Le Comité exécutif de l’AMA approuve la Liste des interdictions 2009, l’accréditation du laboratoire de New Delhi et le Standard international pour la protection des renseignements personnels

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a annoncé aujourd’hui que son Comité exécutif avait approuvé la Liste 2009 des substances et méthodes interdites. La nouvelle Liste sera publiée en ligne avant le 1er octobre 2008 et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

« Cette réunion du Comité exécutif était la première après les Jeux olympiques et paralympiques de Pékin. Les discussions ont indiqué très clairement que toutes les parties impliquées dans la lutte contre le dopage étaient déterminées à encore davantage renforcer et coordonner leurs activités antidopage sous l’égide du Code mondial antidopage », a commenté le président de l’AMA, John Fahey.

« La lutte contre le dopage est une responsabilité quotidienne. Je suis satisfait de constater que, malgré les avancées importantes dans la lutte contre le dopage au cours des dernières années et des derniers mois, les partenaires reconnaissent la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour protéger la santé des sportifs et l’intégrité du sport dans le monde entier. »

Liste des interdictionsLa Liste des interdictions est l’une des pierres angulaires de la lutte harmonisée contre le dopage dans le sport. Elle indique les substances et les méthodes interdites dans le sport.

La Liste 2009 contient un certain nombre de modifications par rapport à la Liste 2008, à commencer par des changements en relation avec les substances spécifiques (désormais rebaptisées « substances spécifiées ») alignant la Liste 2009 sur les sanctions plus flexibles incluses dans le Code mondial antidopage révisé (Code 2009), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. L’objectif de cette flexibilité, approuvée par les partenaires de l’AMA dans le cadre de leur acceptation unanime du Code révisé l’an dernier, est de permettre des sanctions plus sévères pour les actes de tricherie délibérée et des sanctions réduites pour les sportifs qui peuvent établir sans équivoque que la substance concernée n’était pas destinée à améliorer la performance.

En conséquence, toutes les méthodes interdites, les catégories des agents anabolisants, des hormones, ainsi que les stimulants et les antagonistes hormonaux et modulateurs identifiés dans la Liste des interdictions 2009, maintiennent leur statut, alors que toutes les autres substances interdites seront désormais considérées comme substances spécifiées à des fins de sanctions plus flexibles. Cela signifie que, si un sportif peut clairement établir de quelle manière une substance spécifiée est entrée dans son corps ou est entrée en sa possession, et que cet usage n’était pas destiné à améliorer la performance sportive, la sanction pourra être réduite jusqu’à une réprimande sans période de suspension.

En revanche, l’utilisation de substances non spécifiées est davantage susceptible de donner lieu à une suspension standard de deux ans pour une première infraction, voire à une suspension pouvant aller jusqu’à quatre ans dans des cas de circonstances aggravantes. Les circonstances aggravantes prévues dans le Code révisé comprennent notamment la participation à un plan ou à un programme de dopage organisé, l’utilisation ou la possession de plusieurs substances ou méthodes interdites ou d’une même substance ou méthode interdite à de multiples reprises par le même sportif, ou encore une conduite trompeuse ou obstructive visant à éviter la découverte d’une violation des règles antidopage ou des conclusions en ce sens. Les circonstances aggravantes incluent également, parmi d’autres exemples, des situations dans lesquelles un individu normal aurait toutes les chances de jouir des effets d’amélioration de la performance résultant de la ou des violations des règles antidopage au-delà de la période de suspension applicable.

« Les substances spécifiées telles que définies dans le Code révisé ne sont pas nécessairement des agents dopants moins importants que les autres substances interdites », a précisé le président de l’AMA. « Pour cette raison, un sportif qui ne satisfait pas aux critères de réduction pourrait se voir imposer une suspension pouvant aller jusqu’à quatre ans en cas de circonstances aggravantes. Cependant, il existe une plus grande probabilité que les substances spécifiées, par opposition aux substances non spécifées, puissent faire l’objet d’explications médicales crédibles non liées au dopage. »

