L’AMA avance dans sa collaboration avec Interpol et le développement du Passeport de l’Athlète

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a annoncé plusieurs mesures allant dans le sens d’un renforcement de la lutte contre le dopage dans le sport, au cours des réunions de son Comité exécutif et de son Conseil de fondation tenues ce week-end à Montréal (Canada).

Interpol et stratégie liée aux enquêtes
L’AMA a annoncé qu’elle avait approuvé un protocole d’entente formalisant sa collaboration avec Interpol, la plus grande organisation de police du monde. Ce protocole d’entente, approuvé par Interpol en octobre lors de son Assemblée Générale, fournit un cadre à la collaboration entre les deux organisations dans la lutte contre le dopage, en particulier en matière de collecte de preuves et de partage d’informations.

Lors de la réunion du Conseil de fondation aujourd’hui, les représentants du gouvernement français ont officialisé l’offre de leur gouvernement de détacher un fonctionnaire qui sera basé au siège d’Interpol à Lyon (France) afin de faire office d’agent de liaison entre l’AMA et ses partenaires d’une part, et les divers bureaux d’Interpol d’autre part. L’AMA espère que, dès que cet agent aura pris ses fonctions, des avancées concrètes interviendront rapidement dans ce domaine spécifique de la lutte contre le dopage.

« L’AMA tient à remercier le gouvernement français pour sa précieuse contribution », a déclaré le président de l’AMA, John Fahey. « Plusieurs cas et enquêtes d’envergure récents ont montré que l’intervention des gouvernements et le partage d’informations entre les agences chargées de l’application de la loi et les organisations antidopage pouvaient être déterminants dans la découverte de violations des règles antidopage qui n’auraient pas été décelées par des contrôles du dopage. Les agences gouvernementales et les organes responsables de l’application de la loi possèdent des pouvoirs d’enquête que le Mouvement sportif n’a pas, qui leur permettent de s’attaquer à la production et à la distribution de substances illégales. Nous devons faire en sorte que la collaboration entre ces deux groupes de partenaires continue de se renforcer dans le cadre de la lutte contre le dopage. »

En plus de ses activités quotidiennes dans ce domaine avec ses deux groupes de partenaires constitutifs (les gouvernements et le monde sportif), l’AMA finalise actuellement des protocoles visant à faciliter la collecte de preuves et le partage d’informations entre ces deux groupes. L’AMA travaille également avec l’UNESCO et les gouvernements pour persuader les États d’avoir en place des lois leur permettant de combattre la production, la distribution et la possession de substances dopantes sur leur territoire.

Le Code mondial antidopage—le document harmonisant les règles liées au dopage dans tous les sports et tous les pays—permet de sanctionner des cas de violation des règles antidopage sans résultat d’analyse positif. En d’autres termes, d’autres preuves qu’un contrôle positif peuvent aboutir à une sanction pour violation des règles antidopage.

Passeport de l’Athlète
Les réunions de ce week-end ont également été l’occasion pour les membres de discuter des avancées réalisées par l’AMA dans le développement du concept du Passeport de l’Athlète. Le principe fondamental du Passeport de l’Athlète est basé sur le suivi de paramètres biologiques d’un sportif, révélant indirectement les effets du dopage, par opposition à la détection directe traditionnelle du dopage.

En tant qu’organisation internationale indépendante responsable de coordonner et de superviser la lutte contre le dopage dans le sport, le mandat de l’AMA dans ce cadre est de fournir des protocoles harmonisés que les organisations antidopage réalisant un suivi longitudinal à des fins de lutte contre le dopage devront suivre pour se conformer au Code et aux Standards internationaux associés. Afin de standardiser les approches disparates du suivi longitudinal mis en place par un certain nombre d’organisations antidopage, l’AMA est actuellement en train de finaliser le développement de ces pratiques harmonisées, en collaboration avec divers partenaires clés. Celles-ci incluent par exemple des protocoles pour le prélèvement, le transport, la conservation et l’analyse des échantillons, ainsi que pour la gestion des résultats.

