’AMA. Les sportifs du monde entier ont eu la chance d’avoir quelqu’un comme Ben à leurs côtés, et son impact se fera sentir pendant de nombreuses années à venir. »

M. Sanford avait rejoint le Comité des sportifs de l’AMA en 2012 et en a pris la présidence en 2020 pour un mandat de trois ans. Parmi les réalisations notables du Comité au cours de son mandat en tant que membre, mentionnons : l’élaboration de la Déclaration des droits antidopage des sportifs; la priorisation de la création d’une évaluation de l’impact sur les droits de l’homme des sportifs; son rôle dans la création du Programme d’ombudsman antidopage des sportifs de l’AMA et ; son travail de champion des réformes de gouvernance afin d’inclure un nouveau niveau de représentation des sportifs dans tous les domaines de l’AMA. y compris le développement du Conseil des sportifs.

Évaluation de l’impact sur les droits de l’homme

Le Comité exécutif a confirmé la nomination de Snežana Samardžić-Marković à la tête d’une évaluation initiale de l’impact sur les droits humains, un projet proposé par le Comité des sportifs de l’AMA l’an dernier. L’évaluation initiale évaluera l’intersection entre le Programme mondial antidopage et les droits de la personne. Ce projet comprendra des consultations avec les partenaires concernés et une étroite collaboration avec le nouveau Conseil des sportifs de l’AMA afin d’élaborer une feuille de route complète sur la façon dont l’AMA mènera une évaluation significative au profit de tous les sportifs du monde entier.

Dans le processus de recrutement d’un expert approprié pour diriger les travaux, Mme Samardžić-Marković est apparue comme la candidate préférentielle compte tenu de son expérience éminente dans le domaine des droits de l’homme, de son expérience avec l’AMA dans le cadre d’un rôle qu’elle a occupé au Conseil de l’Europe, de sa connaissance de l’administration du sport et de sa capacité démontrée à diriger des initiatives de consultation complexes dans un contexte gouvernemental.

Originaire de Serbie et ancienne membre du Conseil de fondation de l’AMA, Mme Samardžić-Marković dirigera les consultations internes et externes avec le personnel de l’AMA et les partenaires externes, sous la direction du Conseil des sportifs en cours de mise sur pied, avec une date de clôture provisoire à la mi-2024.

Conformité au Code mondial antidopage

Le Comité exécutif a suivi les recommandations du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’Agence visant à ajouter les ONAD du Gabon et de la Moldavie à la « liste de surveillance » de conformité au Code.

En février 2022, l’AMA a envoyé des rapports sur les mesures correctives aux ONAD du Gabon et de la Moldavie en raison de leur incapacité à mettre pleinement en œuvre la version 2021 du Code dans le cadre de leurs systèmes juridiques.

Au cours des derniers jours, les deux ONAD ont fourni des projets de modifications à la législation pertinente dont l’AMA a confirmé qu’elles étaient conformes au Code, ainsi qu’un calendrier clair pour l’adoption de ces modifications dans leurs systèmes juridiques respectifs. Sur cette base, le CRC a recommandé leur inclusion sur la « liste de surveillance ».

Conformément au Standard international pour la conformité au Code des signataires, en ajoutant les ONAD à la « liste de surveillance », le Comité exécutif leur a donné quatre mois pour exécuter leurs plans de mesures correctives. Si, d’ici le 17 mars 2023, les non-conformités n’ont pas été corrigées à la satisfaction du CRC, les ONAD seront déclarées non conformes sans qu’une autre décision du Comité exécutif ne soit nécessaire.

Budget 2023

Le Conseil a adopté le Budget 2023 de l’AMA, qui avait été approuvé par le Comité Finances et Administration de l’Agence lors de sa réunion de juillet et recommandé par le Comité exécutif à sa réunion de septembre pour approbation. Le budget est de 50 163 785 USD provenant de toutes les sources de financement. Sur ce montant, 47 169 586 USD proviendront du Mouvement sportif et des gouvernements du monde, soit une augmentation de 8% par rapport à 2022. Cette augmentation a été approuvée par le Conseil de fondation en mai 2022 dans le cadre d’une série triennale d’augmentations annuelles de 2023 à 2025.

Standard internationaux et documents techniques

Le Comité exécutif a approuvé les modifications apportées au Standard international pour la gestion des résultats et au Standard international pour les contrôles et les enquêtes, ainsi qu’aux documents techniques relatifs à l’analyse des gouttes de sang séché (TD2023DBS) et aux exigences et procédures de l’Unité de gestion du Passeport de l’athlète (TD2023APMU). Tous les changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, seront publiés et clairement communiqués à toutes les parties prenantes dans les prochains jours.

Autres mises à jour

Le Conseil a reçu des mises à jour de l’Institut des organisations nationales antidopage (iNADO), de l’Agence internationale de contrôles (ITA) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO); ainsi que des rapports de chacun des départements et domaines d’impact de l’AMA.

Autres décisions

Au cours des prochains jours, l’AMA publiera davantage d’informations sur les décisions prises par le Comité exécutif et le Conseil de fondation décrites ci-dessus ou sur des questions qui n’ont peut-être pas été incluses dans ce communiqué de presse.