Révision du Code 2021

Contexte

Le Code mondial antidopage (le Code) est le document fondamental et universel sur lequel repose le Programme mondial antidopage. Son but est de promouvoir la lutte antidopage par l’harmonisation universelle des principaux éléments de la lutte contre le dopage. Il est suffisamment précis pour permettre l’harmonisation totale des questions où l’uniformité est nécessaire, et suffisamment général pour offrir une certaine souplesse dans l’application des principes antidopage admis. Le Code a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité et des droits de l’homme.

En janvier 2003, la première version du Code a été approuvée à Copenhague au cours de la deuxième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport. À l’époque, l’AMA s’était engagée à mettre à jour ce document en le révisant périodiquement. Fidèle à son engagement, le Conseil de fondation de l’AMA a lancé en février 2006 et en novembre 2011 des processus de révision qui ont mené à des amendements dans les versions du Code de 2009 et de 2015, respectivement. 

Processus actuel de révision du Code 2021

Le 16 novembre 2017, le Conseil de fondation de l’AMA a lancé le processus de révision du Code 2021, qui comportera en parallèle une révision des Standards internationaux connexes. En bref, ce processus se déroulera comme suit :

  • une consultation sur deux ans des partenaires, en trois phases, résumée dans le programme du processus de révision du Code 2021 ci-dessous ; 
  • la mise en circulation des diverses versions provisoires des projets d’amendements au Code ;
  • la présentation d’une version préliminaire du Code 2021, pour étude et approbation, dans le cadre de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui aura lieu en novembre 2019 à Katowice, en Pologne ;
  • l’entrée en vigueur du Code révisé  2021, le 1er janvier 2021.

2021 Plan de révision du Code

Équipe de rédaction du Code 2021 

Comme par le passé, le processus de révision du Code 2021 sera dirigé par une petite équipe de rédaction composée de directeurs de l’AMA et de spécialistes externes, dont voici les noms :

  • Richard Young (avocat et rédacteur principal) ;
  • Ulrich Haas (professeur de droit) ;
  • Liz Riley (avocate) ;
  • Ben Sandford (avocat et membre du Comité des sportifs de l’AMA) ;
  • Tim Ricketts (directeur, Standards et harmonisation, AMA) ;
  • Julien Sieveking (directeur, Affaires juridiques, AMA) ;
  • Benjamin Cohen (directeur du bureau européen et des relations avec les fédérations internationales, AMA).

L’objectif de l’équipe de rédaction du Code est de solliciter les commentaires des partenaires de l’AMA et de les intégrer dans les versions préliminaires successives du Code 2021. Par le passé, ce processus de consultation et de discussion a permis à l’équipe de parvenir à un consensus sur les meilleurs commentaires reçus. Lorsqu’aucun consensus n’est atteint, le Comité exécutif de l’AMA, qui supervise les travaux de l’équipe, décide des avis à intégrer aux versions préliminaires successives.

Portée limitée du processus de révision du Code 2021

Avant d’aborder la question de la portée du processus de révision du Code 2021, il est important de souligner que le Code 2015 actuel est considéré par les partenaires de l’AMA comme un document équitable et efficace pour promouvoir la lutte contre le dopage dans le sport. Les règles énoncées par le Code actuel ont été confirmées systématiquement par le Tribunal arbitral du sport (TAS) et les autres tribunaux, et la plupart de ses principes de base sont largement acceptés. Parmi ceux-ci, mentionnons à titre d’exemples, le principe de la responsabilité objective, la possibilité de démontrer l’existence d’un dopage par tout moyen de preuve fiable en l’absence d’un résultat d’analyse anormal, la sanction de quatre ans en cas de dopage intentionnel et l’acceptation du fait qu’une certaine atténuation des sanctions fondée sur le degré de la faute est appropriée.

