Avis de droit et articles juridiques sur le Code

AVIS DE DROIT

AVIS DE DROIT sur LE CODE mondial antidopage 2015

À la demande de l'AMA, Jean-Paul Costa a rédigé un Avis de droit sur le projet de révision du Code mondial antidopage qui examine les questions de compatibilité avec les principes reconnus du droit international et des droits de l'homme de plusieurs dispositions du projet de révision du Code mondial antidopage. Cet avis de droit a été publié en juin 2013.

D'autres avis de droit ont étudié attentivement les aspects juridiques du Code mondial antidopage.

AVIS DE DROIT SUR LA CONFORMITÉ DE L'EXCLUSION DES « SPORTIFS D’ÉQUIPE » DES ENTRAÎNEMENTS ORGANISÉS PENDANT LEUR PÉRIODE DE SUSPENSION AVEC LE DROIT NATIONAL SUISSE, INCLUANT LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PROPORTIONNALITÉ ET DE TRAITEMENT ÉGAL.

Cet avis de droit a été publié en juillet 2008.

A. Rigozzi, “Conformity of the Exclusion of ‘Team Athletes’ from Organized Training during their Period of Ineligibility with Swiss Law”.

AVIS DE DROIT SUR LA CONFORMITÉ DE CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET DE CODE MONDIAL ANTIDOPAGE AVEC LES PRINCIPES COMMUNÉMENT ACCEPTÉS DU DROIT INTERNATIONAL

Cet avis de droit a été publié en février 2003, avant l’approbation du Code, par trois experts indépendants.

G. Kaufmann-Kohler, G. Malinverni, A. Rigozzi, ”Conformity of Certain Provisions of the Draft WADC with Commonly Accepted Principles of International Law”.

AVIS DE DROIT SUR LA COMPATIBILITÉ DE L’ARTICLE 10.2 DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE AVEC LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT NATIONAL SUISSE

Cet avis de droit a été publié en octobre 2005.

C. Rouiller, “Compatibilité de L'article 10.2 du Code mondial antidopage et les principes fondamentaux du droit national suisse”.

AVIS DE DROIT SUR LA CONFORMITÉ DE L'ARTICLE 10.6 DU PROJET DE CODE MONDIAL ANTIDOPAGE 2007 CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX DES ATHLÈTES

Cet avis de droit a été rendu le 13 novembre 2007 par deux experts indépendants.

G. Kaufmann-Kohler, A. Rigozzi, “Conformity of Art. 10.6 with Fundamental Rights of Athletes”.

AVIS CONSULTATIFS

AVIS CONSULTATIF DU TAS SUR LA CONFORMITÉ DES RÈGLES DE LA FIFA  AU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

Cet avis consultatif a été rendu par le TAS le 21 avril 2006.

CAS 2005/C/976 & 986, FIFA & WADA - Avis consultatif du TAS sur la conformité des règles de la FIFA au Code mondial antidopage.

ARTICLES JURIDIQUES SUR LE CODE