Conformité au droit international

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En vigueur

Avis de droit sur la conformité de certaines dispositions du Code mondial antidopage avec les principes communément acceptés du droit international

Ces documents ne sont actuellement disponibles qu'en anglais.

Date de publication 1 février 2003
Version 1
Langue Anglais
Sujet 
Juridique
Audience(s) 
Toutes audiences
Type 
Avis de droit