Principaux changements pour 2009Afin de déterminer quels stimulants (interdits seulement en compétition) classer comme spécifiés et comme non spécifiés dans la Liste 2009, les experts internationaux membres des comités scientifiques de l’AMA ont étudié en détail différents éléments. Ceux-ci comprennent le potentiel de ces stimulants d’améliorer la performance dans le sport, leurs risques pour la santé, leur utilisation générale dans des produits médicinaux, leur accessibilité légitime sur le marché, leur utilisation illicite, leur statut légal/contrôlé dans divers pays, leur historique et leur potentiel d’abus dans le sport, leur potentiel addictif, la probabilité d’approbation de leur utilisation à des fins thérapeutiques, leur pharmacologie, et d’autres éléments scientifiques, ainsi que la probabilité de justifications d’utilisation non liées au dopage.

Suite à ce processus et à la vaste procédure de consultation menée traditionnellement dans le cadre de la préparation annuelle de la Liste, les stimulants identifiés comme non spécifiés dans la Liste 2009 (et donc sujets à une sanction de deux ans en l’absence de circonstances aggravantes ou atténuantes) comprennent par exemple les amphétamines, la cocaïne, le bromantan et le modafinil.Parmi les autres changements notables inclus dans la Liste 2009, les inhibiteurs de l’alpha-réductase, une catégorie d’agents masquants actuellement interdits en et hors compétition, ont été supprimés de la Liste. L’effet masquant de ces substances pour les stéroïdes a été rendu inefficace par l’examen détaillé des profils stéroïdiens par les laboratoires antidopage.

Dans le cadre du développement du concept du Passeport de l’Athlète par l’AMA (dont l’objectif est d’examiner des paramètres biologiques des sportifs pour détecter d’éventuelles variations anormales pouvant indiquer des pratiques dopantes), et grâce à des avancées de la recherche antidopage, les laboratoires accrédités par l’AMA peuvent et doivent en effet désormais examiner systématiquement et, en détail, les profils stéroïdiens urinaires dans le cadre de leur travail d’analyse des échantillons, ce qui leur permet de contourner les propriétés masquantes des inhibiteurs d’alpha-réductase.

« La préparation de la Liste est une responsabilité importante pour l’AMA et l’un des éléments clés de l’harmonisation de la lutte contre le dopage dans le sport », a déclaré M. Fahey. « Il s’agit d’un processus élaboré, impliquant tous nos partenaires, afin que les changements effectués reflètent l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques de dopage. La Liste 2009 reflète ces connaissances toujours plus pointues, ainsi que les avancées de la science antidopage et la reconnaissance par les partenaires de l’AMA de l’importance d’une harmonisation renforcée dans la lutte contre le dopage sous l’égide du Code et des Standards internationaux révisés. »

L'AMA a l’entière responsabilité de la préparation et de la publication de la Liste depuis la mise en place du Code et des Standards internationaux associés en 2004. La préparation de la Liste s'effectue chaque année sur la base d'un vaste processus de consultation. Une première version de la Liste est envoyée à plus de 1700 partenaires pour commentaires. Les commentaires reçus sont ensuite examinés par le Comité Liste de l'AMA. Celui-ci présente ses conclusions au Comité Santé, médecine et recherche, lequel soumet ses recommandations finales au Comité exécutif, qui à son tour étudie la Liste et prend une décision finale.

Recherche scientifiqueComme chaque année lors de sa réunion de septembre, le Comité exécutif a également approuvé de nouveaux projets de recherche scientifique que l'AMA financera.

« Couplée à l’éducation et aux enquêtes, la détection grâce aux développements scientifiques et aux contrôles intelligents est l’une des armes les plus importantes de la lutte contre le dopage dans le sport », a commenté M. Fahey. « Les récents développements dans ce domaine, tels que la mise en place de moyens de détection de la CERA lors du Tour de France cette année, ont montré qu’en anticipant les tendances en matière de dopage et en collaborant étroitement avec des chercheurs et des sociétés pharmaceutiques, l’AMA et la communauté antidopage accomplissent des avancées importantes dans ce domaine. »

Le programme de subventions de recherche scientifique de l’Agence vise à développer et à améliorer les moyens de détecter les substances et méthodes dopantes. Ce programme est une priorité pour l’Agence.

