L’AMA retire l’Espagne de la liste des signataires jugés non conformes au Code mondial antidopage

À la suite d’un vote par correspondance de son Conseil de fondation, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a retiré aujourd’hui l’Organisation nationale antidopage (ONAD) d’Espagne de la liste des signataires jugés non conformes au Code mondial antidopage 2015 (le Code).

Lors de sa réunion du 18 novembre 2015, le Conseil de fondation de l’AMA a suivi la recommandation de son Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) et inscrit l’ONAD d’Espagne sur la «?liste de surveillance?», puisque le Code n’avait pas été intégré dans la législation nationale en raison de l’absence de gouvernement au pays. Le 18 mars 2016, à l’échéance du délai de quatre mois accordé aux signataires inscrits sur la liste de surveillance, l’ONAD d’Espagne est automatiquement devenue non conforme et l’est demeurée depuis.

Le 17 février 2017, le Conseil des ministres de l’Espagne a adopté un «?décret-loi royal?», dont le contenu est conforme au Code, afin d’intégrer le Code dans la législation espagnole. Ce «?décret-loi?» est entré en vigueur immédiatement. Toutefois, l’ONAD d’Espagne a fait savoir à l’AMA qu’en vertu des procédures gouvernementales applicables, le «?décret-loi?» doit être officiellement ratifié par le Parlement espagnol au plus tard un mois après sa date d’adoption. Si ce n’est pas fait, l’ONAD d’Espagne redeviendra automatiquement non conforme.

Comme il est stipulé à l’article 23.5.5 du Code, l’AMA informera le Mouvement sportif et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) du retrait de l’ONAD d’Espagne de la liste des signataires non conformes.

L’AMA continue de travailler avec les autres signataires non conformes (les ONAD du Brésil et de la Russie) pour régler leurs problèmes.

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