Financement par les gouvernements

Les autorités publiques ont contribué de manière continue à la lutte contre le dopage dans différentes régions du monde au cours des quatre dernières décennies. La coopération internationale en antidopage parmi les autorités publiques s’est effectuée en grande partie au sein du Conseil de l’Europe, sur la base de sa Convention contre le dopage.

Le Comité consultatif intergouvernemental international sur la lutte contre le dopage dans le sport (IICGADS) - créé en novembre 1999 et regroupant des autorités publiques du monde entier - a tenu cinq réunions importantes entre 1999 et 2002, au cours desquelles les gouvernements sont parvenus à un consensus.

Le financement de l'AMA par les gouvernements à hauteur de 50 % a été adopté dans le cadre de ce processus gouvernemental. Les gouvernements ont ainsi décidé que, pour les cinq régions olympiques, leur part du budget à l’AMA (50%) serait répartie comme suit :  

Afrique: 0,5%
Amériques: 29%
Asie: 20,46%
Europe: 47,5%
Oceanie: 2,54%

Historique

Lors de la deuxième réunion de l'IICGADS, tenue à Oslo (Norvège) en novembre 2000, les gouvernements ont décidé qu'ils assumeraient 50% du budget de l'AMA. Puis, lors de la troisième réunion de l'IICGADS, tenue au Cap (Afrique du Sud, en mai 2001, les gouvernements ont confirmé de nouveau cette décision.  

Cette décision a été prise par les gouvernements entre eux, et l’AMA n’a pas pris part au processus de décision.

Les pourcentages régionaux ont été confirmés dans la Déclaration de Copenhague contre le dopage dans le sport, rédigée et adoptée par les gouvernements à la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Copenhague (Danemark), en mars 2003. La Déclaration de Copenhague a été entérinée par 193 gouvernements à ce jour.

Pour de plus amples informations sur la formule de répartition du financement et sur les réunions de l'IICGADS.

À la suite de la décision de l'IICGADS au sujet de la répartition du financement, les représentants gouvernementaux de chaque région siégeant au Conseil de fondation de l’AMA ont été chargés de trouver un accord au sein de chaque région afin de déterminer la part que chaque pays devrait assumer. Le membre du Comité exécutif de l’AMA représentant la région dirige habituellement ce processus. L’information est ensuite fournie chaque année à l’AMA par les membres du Conseil de fondation, afin que chaque pays puisse recevoir une facture individuelle.


Afrique (0,5%)

Le Conseil supérieur du sport en Afrique (CSSA) est l’organisme qui a défini et adopté la formule de financement. Les pays sont divisés en trois catégories (A, B, C). Les catégories sont définies selon la taille géographique du pays, sa population et son produit intérieur brut (PIB). La formule pour les contributions des pays africains à l’AMA est basée sur la même formule que celle utilisée pour déterminer les contributions annuelles des pays membres du CSSA. Cette décision a été prise à la réunion de l'IICGADS au Cap en 2001 et a été appliquée aux contributions de 2002 à 2017.


Amériques (29%)

En 2002, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord de principe, stipulant que la part des Amériques serait prise en charge par les États-Unis (un tiers), le Canada (un tiers) et le reste des pays du continent américain (le tiers restant).

En 2002–2003, suite aux réunions des Ministres des sports des Amériques, la formule de l’Organisation des États américains (OEA) a été adoptée par la majorité des pays. En 2004, les États-Unis et le Canada se sont entendus pour verser 75 % de la part du continent (États-Unis 50 % et Canada 25 %), le reste devant être réparti selon la formule de l’OEA. Le même principe sera appliqué de 2005 à 2008.

À compter de 2009, une nouvelle formule a été approuvée lors de la réunion du Conseil des Sports des Amériques (CADE), tenue à Montevideo (Uruguay) les 14-15 février 2008, puis formellement adoptée lors de la réunion du CADE à Porto Rico, le 11 juin 2008.  Les États-Unis et le Canada continueront de verser 75 % (États-Unis 50 % et Canada 25 %), le reste devant être réparti selon la formule de l’OEA (décidée en novembre 2007), avec un pourcentage minimum de 0,08%. Cette formule est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 pour une période de quatre ans, après quoi les pays peuvent revoir les indicateurs de la formule de l’OEA. Consultez la section « Documents » ci-contre pour les documents de la réunion. Cette formule reste en application.