L’AMA investira 6,5 millions de dollars américains supplémentaires dans la recherche scientifique dans le cadre de son programme de recherche 2008. Ce montant amènera l’investissement total de l’AMA dans ce domaine depuis 2001 à environ 44 millions de dollars américains. L’AMA a reçu cette année un nombre record de 75 projets impliquant des chercheurs de 24 pays. Après examen, le Comité exécutif a décidé d’en subventionner 30. Ces projets contribueront à faire avancer la recherche dans des domaines tels que la détection de manipulations sanguines, le développement de techniques de détection de manipulations génétiques, le développement de nouvelles technologies globales de détection, et la mise en place de moyens complémentaires d’analyse de certaines substances telles que l’hormone de croissance et les érythropoïétines.

Accréditation du laboratoire de New DelhiLe Comité exécutif a approuvé l’accréditation d’un nouveau laboratoire à New Delhi (Inde). Le Laboratoire National de Contrôle du Dopage a passé avec succès les différentes étapes du processus d’accréditation de l’AMA supervisé par le Comité Laboratoires de l’Agence. Le laboratoire de New Delhi devient ainsi le 34e laboratoire antidopage accrédité par l’AMA. (Cliquez ici pour voir la liste des laboratoires accrédités par l’AMA.)Standards InternationauxPar ailleurs, le Comité exécutif a approuvé un nouveau Standard international et deux Standards internationaux révisés. Le but des Standards internationaux est d’harmoniser différents aspects techniques de la lutte contre le dopage dans le sport. Ils comprennent actuellement la Liste des interdictions, le Standard international pour les laboratoires, le Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques et les Standards internationaux de contrôle. Tous sont obligatoires pour les signataires du Code.

Les membres du Comité on approuvé des versions révisées du Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques et du Standard international pour les laboratoires, qui comprennent un certain nombre d’amendements techniques destinés à harmoniser leurs articles avec le Code révisé et la Liste 2009. Ces deux Standards révisés entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

Le Comité exécutif a également approuvé le nouveau Standard international pour la protection des renseignements personnels, qui entrera également en vigueur le 1er janvier 2009. Dans le même temps, le Comité exécutif a demandé à la direction de l’AMA de poursuivre ses discussions avec les gouvernements européens afin de déterminer si d’autres améliorations pourraient être apportées au Standard.

Ce nouveau Standard vise à garantir que toutes les parties impliquées dans la lutte contre le dopage dans le sport appliquent des mesures minimum de protection dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles des sportifs en relation avec les contrôles du dopage, les informations sur la localisation et les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. L’AMA a mené une vaste procédure de consultation auprès de ses partenaires, d’experts juridiques, d’organisations internationales et de commissaires à la protection des données de divers pays, et publié deux versions préliminaires du Standard pour commentaires, avant de rédiger la version approuvée aujourd’hui par le Comité exécutif.)

Le dernier Standard international—les Standards internationaux de contrôles révisés—a été approuvé par le Comité exécutif lors de sa réunion de mai 2008. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2009, en même temps que le Code et les autres Standards internationaux révisés.

« La mise en place du Code mondial antidopage et des Standards internationaux révisés renforceront encore les règles antidopage globales au bénéfice des sportifs propres », a déclaré le directeur général de l’AMA, David Howman. « Grâce à l’expérience accumulée par la communauté antidopage depuis l’entrée en vigueur de ces règles en 2004 et au vaste processus de consultation mené par l’AMA, durant lequel nous avons sollicité les commentaires et suggestions de tous nos partenaires et des parties intéressées, ces révisions contribueront à solidifier encore les aspects techniques des programmes antidopage, tout en protégeant rigoureusement les droits des sportifs. Nous nous réjouissons de leur mise en place par tous les partenaires avant le 1er janvier 2009. »

La prochaine réunion du Comité exécutif aura lieu le 22 novembre 2008 à Montréal. Le Conseil de fondation de l’AMA se réunira le lendemain.