L’AMA prépare actuellement un « Manuel opérationnel du Passeport de l’Athlète ». Ce manuel procurera une vue d’ensemble des principes scientifiques à l’appui du module sanguin du Passeport, accompagnée de conseils pratiques pour la mise en place d’un tel programme. Plusieurs documents techniques complèteront le manuel. Ceux-ci décriront dans le détail les exigences visant à assurer le fondement juridique et scientifique du programme, ainsi qu’une cohérence dans l’application du Passeport. Ces documents devraient être terminés au début 2009. L’étape suivant sera alors le développement d’un module endocrinien pour le Passeport.

« L’AMA cherche constamment de nouvelles stratégies pour lutter contre le dopage dans le sport », a commenté le directeur général de l’Agence, David Howman. « Nous avons lancé ce projet en 2002 et nous y avons depuis lors consacré une attention importante. Nous sommes encouragés par le développement du Passeport, et nous nous réjouissons de son utilisation à plus grande échelle par davantage d’organisations antidopage dans les mois et les années à venir. »

Pour davantage d’informations sur le concept du Passeport de l’Athlète, cliquez ici.

Conformité au Code
Le Comité exécutif et le Conseil de fondation se sont également penchés sur le premier « rapport officiel de conformité au Code ».

Le Code mondial antidopage attribue à l’AMA la responsabilité de superviser la mise en place et l’application du document par ses signataires et d’en rendre compte. L’objectif de cette supervision et de ce compte-rendu est de garantir l’efficacité de la lutte harmonisée contre le dopage et une équité pour tous les sportifs afin que ceux-ci bénéficient de règles et de protections solides et justes, qui soient les mêmes pour tous quels que soient leur sport, leur nationalité et le pays où ils sont testés.

Après deux ans de préparation, les membres du Conseil de fondation de l’AMA ont examiné ce premier rapport officiel (couvrant les fédérations sportives internationales et les organisations nationales antidopage) présenté par l’administration de l’Agence. Le Conseil de fondation a noté avec satisfaction que la plupart des signataires sont désormais en conformité avec le Code en vigueur (Code 2003).

« Les efforts importants réalisés par l’AMA et les ressources mises par l’Agence à la disposition des organisations antidopage au cours des dernières années pour les aider à être en ligne avec le Code ont porté leurs fruits », s’est félicité le président de l’AMA. « Malheureusement, en dépit des campagnes de sensibilisation et d’information de l’AMA à ce sujet, des nombreux contacts initiés et de toute l’aide offerte, un petit nombre d’organisations n’ont toujours pas pris les dispositions nécessaires depuis que le Code est entré en vigueur il y a près de cinq ans. Nous espérons qu’avec notre aide continue, ces organisations prendront les mesures nécessaires dans les prochains mois. »

Suite à une motion déposée par des membres du Conseil de fondation et à un vote subséquent, les membres ont cependant décidé de repousser toute déclaration de non-conformité jusqu’à la prochaine réunion du Conseil en mai 2009. Le Conseil de fondation a demandé à l’administration de l’AMA de lui présenter à cette occasion un rapport sur la conformité des signataires avec le Code révisé, et non plus avec le Code 2003.

Mise en place du Code révisé
Le Code révisé, qui a été unanimement adopté par le Conseil de fondation de l’AMA puis avalisé par les divers partenaires de l’Agence en novembre 2007, entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Les principes et éléments clés du Code 2003 resteront en place, mais le Code 2009 comprend un certain nombre de changements importants. Deux grands thèmes généraux émergent de ces amendements: davantage de fermeté et davantage d’équité, destinées à renforcer encore la lutte contre le dopage dans le sport.

Parmi les changements les plus importants, une plus grande flexibilité a été introduite en matière de sanctions en général. Cette flexibilité accrue permettra d’imposer des sanctions plus sévères dans des cas de dopage impliquant des circonstances aggravantes, telles que la participation à un plan ou à un programme de dopage organisé, ou l’utilisation de plusieurs substances ou méthodes interdites par le même sportif. Dans le même temps, des sanctions plus légères pourront être imposées quand le sportif sera en mesure d’établir clairement que la substance en question n’était pas destinée à améliorer sa performance.

