Conformité au droit suisse

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En vigueur

Avis de droit sur la conformité de l'exclusion des  sportifs d’équipe » des entraînements organisés pendant leur période de suspension avec le droit national suisse, incluant les principes généraux de proportionnalité et de traitement égal.

Ce document n'est actuellement disponible qu'en anglais.

Date de publication 1 juillet 2008
Version 1
Langue Anglais
Sujet 
Juridique
Audience(s) 
Toutes audiences
Type 
Avis de droit