Déclaration juridique

Dernière mise-à-jour [28 juillet 2014] V1.0

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Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration juridique lorsque nous le jugerons opportun. Le fait de continuer à accéder et à utiliser ce Site Internet sera considéré comme une acceptation de toute modification apportée à la présente Déclaration juridique.

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La violation de cette disposition peut constituer une infraction en vertu des lois applicables. Nous nous réservons le droit de signaler une telle violation aux autorités compétentes, et au besoin de collaborer avec elles, y compris en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utilisation de ce Site Internet cessera immédiatement. 

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage engendré par une attaque de déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel de propriété exclusive suite à votre utilisation de ce Site Internet ou suite au téléchargement de matériel publié sur ce Site Internet ou sur tout autre site internet auquel il renvoie. 

Liens et Médias Sociaux

Ce Site Internet pourrait contenir des liens ou des références vers des sites appartenant à des parties tierces, qu’ils soient ou non affiliés à l’AMA. En cliquant sur ces liens et en accédant à ces sites internet, vous quitterez notre Site Internet. L’AMA ne fait aucune garantie de quelque sorte que ce soit quant à la précision, l’actualité ou à la nature exhaustive de toute information qui se trouve sur de tels sites internet et ne sera en aucun cas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler du contenu ou des informations disponibles sur ces sites internet. L’inclusion d’un lien vers un site tiers n’implique pas une approbation ou une recommandation par l’AMA. 

Ce Site Internet pourrait aussi contenir des liens ou autres services en lien avec des médias sociaux.  Les utilisateurs qui choisissent d’interagir à travers ce Site Internet avec ces médias sociaux devraient lire les déclarations juridiques et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers ainsi que celles des applications utilisées pour y accéder. 
Vous pouvez faire des liens vers ce Site Internet, dans la mesure où vous le faites d’une façon qui est appropriée et légale et qui ne nuit pas à notre réputation ni n’en tire avantage. À moins qu’une telle relation existe, un tel lien ne doit suggérer aucune forme d’association, d’approbation ou de soutien par l’AMA. 

Marketing

Les renseignements personnels envoyés par le visiteur à ce Site Internet ne seront pas utilisés à des fins de marketing ou de suivis ultérieurs non-sollicités, à moins que l’AMA n’en informe au préalable le visiteur et que le visiteur y ait donné un consentement explicite. 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site Internet, incluant le logo, le nom et les autres marques de l’AMA sont la propriété de l’AMA. Aucune partie de ce Site Internet ne peut être copiée, republiée, stockée dans un système de récupération ou autrement reproduite ou transmise, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'AMA. Sauf indication contraire, l'AMA est la propriétaire ou la titulaire de tout droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et sur les documents qui y sont publiés. Tous ces droits sont réservés.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la Loi, l'AMA et toute personne physique rattachée à l'AMA et toute partie impliquée dans la création, la production ou la prestation du Site Internet excluent par la présente ce qui suit :

  • toutes les conditions, garanties et autres conditions qui pourraient autrement être implicitement visées par la Loi, la Common Law ou l'équité; et
  • toute responsabilité pour les réclamations, pertes, revendications ou dommages de quelque nature que ce soit y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou dommage direct, indirect ou accessoire, encouru par vous dans le cadre de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site Internet, qu’il découle de pertes commerciales, de perte de profits, de perte de revenus, de perte de données ou de clientèle, de perte de temps de gestion ou de bureau et pour toute autre perte ou tout dommage, quelle que soit sa provenance, même délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autre, même prévisibles.

Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, ni notre responsabilité pour assertions inexactes et frauduleuses ou assertions inexactes quant à une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Indemnité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et libérer de toute responsabilité l’AMA, ses cadres, directeurs, employés, agents, fournisseurs et tiers partenaires de toute responsabilité, perte, dépense, dommage et frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, les réclamations, les exigences et les procédures de quelque nature que ce soit, résultant, découlant ou relatifs à votre violation de cette Déclaration juridique. 

Violation de cette déclaration

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation de ce Site Internet a entrainé une violation de cette Déclaration juridique. Lorsqu'une violation de cette Déclaration juridique se produit, l'AMA peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris, vous retirer le droit d'utiliser ce Site Internet, intenter une action en justice contre vous ou divulguer aux autorités compétentes les informations qu’elle estime raisonnable et nécessaire.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions ou toute disposition de la présente Déclaration juridique est jugée invalide, illégale ou non exécutoire dans quelque mesure que ce soit par une autorité compétente, une telle clause, condition ou disposition sera, dans cette même mesure, séparée du reste des clauses, conditions et dispositions, qui continueront à être valides dans toute la mesure permise par la Loi.

Loi applicable

Votre utilisation de ce Site Internet et cette déclaration seront régies par et interprétée conformément aux lois du Canada et les lois de la Province du Québec, à l'exclusion de ses principes de conflits des lois. Tout contentieux, litige ou toute réclamation découlant de l'utilisation de ce Site Internet ou s’y rattachant sera exclusivement soumis au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, en Suisse, et résolu conformément au Code de l'arbitrage en matière de sport.