Samedi et dimanche, respectivement, le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA ont confirmé la décision prise par le Comité exécutif en septembre 2008 de fixer l’entrée en vigueur du nouveau Standard international pour la protection des renseignements personnels au 1er janvier 2009. La majorité des membres ont considéré qu’il était dans l’intérêt des sportifs du monde entier d’avoir une telle protection en place, en particulier dans les pays qui ne possèdent pas actuellement de législation en matière de protection des données.

Pour davantage d’informations sur le Code et les Standards internationaux révisés, cliquez ici.

Convention de l’UNESCO
Les membres ont reçu les informations les plus récentes à propos de la ratification de la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport. L’UNESCO et l’AMA ont célébré la centième ratification au cours d’une cérémonie le 12 novembre au siège de l’UNESCO à Paris. La Suisse, l’Ouganda et le Burkina Faso ont depuis lors ratifié le traité, amenant ainsi le nombre total de ratifications à 103. (Cliquez ici pour la liste des pays qui ont ratifié.)

Le président de l’AMA a appelé les gouvernements qui n’ont pas encore ratifié la Convention à le faire au plus tôt, afin d’harmoniser encore davantage les règles liées au dopage dans le sport. « L’étape de la centième ratification a montré que les autorités publiques sont bien conscientes de l’impact du dopage sur la santé publique et reconnaissent le besoin de coordonner encore davantage leurs efforts avec le Mouvement sportif pour renforcer la lutte contre le dopage », a déclaré M. Fahey. « L’AMA se réjouit désormais de la ratification de la Convention par les 90 États membres de l’UNESCO restants. »

Opération Puerto
Le Comité exécutif de l’AMA a fermement appuyé les mesures prises par la direction de l’Agence dans le cadre de l’Opération Puerto—l’enquête sur le dopage lancée par la police espagnole en 2006. En septembre, le juge responsable de l’enquête a pour la deuxième fois classé l’affaire au plan pénal sans condamner les individus impliqués. L’AMA et d’autres parties prenantes ont fait appel de cette décision.

L’AMA continue d’insister sur l’importance que les preuves réunies par les agences chargées de l’application de la loi dans le cadre de leur enquête soient préservées pour pouvoir ensuite être partagées avec les autorités sportives et antidopage. Alors que certaines preuves peuvent ne pas être nécessairement utilisées devant les tribunaux, elles peuvent avoir une importance déterminante dans le cadre des procédures de sanctions sportives à l’encontre de sportifs pouvant avoir commis des infractions de dopage.

Budget
Le Conseil de fondation a approuvé le budget 2009 de l'AMA, qui s'élèvera à 27,3 millions de dollars américains. Ce chiffre représente une hausse mineure de 4% par rapport au budget 2008. Cette augmentation est due en grande partie à de nouvelles activités, et en particulier à l’accroissement des responsabilités de l’AMA liées au Code, telles que la supervision du Code, les appels au Tribunal arbitral du sport, et les campagnes d’information et de sensibilisation des partenaires en relation avec la mise en place du Code révisé.

L'Agence a reçu à ce jour plus de 98% de son budget 2008. Le financement de l'AMA provient à parts égales des gouvernements et du Mouvement sportif. Le Comité international olympique verse dollar pour dollar l'équivalent des contributions des gouvernements, au nom du Mouvement olympique.

Recherche en sciences sociales
Le Comité exécutif a approuvé le financement de plusieurs projets de recherche en sciences sociales. Lancé en 2005, le programme de recherche en sciences sociales de l’AMA vise à obtenir des informations pouvant contribuer au développement de programmes éducatifs préventifs en matière de lutte contre le dopage.

« Il est fondamental que les programmes et initiatives antidopage de l’AMA s’appuient sur des connaissances et des informations scientifiques », a commenté le directeur général de l'AMA. « Mieux comprendre les aspects comportementaux et les jugements de valeur à la base du dopage nous aidera à renforcer encore les programmes d'éducation et de sensibilisation antidopage. »

L'AMA a reçu 21 demandes de financement de projets cette année et va attribuer 153 000 dollars américains aux projets sélectionnés. En outre, le Comité exécutif a approuvé une enveloppe supplémentaire de 43 000 dollars pour des bourses de recherche ciblée en 2009.