Standards internationaux

L’une des plus grandes réussites de la lutte contre le dopage dans le sport à ce jour a été la préparation, l’acceptation et la mise en place d’un ensemble harmonisé de règles: le Code mondial antidopage (le Code).Le Code fonctionne en conjonction avec six Standards Internationaux destinés à créer une harmonisation parmi les organisations antidopage dans divers domaines de la lutte contre le dopage :

Ces Standards ont fait l'objet de vastes procédures de consultation parmi les partenaires de l'AMA, et leur application est obligatoire pour les signataires du Code.


Liste des interdictions

La Liste des interdictions identifie les substances et les méthodes interdites en compétition, hors compétition et dans certains sports. Celles-ci sont classées en différentes catégories (par ex., stéroïdes, stimulants, dopage génétique, etc.).

La Liste des substances et méthodes interdites peut être téléchargée et est offerte en version en ligne à des fins de référence.


Contrôles et enquêtes

Le but du Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE) est de planifier des contrôles efficaces et de préserver l’intégrité et l’identité des échantillons depuis la notification du sportif jusqu’au transport des échantillons au laboratoire.

La version actuelle du SICE est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Témoignages sur la localisation

Un certain nombre d'organisations sportives et antidopage, ainsi que des sportifs, ont exprimé publiquement leur soutien au système actuel d'informations sur la localisation. Leurs témoignages sur la localisation peuvent être consultés dans la section Ressources (disponible en anglais seulement). 


Laboratoires

Le but du Standard international pour les laboratoires (SIL) est d’assurer la production par les laboratoires de résultats d’analyse valides et de données ayant valeur de preuve, ainsi que l’harmonisation des modalités d’obtention et de rendu des résultats pour l’ensemble des laboratoires accrédités.

Le SIL et les documents techniques associés spécifient également les critères qui doivent être remplis par les laboratoires antidopage pour obtenir et conserver leur accréditation de l'AMA.

La version actuelle du SIL, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, et les documents techniques sont disponibles dans la section Ressources.


autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Le but du Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) est de garantir l’harmonisation dans tous les sports et dans tous les pays des procédures suivies pour accorder une AUT.

La version actuelle du SIAUT est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.


protection des renseignements personnels

Le but du Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP) est de garantir que toutes les parties impliquées dans la lutte contre le dopage dans le sport appliquent des mesures minimum de protection dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles des sportifs, notamment en relation avec les contrôles du dopage, les informations sur la localisation et les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.

La version actuelle du Standard est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Protection des données

Un certain nombre d'avis de droit ont été publiés à propos de la compatibilité du Standard international pour la protection des renseignements personnels avec diverses législations nationales et européennes.

L'AMA a également publié des prises de position et des clarifications à propos de la protection des données dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.


Conformité au Code des signataires (en vigueur le 1er avril 2018)

Le Code rend l’AMA responsable de la supervision de la conformité des signataires au Code et aux Standards internationaux, ainsi que de l’application des conditions de cette conformité. Le Code exige également des signataires qu’ils rendent compte de leur conformité à l’AMA. L’objectif du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) est l’application cohérente et efficace, dans tous les sports et dans tous les pays, de règles et programmes antidopage robustes et conformes au Code afin que les sportifs propres aient confiance qu’ils pourront concourir dans un contexte équitable et que la confiance du public dans l’intégrité du sport soit maintenue. Le SICCS précise :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les façons dont l’AMA aide les signataires à devenir conformes au Code, à le rester ou à le redevenir, le cas échéant; et
  • les sanctions graduelles, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées en cas de non-conformité au Code par les signataires, ainsi qu’un processus pour déterminer la non-conformité et les conséquences.