Asie (20,46%)

En 2002, la part de l’Asie a été répartie entre sept pays. La formule a été calculée sur la base d’un ratio de 15 % du nombre de sportifs du pays ayant participé aux Jeux olympiques et de 85 % de l’indicateur économique national selon les critères établis par la Banque mondiale.

En 2003, les gouvernements asiatiques se sont entendus sur une nouvelle formule de financement, se basant à hauteur de 15 % sur le nombre de sportifs du pays ayant participé aux Jeux olympiques/asiatiques et à 85 % sur le produit intérieur brut du pays. Le gouvernement japonais a accepté de verser 1 502 800 $ US. Le reste a été réparti entre les neuf pays suivants : Chine, République de Corée, Inde, Iran, Malaisie, Pakistan, Qatar, Singapour et Thaïlande.

En 2004, il a été décidé que le même principe de financement qu’en 2003 s’appliquerait, avec dix pays payant au nom des autres pays. Pour étendre les contributions à tous les pays de la région, chaque nouveau pays a été invité à verser une contribution ,inimum de 5 000 $ US.

Pour 2005, il a été décidé, au cours de la première réunion intergouvernementale de la région asiatique tenue à Tokyo en avril 2004, que le Japon, la Chine, l’Inde, l’Iran, la République de Corée, la Malaisie, le Pakistan, le Qatar, Singapour et la Thaïlande verseraient la même part qu’en 2004 et que tous les autres pays seraient facturés à hauteur de 5 000 $ US.

Pour 2006, il a été convenu, au cours de la deuxième réunion intergouvernementale de la région asiatique tenue à Pékin en mai 2005, que le Japon, la Chine, l’Inde, l’Iran, la République de Corée, la Malaisie, le Pakistan, le Qatar, Singapour et la Thaïlande verseraient la même part qu’en 2004, et que toute augmentation du budget de l'Agence approuvée par le Conseil de fondation de l'AMA serait répartie équitablement et au-delà de 5 000 $ US entre tous les autres pays ayant été facturés à hauteur de 5 000 $ US en 2005.

Pour 2007, il a été convenu, au cours de la troisième réunion intergouvernementale de la région asiatique tenue à Bangkok en mai 2006, puis lors de la réunion des membres asiatiques du Conseil de fondation de l'AMA à Montréal en novembre 2006, que la formule utilisée en 2006 serait employée.

Pour 2008 et au-delà, une formule de financement a été établie au cours de la quatrième réunion intergouvernementale de la région asiatique, organisée à Kuala Lumpur en mai 2007. Cette formule est basée sur le PNB (85%) et un indicateur sportif (15%) calculé en fonction du nombre de sportifs du pays ayant participé aux dernières éditions des Jeux olympiques et des Jeux asiatiques d’été, avec une contribution minimum de 5 000 $ US. À la suite de la quatrième réunion intergouvernementale de la région asiatique de mai 2007, plusieurs pays ont accepté d’être facturés à hauteur de sommes plus importantes que le minimum de 5 000 $ US.

Lors de la sixième réunion intergouvernementale de la région asiatique tenue à Amman (Jordanie) en mai 2009, les représentants de gouvernements ont confirmé qu’ils utiliseraient la même formule de financement pour 2010, et ce, basée sur le PNB (85%) et un indicateur sportif (15%), avec une contribution minimale de 5 000 $ US par pays. Par ailleurs, les gouvernements se sont entendus sur le fait que la formule de financement serait révisée avant le 31 décembre 2012. Tout changement de formule serait appliqué à partir de 2014, pour cinq ans.

