L’AMA publie les règles modèles 2027 pour les Fédérations internationales, les Organisations responsables de grandes manifestations et les Organisations nationales antidopage

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a le plaisir de publier aujourd’hui les Règles modèles 2027 pour les Signataires du Code (Règles modèles). Ces Règles modèles visent à aider les organisations nationales antidopage, les fédérations internationales et les organisations responsables de grandes manifestations à élaborer leurs nouvelles règles antidopage conformément au Code mondial antidopage 2027 (le Code), approuvé par le Conseil de fondation de l’Agence le 5 décembre 2025 et qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2027. Le Code et les Standards internationaux 2027 seront publiés prochainement.

Comme les signataires sont responsables de l’évaluation et de la conformité de leurs cadres juridiques au Code d’ici le 1er janvier 2027, l’AMA encourage les signataires à :

1. Évaluer leurs cadres juridiques internes afin de déterminer les règles antidopage et, le cas échéant, les autres instruments juridiques qui doivent être modifiés ou élaborés pour garantir leur conformité avec le Code 2027; et
2. Élaborer les règles antidopage pertinentes et, le cas échéant, les autres instruments juridiques dans les meilleurs délais, en gardant à l’esprit que ces processus peuvent prendre un temps considérable.

Une fois que les signataires auront finalisé les projets de règles antidopage susmentionnés et, le cas échéant, tout autre instrument juridique, l’AMA demande qu’avant le début de la procédure d’adoption, ces projets soient envoyés à l’adresse suivante : compliance@wada-ama.org. Cela permettra à l’AMA de vérifier leur conformité au Code 2027 et de formuler des observations en cas de non-conformité¹. Remarque : les projets doivent être rédigés en anglais ou en français et au format Microsoft Word.

Pour garantir la conformité avec le Code 2027, l’AMA recommande fortement que les signataires utilisent les Règles modèles dans leur intégralité (c’est-à-dire sans modifications substantielles) pour rédiger un nouvel ensemble de règles antidopage, plutôt que de modifier ou mettre à jour les règles antidopage existantes.

Il convient de noter que la version française des Règles modèles sera publiée par l’AMA dans les prochains mois. Par ailleurs, l’Agence communiquera prochainement de plus amples informations concernant son Programme de soutien aux signataires pour la mise en œuvre du Code 2027.

Pour toute assistance supplémentaire, les signataires sont invités à contacter leur bureau régional de l’AMA.

Note :

(1) Conformément à son programme de suivi de la conformité certifié ISO, l’Unité Conformité de l’AMA fera tout son possible pour répondre aux Signataires dans un délai de trois semaines à compter de la réception des documents pertinents.