Liste de ressources (14)

Publications diverses
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Réunion entre l'AMA et le Groupe de travail de la Commission Européenne sur la protection des données

Notes d'introduction d'Olivier Niggli, Directeur juridique

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Publications diverses
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Légitimité de l'antidopage

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Publications diverses
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L'antidopage est-il d'intérêt publique?

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Publications diverses
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Problèmes liés à l'antidopage

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Publications diverses
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L'antidopage et les transferts internationaux

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Publications diverses
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Résumé des commentaires de l’AMA sur l'avis consultatif du Groupe de travail de la Commission européenne

Résumé des commentaires de l’AMA sur l'avis consultatif du Groupe de travail de la Commission Européenne sur la protection des données

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Publications diverses
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Commentaires de l'AMA sur l'avis consultatif du Groupe de travail de la Commission européenne

Commentaires de l'AMA (version intégrale) sur l'avis consultatif du Groupe de travail de la Commission Européenne du 6 avril 2009 sur la protection des données

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Avis de droit
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Avis de droit sur la compatibilité d’ADAMS avec les lois européennes de protection des données

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Avis de droit
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Avis de droit sur le premier avis émis par le Groupe de travail de la Commission européenne

Avis de droit sur le premier avis (août 2008) émis par le Groupe de travail sur la protection des données de la Commission européenne

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Publications diverses
Ressource

Lettre du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Lettre du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada clarifiant que la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques s’applique à l'AMA et à ADAMS

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Publications diverses
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Lettre de la Commission d'accès à l'information du Québec

Lettre de la Commission d'accès à l'information du Québec clarifiant que les Lois du Québec, qui se fondent sur la directive européenne 95/46/CE portant sur la protection des données à caractère personnel, s’appliquent à l'AMA et à ADAMS

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