Lors de la septième réunion intergouvernementale de la région asiatique tenue à Delhi (Inde) en mai 2010, les représentants des gouvernements ont confirmé que la formule de financement pour 2011 serait établie en fonction de celle adoptée en 2009 en Jordanie. Cette formule est basée sur le PNB (85%) et un indicateur sportif (15%), avec une contribution minimale de 5 000 $ par pays. Un comité des Finances, composé de présidents des organisations antidopage de la région asiatique et de membres asiatiques du Conseil de fondation de l’AMA  (de la Chine, du Japon, de la Jordanie et de la Malaisie), a été mandaté pour évaluer les formule de financement pour 2012 et au-delà. Ce comité présentera ses recommandations à la huitième réunion intergouvernementale de la région asiatique.

Lors de la huitième réunion intergouvernementale des ministres de la région asiatique tenue à Riyad (Arabie saoudite), les 21 et 22 mai 2011. Les représentants des gouvernements ont confirmé que la formule de financement pour 2012 serait établie de la façon suivante : le Japon, le Brunei Darussalam, la Chine, ainsi que les pays identifiés par les Nations-Unies comme moins développés, soit l’Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, le Laos, le Népal, le Timor-Leste et le Yémen verseront la même part qu’en 2011. En outre, toute augmentation du budget de l’AMA de 2011 à 2012 sera répartie équitablement entre tous les autres pays. Un comité ad hoc composé de représentants de la Chine, de l’Inde, du Brunei Darussalam, du Qatar et de la Jordanie (présidence) a été mandaté pour évaluer la formule de financement pour 2013 et au-delà. Ce comité présentera ses recommandations à la réunion intergouvernementale de la région asiatique de 2012.

Lors de la *neuvième réunion intergouvernementale des ministres de la région asiatique tenue à Bangkok (Thaïlande) les 28 et 29 juin 2012, les représentants des gouvernements ont confirmé que la formule de financement de 2013 à 2017serait établie de la façon suivante : le Japon et le Brunei Darussalam verseront la même part qu’en 2012. Les neuf pays identifiés par les Nations-Unies comme moins développés, soit l’Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan, le Cambodge, le Laos, le Myanmar, le Népal, le Timor-Leste et le Yémen verseront une contribution minimale de 5 000 $ US. En outre, toute augmentation du budget de l’AMA de 2012 à 2013 sera répartie équitablement entre tous les autres pays. Cette décision peut être révisée dans cinq ans, soit en 2017, si nécessaire.

Lors de la treizième rencontre intergouvernementale des  ministres de la région asiatique tenue le 29 mai à Doha, les gouvernements ont reconfirmé la résolution prise lors de la neuvième rencontre intergouvernementale des ministres de la région Asie/Océanie tenue à Bangkok en Thaïlande, à savoir que la même formule s’applique pour les contributions de 2017. Il a également été convenu qu’un groupe de travail sera formé pour revoir la formule de la quote-part de la région asiatique, avec l’issue duquel une recommandation sera présentée pour décision finale lors de la quatorzième rencontre intergouvernementale des ministres de la région asiatique sur l’antidopage dans le sport (en 2017), formule qui s’appliquera pour la période 2018-2022 (5 ans). Le bureau régional Asie/Océanie de l’AMA a été invité à assurer le secrétariat pour le groupe de travail.


Europe (47,5%)

L’Europe opère à travers deux forums: le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Pour les années 2002 à 2017, le Conseil de l’Europe, par le biais du Comité des ministres, s’est entendu sur la formule de répartition des contributions. En 2002, les paiements ont été établis selon l’échelle indicative des contributions calculées pour les États membres de la Convention culturelle européenne. L’échelle indicative est basée sur le PIB et la population.

Le Conseil de l'Europe informe l'AMA du montant à facturer à chaque pays.


OcÉanie (2,54%)

Les gouvernements australien et néo-zélandais ont trouvé un accord stipulant que l’Australie verserait 2,18 % et la Nouvelle-Zélande 0,36 % chaque année afin de couvrir les contributions de tous les pays de la région. Ce principe s’applique depuis 2002.