L'AMA renvoie le dossier de conformité contre l'ONAD d'Afrique du Sud au Tribunal arbitral du sport

À la suite de la réunion du Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA) du 22 septembre 2023, l'AMA souhaite fournir une mise à jour concernant la décision du Comité exécutif d'approuver la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'AMA et d'alléguer que l’Organisation nationale antidopage (ONAD) d'Afrique du Sud comme non conforme au Code mondial antidopage (Code). La non-conformité alléguée dans cette affaire est due au fait que la législation sud-africaine n’est pas conforme au Code 2021. 

En vertu de l'article 9.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), l'ONAD disposait de 21 jours après la date de réception de la mise en demeure de non-conformité pour contester l'allégation de non-conformité de l'AMA, ainsi que les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l'Agence. 

Le 10 octobre, l'AMA a reçu une notification formelle de l'ONAD d'Afrique du Sud l'informant qu'elle contestait les allégations de non-conformité à son encontre, ainsi que les conséquences proposées. Donc, et conformément à l'article 24.1.7 du Code, l'AMA annonce désormais publiquement qu'elle a déposé la demande d'arbitrage auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) le 16 novembre 2023. Comme indiqué à l'article 24.1.7, certains signataires ont le droit d'intervenir dans la procédure du TAS en tant que partie concernée tandis que d'autres peuvent demander et être autorisées à intervenir sous certaines conditions. Conformément au même article, l'avis d'intervention ou la demande d'intervention doit être déposé dans les 10 jours suivants la publication de cet avis. 

L’allégation de non-conformité et ses conséquences ne prendront effet que lorsque le TAS aura rendu sa décision. De plus amples détails concernant l’affaire, notamment les conséquences et les conditions de réintégration, peuvent être trouvés dans la mise à jour de l’AMA du 28 septembre 2023.