Standards internationaux

L’une des plus grandes réussites de la lutte contre le dopage dans le sport à ce jour a été la préparation, l’acceptation et la mise en place d’un ensemble harmonisé de règles: le Code mondial antidopage (le Code).Le Code fonctionne en conjonction avec six Standards Internationaux destinés à créer une harmonisation parmi les organisations antidopage dans divers domaines de la lutte contre le dopage :

Ces Standards ont fait l'objet de vastes procédures de consultation parmi les partenaires de l'AMA, et leur application est obligatoire pour les signataires du Code.


Liste des interdictions

La Liste des interdictions identifie les substances et les méthodes interdites en compétition, hors compétition et dans certains sports. Celles-ci sont classées en différentes catégories (par ex., stéroïdes, stimulants, dopage génétique, etc.).

La Liste des substances et méthodes interdites peut être téléchargée et est offerte en version en ligne à des fins de référence.


Contrôles et enquêtes

Le but du Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE) est de planifier des contrôles efficaces et de préserver l’intégrité et l’identité des échantillons depuis la notification du sportif jusqu’au transport des échantillons au laboratoire.

La version actuelle du SICE est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Témoignages sur la localisation

Un certain nombre d'organisations sportives et antidopage, ainsi que des sportifs, ont exprimé publiquement leur soutien au système actuel d'informations sur la localisation. Leurs témoignages sur la localisation peuvent être consultés dans la section Ressources (disponible en anglais seulement). 


Laboratoires

Le but du Standard international pour les laboratoires (SIL) est d’assurer la production par les laboratoires de résultats d’analyse valides et de données ayant valeur de preuve, ainsi que l’harmonisation des modalités d’obtention et de rendu des résultats pour l’ensemble des laboratoires accrédités.

Le SIL et les documents techniques associés spécifient également les critères qui doivent être remplis par les laboratoires antidopage pour obtenir et conserver leur accréditation de l'AMA.

La version actuelle du SIL, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, et les documents techniques sont disponibles dans la section Ressources.


autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Le but du Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) est de garantir l’harmonisation dans tous les sports et dans tous les pays des procédures suivies pour accorder une AUT.

La version actuelle du SIAUT est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.


protection des renseignements personnels

Le 1er juin, l’Agence mondiale antidopage (AMA) publie aujourd’hui un Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP) révisé (en anglais seulement; la version française suivra sous peu) qui entre en vigueur immédiatement. Le SIPRP vise principalement à garantir que les organisations et les personnes impliquées dans la lutte contre le dopage dans le sport protègent de façon appropriée, suffisante et efficace les données personnelles qu’elles traitent.

En mars 2018, l’AMA a publié une version révisée préliminaire du SIPRP  aux fins de consultation des partenaires. L’Agence tient à remercier les personnes et les organisations qui ont formulé des commentaires et des suggestions dans ce cadre. Ceux-ci ont été rigoureusement évalués et pris en compte comme en fait foi la version annotée du SIPRP révisé.

Le 16 mai 2018, le Comité exécutif de l’AMA a approuvé la version révisée du SIPRP, qui souligne les efforts continus de l’AMA pour assurer la protection des données des sportifs et de leurs droits correspondants. Le SIPRP révisé reflète les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et encourage le respect des normes de confidentialité des données les plus élevées.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales modifications contenues dans le SIPRP révisé :

  • À l’article 3.2, les définitions de « Atteinte à la sécurité » et de « Renseignements personnels sensibles » ont été révisées conformément à celles du RGPD.
  • Les révisions à l’article 4 visent à s’assurer que les organisations antidopage (OAD) tiennent des dossiers exacts de leurs activités de traitement et sont en mesure de démontrer leur conformité au SIPRP.
  • Les révisions à l’article 6 clarifient les différentes bases juridiques en vertu desquelles des données personnelles peuvent être traitées.
  • Les révisions à l’article 7 visent à s’assurer que les sportifs ont accès à toute l’information pertinente, notamment en ce qui concerne les personnes à qui leurs renseignements personnels sont communiqués, pendant combien de temps et dans quel but, ainsi que les personnes à contacter s’ils ont une plainte ou une question à formuler à propos de leurs renseignements.
  • Les révisions à l’article 9 précisent la façon dont les OAD peuvent assurer la sécurité des renseignements personnels en leur possession, notamment la tenue de dossiers sur les cas d’atteinte à la sécurité et l’application de contrôles contractuels appropriés aux sous-traitants.
  • Les révisions à l’article 11 clarifient les droits des personnes en ce qui a trait à leurs renseignements personnels.

Il est à noter que plusieurs partenaires ont fait des commentaires sur le tableau des délais de conservation figurant à l’annexe A. Comme ce tableau a été créé dans le cadre d’un processus multipartite en lien avec une consultation antérieure, il n’a pas été inclus dans cette révision. Cependant, il sera diffusé aux fins de consultation dans le cadre du processus de révision du Code 2021 en trois phases qui est en cours et qui comprend la révision d’un certain nombre de Standards internationaux. La deuxième phase de la révision du Code et la première phase de la révision des Standards seront lancées le 4 juin 2018 et se poursuivront jusqu’au 14 septembre 2018. Le processus de révision du Code et des Standards culminera avec l’approbation de ces documents à la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui se tiendra à Katowice, en Pologne, en novembre 2019. Le Code et les Standards 2021 entreront en vigueur le 1er janvier 2021.  

Protection des données

Un certain nombre d'avis de droit ont été publiés à propos de la compatibilité du SIPRP avec diverses législations nationales et européennes.

L'AMA a également publié des prises de position et des clarifications à propos de la protection des données dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.


Conformité au Code des signataires

Le Code rend l’AMA responsable de la supervision de la conformité des signataires au Code et aux Standards internationaux, ainsi que de l’application des conditions de cette conformité. Le Code exige également des signataires qu’ils rendent compte de leur conformité à l’AMA. L’objectif du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) est l’application cohérente et efficace, dans tous les sports et dans tous les pays, de règles et programmes antidopage robustes et conformes au Code afin que les sportifs propres aient confiance qu’ils pourront concourir dans un contexte équitable et que la confiance du public dans l’intégrité du sport soit maintenue. Le SICCS précise :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les façons dont l’AMA aide les signataires à devenir conformes au Code, à le rester ou à le redevenir, le cas échéant; et
  • les sanctions graduelles, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées en cas de non-conformité au Code par les signataires, ainsi qu’un processus pour déterminer la non-conformité et les conséquences.