Avis de droit sur la version provisoire du Code mondial antidopage 2015

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En vigueur

À la demande de l'AMA, Jean-Paul Costa a rédigé cet Avis de droit sur le projet de révision du Code mondial antidopage qui examine les questions de compatibilité avec les principes reconnus du droit international et des droits de l'homme de plusieurs dispositions du projet de révision du Code mondial antidopage.

Date de publication 1 juin 2013
Version 1
Langue Français
Sujet 
Juridique
Audience(s) 
Toutes audiences
Type 
Avis de droit