Standard international
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Liste de ressources (14)
Publications diverses
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Publications diverses
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Déclaration
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Avis de droit
Avis de droit sur le premier avis (août 2008) émis par le Groupe de travail sur la protection des données de la Commission européenne
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Publications diverses
Lettre du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada clarifiant que la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques s’applique à l'AMA et à ADAMS
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Publications diverses
Lettre de la Commission d'accès à l'information du Québec clarifiant que les Lois du Québec, qui se fondent sur la directive européenne 95/46/CE portant sur la protection des données à caractère personnel, s’appliquent à l'AMA et à ADAMS
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Publications diverses
Notes d'introduction d'Olivier Niggli, Directeur juridique
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Publications diverses
Résumé des commentaires de l’AMA sur l'avis consultatif du Groupe de travail de la Commission Européenne sur la protection des données
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Publications diverses
Commentaires de l'AMA (version intégrale) sur l'avis consultatif du Groupe de travail de la Commission Européenne du 6 avril 2009 sur la protection des données
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Avis de droit
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