Révision du Code 2021

PROCESSUS DE RÉVISION DU CODE 2021

Le 16 novembre 2017, le Conseil de fondation de l’AMA a lancé le processus de révision du Code 2021, qui comportait en parallèle une révision des Standards internationaux connexes. En bref, le processus s'est déroulé comme suit :

  • une consultation sur deux ans des partenaires, en trois phases, résumée dans le programme du processus de révision du Code 2021 ci-dessous ; 
  • la mise en circulation des diverses versions provisoires des projets d’amendements au Code ;
  • la présentation du projet du Code 2021, pour étude et approbation, dans le cadre de la Cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui a eu lieu en novembre 2019 à Katowice, en Pologne ;
  • l’entrée en vigueur du Code révisé  2021, le 1er janvier 2021.

ÉQUIPE DE RÉDACTION DU CODE 2021 

Comme par le passé, le processus de révision du Code 2021 a été dirigé par une petite équipe de rédaction composée de directeurs de l’AMA et de spécialistes externes, dont :

  • Richard Young (avocat et rédacteur principal) ;
  • Ulrich Haas (professeur de droit) ;
  • Liz Riley (avocate) ;
  • Ben Sandford (avocat et membre du Comité des sportifs de l’AMA) ;
  • Tim Ricketts (directeur, Standards et harmonisation, AMA) ;
  • Julien Sieveking (directeur, Affaires juridiques, AMA);
  • Sébastien Gillot (directeur du bureau régional européen et des relations avec les fédérations internationales, AMA).

L’objectif de l’équipe de rédaction du Code était de solliciter les commentaires des partenaires de l’AMA et de les intégrer dans les versions préliminaires successives du Code 2021. Par le passé, ce processus de consultation et de discussion a permis aux équipes de rédaction de parvenir à un consensus sur les meilleurs commentaires reçus. Lorsqu’aucun consensus n’était atteint, le Comité exécutif de l’AMA, qui supervisait les travaux de l’équipe, décidait des avis à intégrer aux versions préliminaires successives.

LE PROCESSUS

En décembre 2017, l’AMA a lancé un processus de révision du Code 2021 comprenant trois phases de consultation distinctes pour le Code, deux pour les Standards et une pour la Déclaration des droits antidopage des sportifs. Depuis, les parties concernées ont eu de multiples occasions d’apporter des contributions et de formuler des recommandations sur la manière de renforcer davantage le programme mondial antidopage.

À la suite du processus de révision, les partenaires ont été invités à intervenir publiquement au sujet des versions proposées du Code et des Standards durant la Cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l'AMA – une occasion que plus de 70 organisations partenaires ont saisie – avant que le Code et l’ensemble complet de Standards soient approuvés par le Conseil et le Comité exécutif, respectivement.

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET STANDARDS INTERNATIONAUX 2021

Le 16 juin 2020, l’Agence a publié les versions suivantes du Code et des Standards qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021 :

Standard International pour les laboratoires (SIL)

Tel qu’annoncé en novembre 2019, le SIL a été traité différemment des autres Standards. La version révisée 10.0 du SIL, qui a été développée pour que le document soit mis à jour conformément à un certain nombre de nouveaux développements techniques, scientifiques et réglementaires, a été approuvée par le Comité exécutif en mai 2019 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. La version 11.0 du SIL a ensuite été développée pour assurer la cohérence avec le Code et les autres Standards 2021. La version 11.0 a fait l’objet d’une consultation auprès des partenaires entre le 10 décembre 2019 et le 4 mars 2020, et la version qui sera soumise à l’approbation du Comité exécutif en septembre 2020 est en train d’être finalisée.

Standard international pour la protection des renseignements privés (SIPRP)

Le 2 juin 2020, l’AMA a lancé une phase limitée de consultation supplémentaire des partenaires, qui prendra fin le 30 juin. Les partenaires ont jusqu’au 2 juillet 2020 pour transmettre leurs commentaires, à la suite de quoi la version finale du SIPRP 2021 sera publiée.

Standard international pour la Liste des substances et méthodes interdites (Liste des interdictions)

La Liste des interdictions est révisée annuellement dans le cadre d’un processus de consultation distinct, qui est en cours.

Avis de droit sur le Code 2021

Comme elle l'a fait par le passé, L’AMA a publié un avis de droit sur le Code 2021 du juge Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme. En sa qualité de consultant de l’AMA, le juge Costa a donné son avis sur la compatibilité de nouvelles mesures proposées dans le Code avec les standards internationaux sur les droits de l’homme. Ses commentaires ont été pris en compte dans le projet de Code proposé. 

Programme de soutien des partenaires de l’AMA pour la mise en œuvre du Code 2021

Le 4 mai 2020, l’AMA a lancé son Programme de soutien aux signataires pour la mise en œuvre du Code mondial antidopage (Code) 2021 (CISP, en anglais) afin d’aider les signataires du Code à se préparer à la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux 2021. Les ressources du CISP sont disponibles sur la plateforme d’apprentissage en ligne ADeL de l’Agence et comprennent notamment des :

  • Fiches d’information
  • Vidéos de tutoriel
  • Listes de contrôle
  • Présentations
  • Webinaires enregistrés

Ces ressources mettent l’accent sur les principaux changements apportés au Code et aux Standards et les mesures que les signataires peuvent prendre pour mettre en œuvre le Code et les Standards 2021.

Pour toute question ou commentaire sur le CISP, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse 2021CISP@wada-ama.org

Versions papier du Code

Dans l’esprit des efforts de l’AMA en matière de durabilité, l’Agence a réduit l’impression de documents ces dernières années et privilégie le format numérique pour ses publications. Toutefois, étant donné l’importance du Code et le fait qu’il sera utilisé pendant plusieurs années et de façon quotidienne par les partenaires de l’Agence, dans les prochains mois, nous :

  • enverrons par la poste une quantité limitée de versions papier en anglais ou en français aux signataires du Code ;
  • créerons des versions prêtes à imprimer en anglais et en français, qui seront accessibles sur notre site Web aux fins d’impression ;
  • mettrons en place un processus d’achat pour les partenaires ou autres parties qui souhaitent obtenir des versions papier en anglais ou en français.

Si vous avez des questions sur les documents susmentionnés, nous vous invitons à écrire à l’adresse code@wada-ama.org.