Toutefois, certains de ces principes ont fait l’objet de débats très animés depuis la première version du Code, et aucun consensus n’a encore été atteint, comme par exemple, concernant le principe qui consisterait à faire du potentiel d’augmentation de la performance un critère obligatoire pour inscrire une substance sur la Liste des interdictions. Dans ce contexte, il est compréhensible que le Conseil de fondation de l’AMA ait demandé à l’équipe de rédaction du Code de limiter la portée de la révision (comparativement aux révisions précédentes), en se concentrant principalement sur les nouveaux points de vue et arguments qui permettront de renforcer l’efficacité du Code. Bien entendu, comme par le passé, cette équipe étudiera attentivement tous les commentaires soumis par les partenaires.

En prévision du processus de révision du Code 2021, l’AMA a compilé une liste des commentaires des partenaires au sujet du Code, qu’elle a recueillis de diverses manières. À titre d’exemple, dans le cadre de sa responsabilité de surveillance des règles, l’Agence passe en revue toutes les décisions prises par les organisations antidopage et le TAS en application du Code (environ 2 500 par année). Ainsi, l’AMA dispose d’une bonne compréhension des dispositions du Code donnant lieu à des interprétations ou à des applications erronées. Elle a donc sollicité des suggestions d’amendements au Code auprès de son comité juridique ad hoc et d’autres avocats qui conseillent régulièrement des clients et défendent des dossiers liés à l’application du Code.  

Compte tenu de tous ces éléments, nous attirons votre attention sur le document intitulé « Révision du Code mondial antidopage 2021 : questions à aborder et à étudier », qui résume tous les points à traiter selon nous. Cette liste a pour but de susciter les commentaires de nos partenaires, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité ni exclure tout autre point de vue qui pourrait s’avérer pertinent quant aux améliorations à apporter au Code.

Soumission de commentaires 

L’AMA sollicite une première série de commentaires de la part de ses partenaires à transmettre d’ici au 31 mars 2018, afin que leur ajout potentiel à la première version provisoire du Code puisse être pris en compte. Ce document fera l’objet de discussions durant les réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA prévues les 16 et 17 mai 2018.

Comme par le passé, l’AMA demande à ses partenaires de soumettre leurs commentaires par l’intermédiaire de WADAConnect, sa plateforme de consultation en ligne. WADAConnect vous invitera à créer un compte d’utilisateur et à formuler des commentaires concernant des articles ou d’autres aspects du Code qui vous intéressent plus particulièrement. Pour en savoir plus sur WADAConnect, reportez-vous à ce guide de l’utilisateur.

Vous remarquerez que la plateforme WADAConnect est structurée de manière à répartir les commentaires dans les différentes catégories suivantes :

  1. questions spécifiques relatives à certains articles du Code qui nécessiteraient éventuellement des modifications, comme mis en évidence dans le document intitulé « Révision du Code mondial antidopage 2021 : questions à aborder et à étudier » ; 
  2. quatre autres sujets n’entrant pas dans la catégorie ci-dessus, à savoir la gouvernance de l’AMA, la question de la conformité,  les fournisseurs de services antidopage indépendants et la protection des lanceurs d’alerte ;
  3. autres suggestions d’amendements.

Dans la mesure du possible, nous vous encourageons à formuler des propositions de texte spécifique dans vos soumissions.

Veuillez noter que, dans un souci de transparence, l’AMA publiera tous les commentaires sur son site Web à la fin de chaque phase du processus de consultation. Les informations des partenaires, telles que le nom d’utilisateur, l’organisation et le type d’organisation, seront publiées en regard des commentaires, sauf indication contraire envoyée à l’AMA.

Nous nous réjouissons de recevoir vos commentaires au cours de cette première phase de consultation, ainsi qu’en réponse aux versions ultérieures qui circuleront tout au long du processus de révision du Code 2021. La grande qualité des commentaires recueillis auprès des partenaires dans le cadre des processus de révision du Code 2009 et 2015 a grandement contribué au renforcement progressif du Code et à la protection du sport propre.

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires. Si vous avez des questions à propos de ce processus, veuillez contacter : code@wada-ama.org.