Rappel : date limite du 11 juillet pour les commentaires des parties prenantes concernant trois Standards internationaux

Suite à notre communication du 6 juin dernier, l'Agence mondiale antidopage (AMA) souhaite rappeler aux parties prenantes que la date limite pour soumettre des commentaires concernant les modifications proposées aux trois Standards internationaux suivants est le 11 juillet 2022. Prenez note que les modifications suggérées ne comprennent pas de révisions majeures ; celles-ci seront abordées lors du prochain processus de révision du Code mondial antidopage et des Standards internationaux.

1. Le Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) sera soumis à l’approbation du Comité exécutif en septembre 2022 avec une date d’entrée en vigueur proposée au 1^er janvier 2023. Les modifications et clarifications présentées ont été proposées par des parties prenantes et le par le Groupe consultatif d’experts sur les AUT de l’AMA sur la base de leur expérience pratique. Par ailleurs, il était nécessaire de rendre le Standard compatible au nouveau module sur les AUT du Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS). Un résumé des changements proposés est disponible dans la plateforme WADAConnect.

2. Le Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE) sera soumis à l’approbation du Comité exécutif en septembre 2022 avec une date d’entrée en vigueur proposée au 1er janvier 2023. Les propositions de modifications comprennent notamment :

• une nouvelle annexe précisant les exigences de prélèvement, de conservation et de transport des échantillons de gouttes de sang séché. Le prélèvement de ces échantillons a été introduit en septembre 2021 et les exigences associées sont incluses dans un Document technique (en anglais);​​​​​​​
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• une nouvelle annexe sur les procédures de prélèvement d’échantillons d’urine dans un contexte virtuel, découlant des leçons tirées de la pandémie de COVID-19, pour gérer les cas où il est possible d’effectuer une notification en personne mais où il n’est pas possible d’effectuer un prélèvement en personne. Un ensemble de lignes directrices appuyant le processus de prélèvement au moyen d’un système hybride (partiellement virtuel) lors d’une pandémie est également inclus pour aider les organisations antidopage à mieux comprendre les procédures proposées dans la nouvelle annexe;​​​​​​​
• plusieurs modifications plus mineures découlant des leçons tirées de la mise en œuvre du SICE 2021 au cours des 17 derniers mois.

3. Le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) sera soumis à l’approbation du Comité exécutif en novembre 2022 avec une date d’entrée en vigueur proposée au début 2023. Les propositions de modifications s’appuient sur quatre années d’expérience pratique de la mise en œuvre du SICCS et sur les leçons tirées du cas impliquant l’Agence antidopage de Russie devant le Tribunal arbitral du sport.

Soumission de commentaires 

Nous vous prions de bien vouloir soumettre vos commentaires au plus tard le 11 juillet 2022 via WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’AMA. Facile d’utilisation, WADAConnect vous invitera à créer un compte d’utilisateur et à formuler vos commentaires. Pour en savoir plus sur WADAConnect, veuillez consulter le guide de l’utilisateur.

Advenant le cas où vous auriez besoin d'une prolongation d'une semaine, veuillez contacter le département correspondant de l'AMA en suivant ces liens : Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, Standard international pour les contrôles et les enquêtes, Standard international pour la conformité au Code des signataires

Nous vous invitons à vous baser autant que possible sur votre expérience pratique et à soumettre des recommandations susceptibles de faire avancer la mission collaborative mondiale pour un sport sans dopage. Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir être aussi précis et clairs que possible, par exemple en offrant des formulations pour remplacer les propositions de modifications. Veuillez noter que l’AMA souhaite recevoir uniquement des commentaires sur les propositions de modifications présentées pour chaque Standard.

Nous nous réjouissons de recevoir vos commentaires, qui jouent un rôle critique dans le renforcement des Standards.