Le Comité exécutif de l’AMA approuve un Standard international renforcé pour la protection des données

Le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé à l’unanimité, samedi, une version renforcée du Standard international pour la protection des renseignements personnels (Standard pour la protection des données).

Cette décision a été prise dans le cadre des réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA, tenues respectivement samedi et dimanche à Montréal (Canada).

Le Standard pour la protection des données, créé par l’AMA à la demande de ses partenaires et en consultation avec eux, a pour objectif de garantir que toutes les parties impliquées dans la lutte contre le dopage dans le sport appliquent des mesures de protection dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles des sportifs, notamment en relation avec les contrôles du dopage, les informations sur la localisation des sportifs et les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. Ce Standard est l’un des cinq Standards internationaux dont l’application est obligatoire pour les signataires du Code mondial antidopage (les autres étant la Liste des interdictions, les Standards internationaux pour les laboratoires, pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, et les Standards internationaux de contrôle, ce dernier incluant les exigences en matière de localisation des sportifs). La version originale du Standard a été approuvée (à l’exception du représentant des gouvernements européens) en septembre 2008 par le Comité exécutif de l’AMA, l’instance régissant la politique de l’Agence. Cette approbation a ensuite été confirmée (à l’exception des représentants des gouvernements européens) en novembre 2008 par le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA, l’instance décisionnelle suprême de l’Agence. La version originale du Standard est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

(Cliquez ici pour lire la version originale et la version amendée du Standard.)

« L’AMA est une organisation composée de représentants du monde entier, et ses décisions sont prises par des représentants du Mouvement sportif et de gouvernement de toutes les régions du monde », a déclaré le président de l’AMA, l’Hon. John Fahey. « L’année passée, la majorité des membres a considéré qu’il était dans l’intérêt des sportifs du monde entier d’avoir une telle protection en place, en particulier dans les pays du monde où il n’existe pas, ou peu, de législation en matière de protection des données. Nous avons également expliqué clairement que le Standard pour la protection des données n’exige absolument pas que les pays européens abaissent leurs standards en la matière, ainsi que certains l’avaient laissé entendre. Au contraire, le Standard stipule que les organisations antidopage basées en Europe doivent respecter leurs lois nationales de protection des données et que ces lois prévalent sur le Standard si elles sont au moins aussi rigoureuses que le Standard. »

Afin de répondre aux préoccupations exprimées par un certain nombre d’autorités gouvernementales européennes en relation avec le Standard pour la protection des données, la direction de l’AMA a rencontré à de nombreuses reprises en 2009 des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe, de gouvernements européens et d’autres autorités gouvernementales européennes pour discuter de possibles amendements. Les amendements approuvés samedi en conséquence par le Comité exécutif de l’AMA clarifient principalement la portée du Standard, ainsi que les obligations des organisations antidopage dans le traitement des données dans le cadre de la lutte contre le dopage. Ces amendements entreront en vigueur le 1er juin 2009.

« Je suis heureux que les gouvernements européens et la Commission européenne reconnaissent que leurs préoccupations ont été prises en compte, et je tiens à remercier le gouvernement espagnol pour le rôle important qu’il a joué dans ce processus », a ajouté le président de l’AMA. « L’AMA a toujours été en faveur d’un dialogue constructif. Nous avons passé beaucoup de temps à discuter de ces questions, et je suis heureux que nous puissions aller de l’avant dans un esprit de collaboration et d’unité et nous reconcentrer sur nos activités antidopage principales. »

Conformité au Code
Dimanche, le Conseil de Fondation a discuté de la mise en place et de l’application du Code mondial antidopage (le Code)—l’ensemble de règles fondamentales harmonisant la lutte contre le dopage dans le sport.

La direction de l’AMA a en particulier annoncé que les cinq fédérations internationales (FI) de sports olympiques (gymnastique, handball, lutte, pentathlon modern et volleyball) qui, au moment du dernier rapport de conformité, n’avaient pas encore mis en place de programme de contrôles hors compétition ainsi que le Code l’exige, l’avaient désormais fait.

Le Conseil de fondation a également estimé que, compte tenu du temps limité écoulé depuis l’entrée en vigueur des amendements au Code et à plusieurs Standards internationaux le 1er janvier 2009, l’AMA devrait continuer de fournir un soutien aux signataires pouvant avoir encore besoin d’aide pour appliquer leurs règles antidopage en conformité avec le Code. La direction de l’AMA continuera de présenter des rapports sur la conformité des signataires au Code à chaque réunion du Comité exécutif et du Conseil de fondation. Le Conseil de fondation examinera les situations de non-conformité évidente au cas par cas, en personne ou par moyens électroniques. Le Conseil de fondation a la possibilité de déclarer officiellement à tout moment un signataire comme étant non conforme au Code et d’en faire rapport aux partenaires ayant juridiction pour prendre des sanctions, parmi lesquels le Comité international olympique (CIO).

« Nous avons observé une amélioration marquée dans l’application de règles antidopage conformes au Code au cours des derniers mois », a commenté M. Fahey. « Cette évolution est encourageante. Au cours des prochains mois, l’AMA continuera de mener sa mission de supervision de la conformité au Code et d’aider les signataires qui pourraient en avoir besoin. Dans les prochains mois, nous accorderons également une attention particulière à des points spécifiques tels que la mise en place pratique, par les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage, des exigences de localisation des sportifs. Ceci est un processus évolutif. »

Afin de renforcer l’aide aux FI dans le domaine de la conformité au Code, le Comité exécutif a approuvé un soutien financier de l’AMA aux services antidopage récemment annoncés par l’Association générale des fédérations internationales de sports (aujourd’hui appelée Sportaccord). Au travers de cette initiative, lancée avec le soutien et la collaboration de l’AMA et du CIO, Sportaccord fournira des conseils, un soutien et des services antidopage aux FI qui pourraient en avoir besoin. Ces services opèreront depuis Lausanne (Suisse).

