Règles modèles, lignes directrices et protocoles

Règles modèles

L’AMA a conçu des règles modèles pour les comités nationaux olympiques, les fédérations internationales, les organisations responsables de grandes manifestations sportives et les organisations nationales antidopage dans le but de les soutenir dans leur rédaction de règles antidopage conformes au Code mondial antidopage.

Les règles modèles fondées sur le Code mondial antidopage 2015 peuvent maintenant être mises en œuvre par les partenaires. Elles aideront les organisations à rédiger leurs règles antidopage et à harmoniser celles-ci avec la version révisée du Code mondial antidopage avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Les règles modèles actuelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009.

En plus de la version finale (sans suivi des modifications) de ces règles modèles, la section Documents comprend une version annotée des règles modèles. Celle-ci permet de comparer les règles modèles basées sur le Code 2003, le Code 2009 et le Code 2015. 

Lignes directrices

Les Lignes directrices proposent aux signataires les pratiques recommandées concernant de nombreux aspects de l’antidopage. Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, ces Lignes directrices offrent aux OAD une orientation technique pour la mise en place de leurs programmes. Comme c'est le cas pour toutes les lignes directrices produites dans le cadre du Programme mondial antidopage, ces documents font l'objet de mises à jour et de révisions périodiques.

L’AMA encourage les partenaires à soumettre leurs commentaires à propos de ces lignes directrices et leur recommande de visiter cette section du site Web afin de consulter les versions les plus récentes. 

Protocoles

Conformément à l’article 5.7.1 du Code 2015, « si un sportif de niveau international ou national figurant dans un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles prend sa retraite, puis souhaite reprendre la compétition, ce sportif peut demander une exemption à la règle du préavis écrit de six mois lorsque l’application stricte de cette règle serait manifestement injuste envers le sportif. »

L’AMA a créé une procédure et un formulaire de demande d’exemption que les sportifs doivent utiliser pour formuler leurs demandes, ainsi qu’un formulaire de décision d’exemption que les OAD doivent utiliser pour rendre leur décision. En vertu de l’article 5.7.1 du Code, l’AMA prendra la décision finale concernant toutes les demandes d’exemption.