« En tant qu'organisation chargée de superviser la lutte contre le dopage dans le sport et gardienne du Code, l'AMA est très heureuse de contribuer à ce soutien antidopage pour les FI », a déclaré le directeur général de l'AMA, David Howman. « Au cours des quatre dernières années, l'AMA a expérimenté avec succès une approche de partage des ressources similaire, avec la création d'organisations régionales antidopage dans des régions du monde disposant de ressources limitées. Ce modèle a permis la mise en place de programmes antidopage dans de nombreuses régions du monde en réalisant des économies d'échelle importantes. Nous nous réjouissons de continuer de travailler sur ce projet avec Sportaccord. »

Passeport de l’Athlète
Les réunions de samedi et dimanche ont également été l’occasion pour les membres d’examiner les avancées réalisées par l’AMA dans le développement du concept du Passeport de l’Athlète. Le principe fondamental du Passeport de l’Athlète est basé sur le suivi de paramètres biologiques d’un sportif visant à détecter des variations anormales pouvant révéler des effets du dopage.

En tant qu’organisation internationale indépendante responsable de coordonner et de superviser la lutte contre le dopage dans le sport, le mandat de l’AMA dans ce cadre est de fournir des protocoles harmonisés pour les organisations antidopage. Ces pratiques harmonisées incluent par exemple des protocoles pour le prélèvement, le transport, la conservation et l’analyse des échantillons, ainsi que pour la gestion des résultats.

En collaboration avec divers experts et parties prenantes, l’AMA a continué d’examiner en profondeur les détails scientifiques et juridiques à l’appui de cette approche afin de pouvoir fournir aux organisations antidopage des moyens scientifiques et juridiques robustes de renforcer le ciblage des contrôles et de poursuivre des violations des règles antidopage sur la base de l’article 2.2 du Code (Usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite).

L’AMA finalise actuellement des «Lignes directrices opérationnelles pour le Passeport biologique de l’Athlète». Cet ensemble de documents procurera une vue d’ensemble des principes scientifiques à l’appui du Passeport, accompagnés de conseils pratiques pour la mise en place d’un tel programme et d’exigences visant à assurer la cohérence juridique et scientifique des divers programmes. À l’instigation de l’AMA, un groupe d’experts et de parties prenantes se réunira prochainement pour réviser ces documents et apporter leurs suggestions. Ces documents seront ensuite finalisés et mis à la disposition de tous les partenaires de l’AMA. L’AMA supervisera attentivement les programmes de Passeport afin de renforcer l’harmonisation et d’adapter les protocoles pour refléter les meilleures pratiques et répondre aux défis qui pourraient se présenter.

« Je suis encouragé par ces développements », a commenté le président de l’AMA. « Potentiellement, le Passeport de l’Athlète pourrait devenir l’une des nouvelles stratégies les plus importantes de la lutte contre le dopage au cours des prochains mois et années. »

Accréditation de laboratoires antidopage
Le Comité exécutif a accepté trois laboratoires antidopage supplémentaires à titre de laboratoires candidats à l’accréditation de l’AMA. Ces trois laboratoires, situés à Buenos Aires (Argentine), Doha (Qatar) et Mexico (Mexique), devraient entrer dans la phase probatoire d’accréditation cette année ou l’année prochaine. Leur acceptation comme candidats s’est fondée sur un certain nombre de critères incluant la répartition géographique, les besoins de la lutte contre le dopage, leur expertise et le soutien des autorités locales. La phase probatoire d’accréditation des laboratoires, supervisée par les experts internationaux du Comité Laboratoires de l’AMA, dure généralement de 12 à 24 mois. Au cours de cette phase probatoire, chaque laboratoire doit démontrer, au travers de contrôles rigoureux de compétences, qu’il répond aux plus hauts critères de qualité avant que le Comité Laboratoires ne propose son accréditation formelle au Comité exécutif.

Il existe actuellement 34 laboratoires antidopage dans le monde accrédités par l’AMA. Deux laboratoires candidats supplémentaires (basés à Almaty, au Kazakhstan, et à Bucarest, en Roumanie) se trouvent aujourd’hui en phase finale du processus d’accréditation.

Financement de l’AMA
À l’occasion de ces premières réunions de 2009 du Comité exécutif et du Conseil de fondation, la direction de l’AMA a informé les membres que l’Agence avait collecté 100% de son budget en 2008 (25,3 millions de dollars américains). Cette année, l’AMA a reçu 71% de son budget (25,5 millions de dollars américains).

Le financement de l'AMA provient à parts égales des gouvernements et du Mouvement sportif. Le CIO verse dollar pour dollar l'équivalent des contributions des gouvernements au nom du Mouvement olympique.

« Le niveau d’engagement des gouvernements dans la lutte contre le dopage dans le sport peut aussi se mesurer par leurs contributions financières », a observé David Howman. « Nous sommes très satisfaits d’avoir réuni 100% de notre budget l’année passée. Cet engagement financier fait de l’AMA l’une des très rares institutions internationales dans le monde à recevoir un tel niveau de contributions gouvernementales. »

Dix ans de l’AMA
L’AMA a été créée le 10 novembre 1999 à Lausanne (Suisse). Afin de célébrer une décennie de Franc Jeu, le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA tiendront leurs réunions annuelles de fin d’année en Europe, où l’Agence est née. Le gouvernement suédois a offert d’accueillir ces réunions à Stockholm les 1er et 2 décembre 2009. Les détails des réunions feront l’objet de discussions au cours des prochaines semaines.